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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 62/113

Comme norme
  1. 5A_456/201307.03.2014Protection de la personnalité · Atteinte à la personnalité par les médias · Intérêt public
  2. 5A_827/201307.03.2014Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_939/201305.03.2014Curatelle de représentation de l'enfant · Action en contestation de la reconnaissance de paternité · Intérêt de l'enfant
  4. 5A_720/201304.03.2014attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  5. 5A_918/201328.02.2014Procédure de récusation · Avance de frais · Décision incidente
  6. 5A_795/201327.02.2014Indignité successorale · Capacité de tester · Nullité des dispositions pour cause de mort
  7. 5A_971/201327.02.2014recours en matière civile · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
  8. 4A_449/201319.02.2014recours en matière civile · Droit d'être entendu · Condition suspensive
  9. 5A_681/201319.02.2014Autorité de la chose jugée · Devoir de motivation du recours · Établissement des faits
  10. 5A_800/201318.02.2014Juridiction gracieuse · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  11. 5A_893/201318.02.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Séquestre
  12. 4A_399/201317.02.2014Transfert d'entreprise · Résiliation abusive · Discrimination fondée sur l'âge
  13. 5A_523/201314.02.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Cessation de l'indivision · Licitatiion lors du partage
  14. 5A_770/201313.02.2014Res iudicata · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 5A_9/201412.02.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  16. 5A_812/201311.02.2014Ordre public · Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4D_64/201310.02.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  18. 5A_877/201310.02.2014Droit de visite · Maxime d'office · Droit à la preuve
  19. 4A_16/201405.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_984/201304.02.2014Opposition en matière de construction de droit privé · Droit à l'administration des preuves · Obligation de motiver
  21. 4A_439/201303.02.2014Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat de courtage / courtage
  22. 4A_605/201303.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_728/201303.02.2014Avance de frais · Preuve de la notification · Irrecevabilité de l'appel
  24. 5A_771/201303.02.2014Droit d'être entendu · Protection des données · Pesée des intérêts
  25. 5A_676/201331.01.2014Garantie fiduciaire d'une cédule hypothécaire · Double poursuite pour la même créance · Bénéfice de discussion réelle
  26. 5A_787/201331.01.2014Droit d'être entendu · Représentation légale de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant
  27. 5A_789/201330.01.2014Rectification de l'état civil · Représentation juridique · Droit au nom
  28. 5A_834/201330.01.2014Intérêt à la protection juridique · Minimum vital · Retard injustifié
  29. 4A_390/201327.01.2014recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  30. 4A_426/201327.01.2014Contrat de prêt · Reconnaissance de dette · Quittance
  31. 4A_610/201324.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5D_213/201323.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Mainlevée définitive de l'opposition
  33. 4A_250/201321.01.2014Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · Ordre public
  34. 5A_639/201321.01.2014Nouvelle estimation de l'immeuble à réaliser · Estimation par des experts · Décision définitive de l'autorité cantonale de surveillance
  35. 5A_865/201321.01.2014Revocation de la faillite · Paiement de la dette · Dépôt
  36. 4A_380/201320.01.2014Convention d'arbitrage · Conciliation extrajudiciaire · Droit d'être entendu
  37. 5A_436/201320.01.2014recours en matière civile · Qualité pour recourir · Clôture de la faillite
  38. 5A_500/201320.01.2014Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  39. 5A_922/201320.01.2014Chose jugée · Répartition du fardeau de la preuve · Compensation
  40. 5A_820/201316.01.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de discernement
  41. 5A_476/201314.01.2014mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien
  42. 5A_691/201314.01.2014Protection de l'adulte · Curatelle · Curateur privé
  43. 4A_276/201313.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_501/201313.01.2014Capacité de discernement · Capacité de tester · Annulation du testament
  45. 5A_843/201313.01.2014Curatelle de portée générale · Expertise psychiatrique · Trouble délirant persistant
  46. 4A_600/201310.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_561/201310.01.2014Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  48. 5A_756/201309.01.2014Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  49. 5A_604/201307.01.2014Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_210/201324.12.2013Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Prévoyance