art. 75 al. 1 LTF
5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 53/113
Comme norme- 5A_548/201515.10.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
- 5A_163/201514.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit applicable dans la procédure de complément d'entretien · mesures provisionnelles
- 5A_500/201514.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · mesures provisionnelles
- 5A_317/201513.10.2015Nullité d'une poursuite pour abus de droit · Abus de droit · Poursuite abusive
- 5A_43/201513.10.2015Contribution d'entretien après divorce · Marquage de la vie · Capacité à subvenir à ses propres besoins
- 5A_560/201513.10.2015Séquestre · Vraisemblance · Interprétation du contrat
- 5A_522/201512.10.2015Notification par publication d'un commandement de payer · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière civile
- 5A_426/201508.10.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_572/201508.10.2015Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_527/201506.10.2015Attribution des droits parentaux · attribution de la garde · Garde alternée
- 5A_425/201505.10.2015Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_76/201505.10.2015Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure provisionnelle
- 4D_5/201502.10.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_484/201502.10.2015récusation d'expert · Droit d'être entendu · Impartialité de l'expert
- 5A_485/201502.10.2015Récusation d'un expert · équité du procès · Application arbitraire du droit cantonal
- 5A_513/201401.10.2015Droit d'être entendu · Maxime d'office · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_532/201530.09.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Abus de droit · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_59/201530.09.2015Exequatur · Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu
- 5A_966/201430.09.2015Action en libération de dette · Intérêts moratoires · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_249/201529.09.2015Droit d'être entendu · Récusation · Exception de tardiveté de la demande de récusation
- 5A_629/201429.09.2015Prescription de la créance d'indemnité pour usage exclusif d'un bien successoral durant l'indivision · Abus de droit dans l'exception de prescription · Communauté héréditaire
- 5A_674/201529.09.2015Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
- 5A_50/201528.09.2015Qualité pour recourir · Clôture de la faillite · recours en matière civile
- 5A_483/201524.09.2015Qualité pour recourir · Protection de l'adulte · Curatelle
- 4A_334/201522.09.2015Assistance judiciaire gratuite · Administration anticipée des preuves · Protection de la bonne foi
- 4A_91/201522.09.2015Suspension de la procédure · Qualité matérielle pour recourir · Exigences de motivation
- 4A_93/201522.09.2015Faits doublement pertinents · Droit d'être entendu · Nullité des décisions de l'assemblée générale
- 4A_95/201522.09.2015Suspension de la procédure · Faits doublement pertinents · Capacité d'ester en justice des personnes morales
- 5A_123/201522.09.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Irrecevabilité de l'appel · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_200/201522.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_299/201522.09.2015Assistance judiciaire gratuite · Demande de réexamen · Déni de justice formel
- 5A_703/201522.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_443/201414.09.2015Contestation d'une décision relative à la reconnaissance d'actes de naissance étrangers · Droit d'être entendu · Reconnaissance d'une décision étrangère
- 5A_311/201511.09.2015Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Qualité pour recourir
- 4A_219/201508.09.2015Action en responsabilité · Devoirs de diligence et de fidélité de l'administrateur · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_410/201507.09.2015Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
- 5A_1010/201407.09.2015Adoption d'adultes · Communauté de vie · Juste motif
- 5A_401/201507.09.2015Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
- 5A_518/201507.09.2015Effet suspensif · recours en matière civile · Décision incidente
- 5A_558/201407.09.2015Interdiction de la reformatio in peius · Assistance judiciaire gratuite · Appréciation des preuves
- 5A_634/201403.09.2015contribution d'entretien de l'enfant · Placement de l'enfant · Organisation de placement familial
- 5A_665/201501.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_246/201528.08.2015Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_926/201428.08.2015Autorité parentale conjointe · Droit de visite · Droit d'être entendu
- 5A_407/201527.08.2015Travaux nécessaires dans la propriété par étages · Droit d'utilisation exclusive dans la propriété par étages · Distinction entre travaux utiles et travaux de luxe
- 5A_495/201526.08.2015Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Insolvabilité
- 4A_224/201524.08.2015Question juridique de principe · valeur litigieuse · Irrecevabilité du recours
- 5A_324/201521.08.2015Qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP · Cession des droits de la masse · Intérêt du cessionnaire en cas de désintéressement
- 5A_752/201421.08.2015Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu · Commandement de payer
- 5A_357/201519.08.2015contribution d'entretien de l'enfant · Contrat d'entretien · Abus de droit