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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 59/113

Comme norme
  1. 5A_655/201408.09.2014Placement à des fins d'assistance · Traitement forcé · Incapacité de discernement
  2. 5A_254/201405.09.2014Récusation d'un expert · Protection de l'enfant · arbitraire
  3. 5A_723/201303.09.2014recours en matière civile · Compétence à raison du lieu de l'office des poursuites · Situation des créances
  4. 5A_120/201402.09.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Obligation d'entretien des parents
  5. 5A_547/201401.09.2014recours en matière civile · Recours contre les décisions de l'autorité de surveillance en matière de poursuites · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  6. 5A_654/201429.08.2014Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  7. 4A_240/201428.08.2014Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Logement familial · Bail commun
  8. 5A_329/201428.08.2014Obligation d'entretien en droit de la famille · contribution d'entretien de l'enfant · Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 4A_277/201426.08.2014Révision · Respect du délai · Motif de révision
  10. 4D_27/201426.08.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  11. 5A_10/201422.08.2014Mainlevée provisoire · Application du droit étranger · Droit international privé
  12. 5A_524/201421.08.2014Adoption · Maxime d'office · Retard injustifié
  13. 5A_798/201321.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  14. 5A_392/201420.08.2014Provisio ad litem · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse · Imputation d'un revenu
  15. 4A_149/201418.08.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Gratification · Réserve de volonté
  16. 5A_328/201418.08.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 5A_401/201418.08.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite
  18. 5A_412/201418.08.2014Contestation de la reconnaissance de paternité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_579/201418.08.2014Mesure provisionnelle superprovisoire · épuisement des instances cantonales · Protection de l'enfant
  20. 5A_414/201415.08.2014Droit d'être entendu · Effet suspensif · recours en matière civile
  21. 5F_13/201414.08.2014Révision · Rescindant et rescisoire · Entretien de la famille
  22. 5A_168/201406.08.2014Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Appréciation des preuves
  23. 4A_155/201405.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de contester
  24. 5A_208/201430.07.2014Droit d'être entendu · Déni de justice · mesures provisionnelles
  25. 5A_671/201329.07.2014Divorce · Contribution d'entretien après divorce · Indemnisation de l'avocat d'office
  26. 5A_705/201329.07.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Conclusions d'appel · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_892/201329.07.2014recours en matière civile · Divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  28. 4A_100/201424.07.2014Responsabilité médicale · Consentement hypothétique · arbitraire
  29. 5A_320/201423.07.2014Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Mesures protectrices de l'union conjugale
  30. 5A_92/201423.07.2014Droit de garde · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce
  31. 4A_165/201421.07.2014Recevabilité du recours en matière civile · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_394/201421.07.2014Droit d'être entendu · État des charges · Restriction à l'aliénation
  33. 5A_484/201421.07.2014Restitution · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  34. 5A_116/201416.07.2014Curatelle · Levée de la mesure · Assistance judiciaire gratuite
  35. 5A_695/201315.07.2014Droit de renseignements découlant du mandat · Arbitraire dans l'application du droit · Droit aux renseignements en droit successoral
  36. 5A_169/201414.07.2014Modification de l'autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Lieu de résidence de l'enfant
  37. 5A_171/201414.07.2014Opposition au séquestre · Révocation du séquestre · Perte d'objet du procès
  38. 5A_521/201314.07.2014Radiation d'une servitude · Servitude · Établissement manifestement inexact des faits
  39. 4A_91/201411.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Manque à gagner · Calcul du dommage
  40. 5A_112/201411.07.2014Protection de l'union conjugale · attribution de la garde · Droit de visite
  41. 5A_299/201411.07.2014Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Propriété par étages · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4A_95/201410.07.2014Cession de créance · Compensation · Action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP
  43. 5A_153/201410.07.2014Préjudice irréparable · Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit
  44. 4A_565/201308.07.2014recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Motivation suffisante du recours
  45. 5A_28/201408.07.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse · exportation de véhicules
  46. 5A_497/201408.07.2014Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Traitement ambulatoire
  47. 5A_158/201407.07.2014Question juridique de principe · Bonne foi · Droit d'être entendu
  48. 5A_11/201403.07.2014Droit d'être entendu · Droit à un tribunal impartial · mesures provisionnelles
  49. 5A_429/201402.07.2014Demande de récusation · Vraisemblance · Mesure superprovisionnelle
  50. 4A_94/201401.07.2014Droit d'être entendu · arbitraire · Obligation de motiver