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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 56/113

Comme norme
  1. 4A_678/201427.03.2015recours en matière civile · arbitraire · Indemnité pour plus-value
  2. 5A_677/201427.03.2015recours en matière civile · Curatelle · Curatelle de représentation
  3. 5A_724/201427.03.2015Arbitraire (dans la constatation des faits) · Autorité parentale · contribution d'entretien de l'enfant
  4. 5A_978/201427.03.2015Curatelle · Curatelle de représentation et de coopération · Droit d'être entendu
  5. 4A_1/201525.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_576/201425.03.2015Recevabilité du recours en matière civile · Délai de recours · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique
  7. 5A_51/201525.03.2015Reconnaissance et exécution des décisions en matière de garde · Ordre public · Déplacement illicite
  8. 5A_828/201425.03.2015mesures provisionnelles · Entretien de la famille · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_853/201423.03.2015Plainte contre les conditions de vente · Dies a quo du délai de plainte · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  10. 5A_535/201420.03.2015Droit d'être entendu · Chose jugée · Identité des prétentions
  11. 5A_910/201418.03.2015recours en matière civile · Compétence internationale · Droit successoral
  12. 5A_269/201417.03.2015Compétence internationale · Convention de Lugano · Acceptation tacite de compétence
  13. 5A_772/201417.03.2015Objet du litige: convention sur les effets accessoires du divorce · Invalidation de la convention · Plein gré
  14. 5D_22/201517.03.2015Action en réduction · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_929/201412.03.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  16. 5A_666/201409.03.2015recours en matière civile · Vente aux enchères par l'office des faillites · Droit d'être entendu
  17. 5A_172/201506.03.2015Décision sur l'instauration d'une curatelle · Effet suspensif
  18. 4D_22/201505.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_79/201405.03.2015Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office · Pouvoir d'appréciation du juge
  20. 5A_893/201405.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  21. 5A_777/201404.03.2015Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
  22. 4A_612/201403.03.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  23. 5A_992/201427.02.2015recours en matière civile · plainte de surveillance · Qualité pour recourir en matière de surveillance
  24. 5A_732/201426.02.2015Mesure de protection de l'enfant · Curatelle éducative · Droit d'être entendu
  25. 5A_928/201426.02.2015Garde alternée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_563/201425.02.2015Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4A_453/201423.02.2015Responsabilité médicale dans un hôpital public · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  28. 5A_723/201419.02.2015Divorce · Modification du jugement de divorce · Ratification de la convention de divorce
  29. 4A_202/201418.02.2015Épuisement des voies de recours · Devoir de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_570/201417.02.2015Devoir de renseigner · Tromperie · Causalité
  31. 4A_716/201417.02.2015mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · arbitraire
  32. 5A_862/201417.02.2015Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 4A_39/201516.02.2015Cas clair · Expulsion de locataires · Assistance judiciaire gratuite
  34. 4A_523/201412.02.2015Interdiction de la discrimination · Loi sur l'égalité · Égalité salariale
  35. 5A_439/201412.02.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_888/201412.02.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Poursuite pour dettes · Extinction de la dette
  37. 5A_894/201412.02.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Identité entre le titre et la prétention · Titre de mainlevée
  38. 5A_108/201511.02.2015recours en matière civile · Recours constitutionnel · Procédure abusive
  39. 5A_13/201510.02.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  40. 4A_3/201509.02.2015recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Procédure simplifiée
  41. 5A_829/201409.02.2015recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Compétence territoriale
  42. 5D_5/201509.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Poursuite pour dettes · mesures provisionnelles
  43. 5A_638/201403.02.2015Mesures de protection de l'enfant · Exercice de l'autorité parentale / Droit à l'information du parent non détenteur · Intérêt supérieur de l'enfant
  44. 5A_823/201403.02.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Procédure sommaire
  45. 5A_26/201402.02.2015recours en matière civile · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  46. 5A_727/201402.02.2015
  47. 5A_651/201427.01.2015Modification du jugement de divorce · Imputation d'un revenu · Délai d'adaptation
  48. 4A_608/201423.01.2015recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  49. 5A_159/201422.01.2015enrichissement illégitime · Répétition de l'indû · Bonne foi
  50. 5D_141/201422.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Droit d'être entendu