art. 75 al. 1 LTF
5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 57/113
Comme norme- 4D_64/201420.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4D_77/201420.01.2015Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
- 5A_473/201419.01.2015Droit matrimonial · Régime de la séparation de biens · Cautionnement
- 4A_519/201408.01.2015Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_1018/201408.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_17/201508.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_736/201408.01.2015Retrait de la garde · Mesure de protection de l'enfant · Garde
- 4A_365/201405.01.2015Responsabilité du fait des produits · Défaut d'information · Attentes en matière de sécurité
- 5A_593/201423.12.2014Arbitraire · Contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants · Mesures provisionnelles
- 5A_665/201423.12.2014Protection de la confiance dans une indication erronée des voies de droit · Placement à des fins d'assistance · Délai de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte
- 4A_501/201418.12.2014recours en matière civile · Droit d'être entendu · Charge de motivation
- 5A_240/201418.12.2014Recours en matière de registre foncier · Droit matrimonial · Restriction du droit de disposer
- 5A_467/201418.12.2014Mainlevée définitive de l'opposition · Exequatur · Interprétation des traités internationaux
- 5D_170/201417.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Retour à meilleure fortune · Maxime d'allégation
- 4A_702/201416.12.2014Irrecevabilité manifeste
- 5A_477/201416.12.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Faits nouveaux importants et durables · Établissement des faits
- 4A_362/201415.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Frais
- 4A_476/201409.12.2014Respect du délai en cas de dépôt erroné auprès d'une autorité incompétente · Silence qualifié du législateur · Lacune législative
- 5A_463/201408.12.2014Protection de l'union conjugale · Contributions d'entretien pour enfants et épouse · Interdiction de l'arbitraire
- 4D_36/201403.12.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits · Respect du délai par remise à une représentation consulaire
- 5A_684/201403.12.2014Autorité parentale · Présomption de paternité · Lien de filiation
- 5A_750/201403.12.2014recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 4A_262/201402.12.2014Présomption de propriété · Donation · Dépôt
- 5A_386/201401.12.2014Attribution du domicile conjugal en cas de vie séparée · Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_693/201401.12.2014contribution d'entretien de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits · Pouvoir d'appréciation
- 4A_195/201427.11.2014Jonction de causes · recours en matière civile · Obligation de motiver
- 5A_199/201427.11.2014Rétroactivité des lois · Nullité du mariage · Mariage fictif
- 5A_420/201427.11.2014Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_685/201427.11.2014Séquestre · arbitraire · Compensation
- 4A_377/201425.11.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Compétence fonctionnelle
- 5A_748/201325.11.2014Action révocatoire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 5A_813/201424.11.2014Représentant de la communauté héréditaire · Procédure de surveillance · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_680/201421.11.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Attribution de la garde des enfants
- 4A_115/201420.11.2014Conclusions · Droit d'être entendu · Principe de la confiance
- 4A_353/201419.11.2014Question juridique de principe · Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_495/201419.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_606/201419.11.2014Levée de la faillite pour cause de paiement · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Interpellation du juge
- 5A_607/201419.11.2014Placement à des fins d'assistance · Force de chose jugée · Intérêt virtuel
- 5A_623/201419.11.2014Saisie de salaire · Minimum vital · Normes d'insaisissabilité
- 5A_871/201418.11.2014Privation de liberté · Placement à des fins d'assistance · Protection de l'adulte
- 5A_337/201417.11.2014attribution de la garde · capacité éducative · Droit d'être entendu
- 4A_384/201412.11.2014Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · Liberté de résilier
- 5A_840/201412.11.2014Placement à des fins d'assistance · Trouble psychique grave · Anosognosie
- 5A_51/201310.11.2014Chose jugée · Irrecevabilité de la demande · Compensation
- 5A_630/201407.11.2014recours en matière civile · Droit d'être entendu · État de fait procédural
- 5A_136/201405.11.2014Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 4A_571/201404.11.2014recours en matière civile · Qualité pour recourir · Représentation devant le Tribunal fédéral
- 5A_581/201403.11.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 4A_331/201431.10.2014Immunité de juridiction · Contrat de travail · Résidence habituelle
- 5A_100/201430.10.2014recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Suspension des délais