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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 58/113

Comme norme
  1. 5A_330/201430.10.2014contribution d'entretien de l'enfant · Rétroactivité de la contribution d'entretien · arbitraire
  2. 5A_197/201429.10.2014Force de chose jugée · Partage successoral · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  3. 5A_12/201428.10.2014Action en paternité · Curatelle pour enfant · contribution d'entretien de l'enfant
  4. 5A_446/201427.10.2014Revocation de la faillite · arbitraire dans l'établissement des faits · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  5. 5A_554/201421.10.2014Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles · mesures provisionnelles
  6. 5A_58/201417.10.2014Assistance judiciaire gratuite · Mesures provisionnelles dans le divorce · Indigence
  7. 5A_640/201416.10.2014Continuation de la poursuite · Mainlevée de l'opposition · Prescription de la créance
  8. 4A_79/201415.10.2014Assistance judiciaire gratuite · Procédure de révision · Compétence matérielle des cours
  9. 4D_24/201414.10.2014recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite
  10. 5A_259/201414.10.2014Provision ad litem · Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  11. 5A_738/201414.10.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  12. 5A_305/201413.10.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Ouverture de la faillite
  13. 5A_402/201413.10.2014Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure de mainlevée
  14. 5D_116/201413.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale
  15. 5A_104/201410.10.2014Répudiation d'une succession · Bonne foi en cas d'indication inexacte des voies de droit · Juridiction gracieuse
  16. 5A_313/201409.10.2014Litispendance · Compétence · Perpetuatio fori
  17. 5A_324/201409.10.2014Litispendance · Compétence (internationale) en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle de l'enfant
  18. 5A_769/201409.10.2014mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu / garanties de procédure
  19. 4A_513/201407.10.2014Non-entrée en matière pour défaut d'attaque de la décision de dernière instance
  20. 4A_380/201406.10.2014mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_23/201406.10.2014Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Liquidation du régime matrimonial
  22. 5A_743/201406.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5D_66/201406.10.2014recours en matière civile · Droit de servitude · Droit d'être entendu
  24. 4A_142/201402.10.2014Décision sur l'action auxiliaire (action échelonnée) · Homme du métier · Maxime des débats
  25. 5A_318/201402.10.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_592/201430.09.2014Récusation · Assistance judiciaire gratuite · Défaut de motivation
  27. 4A_423/201429.09.2014Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Exigences de motivation du recours
  28. 4A_459/201429.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_165/201425.09.2014Ordre public · Escroquerie au procès · Mainlevée de l'opposition
  30. 5D_63/201425.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Répudiation de succession
  31. 5A_461/201424.09.2014Publication officielle de la faillite · Protection de la personnalité · Pouvoir d'appréciation des organes de la poursuite
  32. 4A_374/201323.09.2014Assistance judiciaire gratuite · indemnité de dépens · Notion de partie
  33. 4A_78/201423.09.2014Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conclusions
  34. 5A_534/201423.09.2014Surveillance disciplinaire des préposés aux poursuites · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Qualité pour recourir
  35. 4A_206/201418.09.2014recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  36. 4A_215/201418.09.2014Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
  37. 4A_84/201418.09.2014Irrecevabilité faute d'avance de frais · Effet suspensif du recours au Tribunal fédéral · Assistance judiciaire gratuite
  38. 4A_293/201417.09.2014Contestation du loyer initial · Respect du délai par nouvelle requête · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_299/201417.09.2014Recevabilité du recours en matière civile · Principe de la confiance · Reconnaissance de responsabilité
  40. 5A_452/201417.09.2014recours en matière civile · Interprétation du pacte successoral · Interprétation du contrat
  41. 5A_586/201417.09.2014Revendication · Péremption · Abus de droit
  42. 5A_797/201317.09.2014Étendue d'une servitude foncière · Déplacement d'une servitude · Réduction d'une servitude contre indemnité
  43. 5A_267/201415.09.2014Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_409/201415.09.2014Déni de justice formel · Mainlevée définitive de l'opposition · Recevabilité du recours en matière civile
  45. 4A_432/201412.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4A_351/201409.09.2014Recevabilité du recours en matière civile · débats publics · Établissement des faits
  47. 5A_389/201409.09.2014Insaisissabilité · Séquestre · Abus de droit
  48. 4A_177/201408.09.2014Résolution du contrat d'entreprise · Droits de garantie pour défauts de l'ouvrage · Libre appréciation des preuves
  49. 4A_260/201408.09.2014Épuisement des voies de recours · Épuisement matériel des voies de recours · Calcul du dommage
  50. 5A_458/201408.09.2014Entretien de la famille · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu