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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 7/113

Comme norme
  1. 4A_91/202523.05.2025État de la technique le plus proche · Problème technique objectif · Examen rétrospectif
  2. 5A_640/202423.05.2025Droit d'être entendu · arbitraire · Conditions de recevabilité devant le Tribunal fédéral
  3. 5D_24/202523.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Critique appellatoire
  4. 5A_573/202321.05.2025Mesures protectrices de l'union conjugale · Compétence internationale · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
  5. 5A_767/202421.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  6. 5A_79/202520.05.2025Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Droit d'être entendu
  7. 5A_251/202513.05.2025Déni de justice · Légitimation processuelle · Effet suspensif
  8. 4A_131/202512.05.2025Décision sur la compétence · For délictuel · Escroquerie au procès
  9. 4A_53/202512.05.2025recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  10. 5A_339/202512.05.2025Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  11. 5A_886/202412.05.2025Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Caput controversum · Droit d'être entendu
  12. 5A_263/202509.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Séquestre
  13. 5A_334/202509.05.2025Assistance judiciaire gratuite · Obligation de collaborer · Droit d'être entendu
  14. 5A_40/202509.05.2025Réalisation d'immeubles · Vente aux enchères · Manœuvres illicites
  15. 5A_781/202409.05.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  16. 5A_800/202409.05.2025Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 5A_288/202408.05.2025Mesures · arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 5A_313/202507.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_763/202407.05.2025Mise sous scellés · Inventaire de la faillite · Tri des pièces
  20. 5A_10/202506.05.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Vente de gré à gré des actifs dans la liquidation de la faillite
  21. 5A_221/202405.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  22. 5A_318/202530.04.2025mesures provisionnelles · Créance à protéger · Motif de la mesure
  23. 5A_540/202430.04.2025recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_68/202529.04.2025Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Consultation du dossier
  25. 5A_872/202429.04.2025recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Droit de visite accompagné
  26. 4A_622/202328.04.2025Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  27. 4A_14/202524.04.2025Recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire
  28. 4A_589/202423.04.2025Fardeau de la preuve · Degré de la preuve · arbitraire
  29. 4A_611/202423.04.2025Avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Prescription des droits pour défauts · Interruption de la prescription
  30. 4A_107/202422.04.2025Mainlevée définitive d'opposition · Nullité d'une décision · Droit d'être entendu
  31. 5A_655/202417.04.2025Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant
  32. 5A_611/202415.04.2025Poursuites parallèles inadmissibles · Plainte contre le commandement de payer · Opposition
  33. 5A_742/202414.04.2025État des charges dans la poursuite par voie de saisie · Hypothèque légale indirecte · Pouvoir d'examen de l'office des poursuites
  34. 5A_491/202411.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  35. 5A_226/202510.04.2025Plainte pour défaut de surveillance au Tribunal fédéral · Décision d'irrecevabilité · Défaut de motivation
  36. 5A_416/202409.04.2025Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Garde
  37. 5A_735/202409.04.2025Suspension des procès civils en cas de faillite · Cession des prétentions de la masse · Procédure de collocation
  38. 5A_778/202409.04.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Contrat de partage successoral · Maxime d'office
  39. 5A_864/202407.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Recours en matière de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 98 LTF)
  40. 5A_894/202404.04.2025Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant · Compétence territoriale de l'autorité de protection de l'enfant
  41. 5A_70/202403.04.2025Montant minimal de l'entretien de l'enfant · Minimum vital élargi du droit de la famille · Frais dentaires
  42. 4A_568/202402.04.2025recours en matière civile · Fiction de la notification · Féries des poursuites
  43. 5A_219/202502.04.2025contribution d'entretien de l'enfant · recours en matière civile · Conclusions
  44. 4A_588/202427.03.2025Domaine public et défaut de force distinctive · Marque figurative / motif de surface · Procédure d'enregistrement de marque
  45. 5A_219/202327.03.2025Recevabilité du recours en matière civile · Violation du droit fédéral · Application du droit étranger
  46. 5A_95/202425.03.2025Caractère tardif de la demande de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Mesures
  47. 5A_779/202424.03.2025Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesure de protection de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  48. 5A_102/202421.03.2025Usufruit · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 5A_451/202418.03.2025Récompense (en droit matrimonial) · Maxime de disposition · Conclusions chiffrées
  50. 5A_861/202418.03.2025Curatelle de représentation et de gestion · Curatelle · Assistance judiciaire gratuite