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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 52/113

Comme norme
  1. 5A_747/201509.12.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_44/201508.12.2015Curatelle de représentation · Privation des droits civils · Principe de la proportionnalité
  3. 5A_517/201507.12.2015Question juridique de principe · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 4A_357/201504.12.2015Procédure d'enregistrement de marque · Indication de provenance · Risque d'induction en erreur
  5. 5A_218/201530.11.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Révision
  6. 5A_456/201530.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Action en revendication · Restriction à la transférabilité
  7. 5A_934/201530.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_280/201527.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant
  9. 5A_749/201527.11.2015Récusation · Droit d'être entendu · Lausanne
  10. 5A_202/201526.11.2015Compétence internationale en matière de protection de l’enfant · Perpetuatio fori · Autorité parentale conjointe
  11. 5A_636/201526.11.2015Droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats
  12. 4A_635/201524.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_398/201524.11.2015Recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire · Notification fictive
  14. 5A_565/201524.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · Entretien de consommation
  15. 5A_644/201524.11.2015Interprétation des dispositions pour cause de mort · Exécuteur testamentaire · Vaud
  16. 4A_597/201523.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_765/201523.11.2015Placement à des fins d'assistance · Reconsidération · Qualité pour recourir
  18. 5A_305/201520.11.2015Entraide judiciaire en matière civile · Notification des actes judiciaires · Convention de Lugano
  19. 5A_402/201520.11.2015Mainlevée de l'opposition · Gage · Cédule hypothécaire
  20. 5A_452/201520.11.2015Droit d'être entendu · Droit de la famille · Intérêt supérieur de l'enfant
  21. 5A_721/201520.11.2015Déni de justice · Retard injustifié · Mesures de protection de l'enfant
  22. 4D_64/201518.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contrat de mandat
  23. 4A_586/201517.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_387/201516.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_227/201516.11.2015Action en complément du jugement de divorce · Liquidation du régime matrimonial · Régime de la séparation de biens
  26. 5A_384/201516.11.2015Action en paternité · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  27. 5D_153/201516.11.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Violation des droits constitutionnels
  28. 4A_367/201512.11.2015Signification de l'acte introductif d'instance · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  29. 5A_735/201512.11.2015Droit d'être entendu · arbitraire · Motivation du recours
  30. 5A_890/201512.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_320/201511.11.2015recours en matière civile · Interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  32. 4A_537/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_603/201411.11.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Cash pooling · Dommage résultant du sursis concordataire
  34. 5A_692/201511.11.2015Placement à des fins d'assistance · Contrôle périodique · Droit d'être entendu
  35. 5A_799/201509.11.2015Insaisissabilité des outils professionnels · Notion de profession · Obligation de motiver
  36. 5A_464/201506.11.2015Action en contestation de l'état de collocation · Calcul de la valeur litigieuse · Cumul subjectif d'actions
  37. 5A_680/201506.11.2015Saisissabilité des rentes des assurances sociales · Nullité des mesures d'exécution forcée · recours en matière civile
  38. 4D_42/201503.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Instigation · Secret de fonction
  39. 5A_720/201502.11.2015Intervention accessoire · Opposition au séquestre
  40. 5A_768/201402.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation d'une société simple
  41. 5A_427/201527.10.2015Modification de la demande · Rémunération du travail fourni · Droit d'être entendu
  42. 4A_343/201521.10.2015Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  43. 4A_280/201520.10.2015Intérêt à la constatation · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  44. 5A_366/201520.10.2015Entretien de la famille · arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 5A_493/201520.10.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4A_376/201519.10.2015Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · arbitraire
  47. 5A_614/201516.10.2015Droit d'être entendu · Droit de réplique · Mesures provisionnelles
  48. 5A_415/201515.10.2015Jonction de recours · Procédure de séquestre · Récusation d'un juge fédéral
  49. 5A_416/201515.10.2015Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité (recours) · Mainlevée définitive (LP)
  50. 5A_471/201515.10.2015Action en revendication · Donation manuelle · Fardeau de la preuve