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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 55/113

Comme norme
  1. 5A_954/201404.06.2015Rectification · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_56/201503.06.2015Transfert d'entreprise · Protection contre le congé · Délai d'attente
  3. 5A_178/201529.05.2015Assistance judiciaire gratuite · Sûretés en garantie des dépens · Droit d'être entendu
  4. 5A_900/201429.05.2015Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Notification
  5. 5A_261/201528.05.2015Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Droit applicable
  6. 5A_751/201428.05.2015Contribution d'entretien après divorce · Charge de l'allégation et de la substantiation · Formalisme excessif
  7. 5A_93/201527.05.2015Opposition en matière de construction de droit privé · Droit de voisinage · Légitimation pour former opposition à une construction
  8. 5A_1003/201426.05.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Changement essentiel et durable des circonstances
  9. 5A_131/201526.05.2015Assistance judiciaire gratuite · Testament olographe · Rétablissement du délai
  10. 5A_313/201526.05.2015Compétence internationale · Matière successorale · Legs
  11. 5A_937/201426.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  12. 4A_92/201518.05.2015recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  13. 5A_201/201518.05.2015Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Pouvoir d'appréciation dans le choix de la forme de l'indemnité · Établissement arbitraire des faits
  14. 5A_53/201513.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Appréciation anticipée des preuves
  15. 5A_996/201413.05.2015Action révocatoire · Responsabilité en droit matrimonial · Fardeau de la preuve
  16. 5A_1017/201412.05.2015Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
  17. 5A_176/201512.05.2015Droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Abus de droit
  18. 5A_958/201412.05.2015mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  19. 4A_209/201511.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_668/201411.05.2015Liquidation du régime matrimonial · Créance compensatrice · Dette de l'acquis
  21. 5A_362/201508.05.2015Mesures provisionnelles en protection de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  22. 5A_874/201408.05.2015Légitimation processuelle · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu d'un indépendant
  23. 5A_924/201407.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  24. 5A_794/201406.05.2015Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  25. 5A_25/201505.05.2015Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_957/201405.05.2015Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Entretien de prévoyance
  27. 5A_787/201404.05.2015Restriction quantitative en droit des cartels · Marché pertinent · Mesure d'auto-assistance
  28. 5A_604/201401.05.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance d'un danger
  29. 5A_931/201401.05.2015Mesure provisionnelle · Atteinte à la personnalité · Observation par une agence de détectives
  30. 5A_664/201430.04.2015Liquidation du régime matrimonial · Décision d'appréciation de l'autorité précédente · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits
  31. 4A_86/201529.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation d'un magistrat
  32. 5A_183/201529.04.2015Recours réformatoire · Exigences de motivation · Établissement des faits
  33. 5A_797/201427.04.2015Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Droit d'être entendu
  34. 4A_582/201417.04.2015Distinction entre droit privé et droit public · recours en matière civile · Fait doublement pertinent
  35. 5A_739/201416.04.2015Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Acquis
  36. 5A_80/201416.04.2015Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  37. 5A_932/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Notion d'achèvement des travaux · Arbitraire dans l'établissement des faits
  38. 5A_933/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Principe de la bonne foi · Épuisement des griefs
  39. 4A_647/201415.04.2015recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  40. 4A_688/201415.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Procédure simplifiée
  41. 5A_126/201514.04.2015Propriété par étages · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_137/201509.04.2015Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Violation des devoirs d'assistance · Faute dans la rupture des relations personnelles
  43. 4A_15/201502.04.2015recours en matière civile · Conclusions · Recours manifestement irrecevable
  44. 5A_64/201502.04.2015Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · contribution d'entretien de l'enfant · Relations personnelles
  45. 4A_677/201401.04.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interprétation du contrat
  46. 4D_3/201501.04.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Réclamation du défaut
  47. 5A_138/201501.04.2015Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
  48. 5A_854/201401.04.2015Réquisition de poursuite · Acomptes à déduire de la créance · Intérêt moratoire
  49. 4A_321/201427.03.2015Fiction de notification · Calcul du délai de recours · Lugano
  50. 4A_46/201527.03.2015Sûretés en garantie des dépens · Maxime de disposition · Interprétation des conclusions