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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 63/113

Comme norme
  1. 5A_742/201324.12.2013recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Placement provisoire d'un enfant
  2. 5A_945/201324.12.2013Assistance judiciaire gratuite · arbitraire · Indemnisation du conseil juridique gratuit
  3. 5A_557/201323.12.2013Logement conjugal · Intérêt supérieur de l'enfant · Protection de l'enfant et de l'adulte
  4. 5A_887/201320.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_531/201317.12.2013Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  6. 5A_727/201312.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Modification de conclusions · Objet du litige
  7. 5A_935/201312.12.2013Non-entrée en matière pour absence de décision de dernière instance
  8. 5A_683/201311.12.2013Protection de l'adulte · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  9. 5A_729/201311.12.2013mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_900/201311.12.2013Placement à des fins d'expertise · Privation de liberté · Proportionnalité
  11. 5A_433/201310.12.2013Contribution d'entretien après divorce · Minimum vital avec répartition de l'excédent · Concubinage
  12. 5A_474/201310.12.2013Contribution d'entretien après divorce · Entretien convenable · Minimum vital actuel
  13. 5A_732/201310.12.2013Protection de l'adulte · Fiction de la notification · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_782/201309.12.2013Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_677/201306.12.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance
  16. 5D_169/201306.12.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée de l'opposition
  17. 5D_184/201306.12.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Opposition
  18. 5A_540/201303.12.2013Droit d'être entendu · Curatelle · Conflit d'intérêts
  19. 5A_701/201303.12.2013arbitraire · Représentation de l'enfant · Indemnité de la curatrice de l'enfant
  20. 4A_383/201302.12.2013Formalisme excessif · Action en constatation · Action condamnatoire
  21. 5A_452/201302.12.2013attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  22. 5A_615/201302.12.2013Retrait de la garde · Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant
  23. 5A_654/201302.12.2013Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  24. 4A_537/201329.11.2013Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  25. 5A_699/201329.11.2013Droit d'être entendu · Protection de l'adulte · Curatelle
  26. 4A_497/201328.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_545/201328.11.2013Protection contre les congés en droit du bail · Chose jugée · Prolongation du bail
  28. 5A_585/201327.11.2013recours en matière civile · Autorité de l'arrêt de renvoi · Action en paternité
  29. 5A_743/201327.11.2013Mariage · Mariage fictif
  30. 4A_447/201320.11.2013Besoin propre urgent du bailleur · Prolongation du bail · Arbitraire dans l'établissement des faits
  31. 4A_493/201318.11.2013Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Compétence territoriale
  32. 5A_803/201318.11.2013Introduction du registre foncier · Annotation de restrictions de droit public à la propriété · Pouvoir d'examen des autorités du registre foncier
  33. 4A_423/201313.11.2013valeur litigieuse · Établissement des faits · Interprétation du contrat
  34. 5A_667/201312.11.2013Curatelle · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  35. 4A_251/201311.11.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 5A_846/201311.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_678/201307.11.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition
  38. 5A_478/201306.11.2013Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Divulgation des connaissances spéciales du juge
  39. 5A_714/201304.11.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve
  40. 5A_610/201301.11.2013Inventaire officiel · Héritier réservataire · Héritier virtuel
  41. 5A_871/201231.10.2013Liquidation du régime matrimonial · Maxime de disposition · Droit d'être entendu
  42. 5A_888/201231.10.2013Mainlevée provisoire · Gage de tiers · Cédule hypothécaire
  43. 5A_555/201329.10.2013Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  44. 5A_592/201329.10.2013Litige commercial · Activité commerciale · Contrat avec soi-même
  45. 4A_414/201328.10.2013recours en matière civile · Action en constatation négative · Action partielle et droit de réclamer le solde
  46. 5A_457/201324.10.2013Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 4A_353/201323.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour défaut de préjudice irréparable
  48. 5A_294/201323.10.2013Séquestre · Action en contestation · Cession de créance
  49. 5A_337/201323.10.2013Contrat de partage successoral · Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat
  50. 5A_902/201223.10.2013Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire