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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 54/113

Comme norme
  1. 5A_411/201518.08.2015Séquestre · Validation du séquestre · Péremption de la poursuite
  2. 5A_446/201514.08.2015Demande de récusation · Prévention · Avance de frais
  3. 5A_447/201514.08.2015Demande de récusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  4. 5A_360/201513.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  5. 5A_459/201513.08.2015Droit de visite · Représentation de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_953/201413.08.2015Interprétation du contrat · Interprétation subjective · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5D_7/201513.08.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  8. 5A_243/201512.08.2015Sursis concordataire définitif · Perspectives d'assainissement · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_939/201412.08.2015Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 5A_262/201511.08.2015Droit d'être entendu · Droit de réplique · Droit à un procès équitable
  11. 5A_104/201510.08.2015Protection de la personnalité · Sphère privée · Intérêt public prépondérant
  12. 5A_605/201510.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_461/201506.08.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  14. 5A_94/201506.08.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 5A_226/201505.08.2015Placement à des fins d'assistance · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_312/201505.08.2015Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_354/201503.08.2015Audition de l'enfant · mesures provisionnelles · arbitraire
  18. 5A_258/201530.07.2015Conditions du préjudice irréparable pour les mesures provisionnelles · mesures provisionnelles · Partage successoral
  19. 5A_976/201430.07.2015attribution de la garde · Représentation de l'enfant · Droit d'être entendu
  20. 4A_9/201529.07.2015Culpa in contrahendo · Conclusion du contrat par actes concluants · Fardeau de la preuve
  21. 4D_47/201529.07.2015Non-entrée en matière faute d'épuisement des instances cantonales
  22. 5A_404/201429.07.2015Droit de refuser de témoigner · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  23. 5A_433/201527.07.2015Mesures provisionnelles · arbitraire · Affaire non pécuniaire
  24. 5A_14/201516.07.2015Assistance judiciaire gratuite · Motivation du recours · Forclusion (ordre de choses nouvelles)
  25. 5A_278/201506.07.2015Minimum vital · Saisie · Arbitraire dans l'établissement des faits
  26. 4A_506/201403.07.2015Jonction de procédures · Qualité de partie dans la procédure devant le Tribunal fédéral · recours en matière civile
  27. 5A_267/201503.07.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  28. 4D_36/201530.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · Risque de préjudice irréparable
  29. 5A_347/201530.06.2015arbitraire · recours en matière civile · Violation du droit cantonal
  30. 5A_34/201529.06.2015Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  31. 4A_141/201525.06.2015Droit d'être entendu · Nullité absolue d'une décision · Signification d'actes judiciaires à l'étranger
  32. 5A_799/201425.06.2015Entraide judiciaire internationale en matière civile · Commission rogatoire · Qualité de partie dans la procédure d'entraide
  33. 5A_985/201425.06.2015Intérêt supérieur de l'enfant · Autorité parentale conjointe · attribution de la garde
  34. 5A_266/201524.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de garde
  35. 5A_296/201424.06.2015Contribution d'entretien après divorce · Exercice du pouvoir d'appréciation · Force obligatoire de la décision de renvoi
  36. 5A_133/201522.06.2015Sûretés en garantie des dépens · Action en contestation de l'état des charges · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  37. 5A_490/201522.06.2015Irrecevabilité manifeste
  38. 5A_805/201422.06.2015Protection de la personnalité · Sanction disciplinaire sportive · Dopage
  39. 9D_1/201419.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Procès équitable
  40. 5A_239/201517.06.2015Opposition en matière de construction de droit privé · Servitude · Droit des constructions
  41. 5A_242/201517.06.2015Motif de divorce de séparation · Reprise de la vie commune · Vie séparée
  42. 5A_878/201417.06.2015Préjudice irréparable · Principe de la célérité · Protection de la bonne foi
  43. 4A_33/201509.06.2015recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Maxime des débats
  44. 5A_253/201509.06.2015Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · Fardeau de la preuve
  45. 5A_65/201509.06.2015
  46. 4A_152/201508.06.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  47. 5A_270/201405.06.2015Assistance judiciaire gratuite · Prévoyance · Indemnité équitable en cas de survenance du cas de prévoyance
  48. 5A_671/201405.06.2015Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'enfant · Décision d'appréciation
  49. 5A_88/201505.06.2015recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde et réintégration
  50. 5A_455/201504.06.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Procédure abusive · Exécution forcée