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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 60/113

Comme norme
  1. 5A_205/201401.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Causalité naturelle
  2. 5A_964/201301.07.2014Erreur essentielle (de base) · Dol · Droit d'être entendu
  3. 5A_378/201430.06.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  4. 5A_219/201426.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Contribution d'entretien
  5. 5A_218/201425.06.2014Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Mesures provisionnelles en protection de l'enfant
  6. 5A_244/201425.06.2014Droit à l'assistance judiciaire · Mainlevée de l'opposition · Établissement des faits
  7. 5A_78/201425.06.2014Modification du jugement de divorce · Fait nouveau · Chômage
  8. 5A_135/201424.06.2014Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  9. 5A_510/201424.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_154/201420.06.2014Mesures · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. ATF 140 III 28919.06.2014Art. 445 CC ; protection de l'adulte; mesures provisionnelles sans audition préalable des participants à la procédure; voie de recours. Les décisions relatives aux mesures superprovisionnelles en matière de protection de l'adulte ne peuvent en principe être déférées au Tribunal f
  12. 4A_73/201419.06.2014Droit d'être entendu · Société simple · Responsabilité solidaire
  13. 5A_146/201419.06.2014Attribution de la garde des enfants · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 5A_268/201419.06.2014Mesure superprovisionnelle · épuisement des instances cantonales · Intérêt actuel et pratique
  15. 4A_159/201418.06.2014Contrat de bail · Droits du locataire en cas de défauts · Interprétation du contrat
  16. 5A_260/201418.06.2014Droit d'être entendu · Risque de préjudice irréparable · Décision incidente
  17. 4A_361/201417.06.2014Nichteintreten mangels Ausschöpfung des Instanzenzuges
  18. 4A_85/201416.06.2014recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_427/201416.06.2014Décision incidente · Décision d'irrecevabilité · valeur litigieuse
  20. 4A_254/201413.06.2014Non-entrée en matière
  21. 4A_173/201410.06.2014Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Défaut de l'ouvrage · Réduction du prix pour défaut de l'ouvrage
  22. 5A_173/201406.06.2014Pouvoir d'appréciation du tribunal du fait · Intérêt supérieur de l'enfant · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  23. 4A_125/201402.06.2014Erreur essentielle (de base) · Réduction de loyer · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4A_48/201402.06.2014recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_541/201302.06.2014recours en matière civile · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  26. 5A_355/201402.06.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Liberté personnelle
  27. 4A_106/201428.05.2014Congé abusif · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 4A_252/201428.05.2014Protection contre les congés en droit du bail · Abus de droit · Demeure du locataire
  29. 4A_15/201426.05.2014Contrat de bail · Prolongation du bail à loyer · Résiliation abusive
  30. 5A_271/201426.05.2014Partage successoral · Réunion · Faux moyen nouveau
  31. 5A_391/201423.05.2014Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Abandon
  32. 5A_99/201423.05.2014Partage successoral · recours en matière civile · Erreur de calcul
  33. 5A_102/201422.05.2014Droit d'être entendu · Rétablissement du délai · Mainlevée provisoire
  34. 5A_194/201421.05.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Compétence fonctionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_751/201321.05.2014recours en matière civile · Objet du recours · Exigences de motivation
  36. 4A_45/201419.05.2014Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Établissement des faits
  37. 5A_55/201419.05.2014Exécution testamentaire · For en matière de successions · Acceptation tacite du for
  38. 5A_17/201415.05.2014Mesures provisionnelles · Exigence de forme · arbitraire
  39. 5A_369/201315.05.2014Servitude · Registre foncier · Abus de droit
  40. 5A_39/201412.05.2014Placement à des fins d'assistance · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_907/201312.05.2014Violation de droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 5A_187/201409.05.2014Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Expertise de l'enfant
  43. 5A_312/201409.05.2014Mainlevée définitive de l'opposition · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  44. 5A_957/201309.05.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien d'enfants majeurs
  45. 5A_973/201309.05.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  46. 5A_513/201308.05.2014Curatelle éducative · Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  47. 5A_71/201430.04.2014Capacité de discernement · Capacité de disposer · Disposition pour cause de mort
  48. 5D_192/201330.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition
  49. 4A_363/201328.04.2014Procédure du registre · Pouvoir d'examen de l'officier du registre · Bon de participation
  50. 4A_69/201428.04.2014recours en matière civile · Exception de compensation · Nova