art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 64/113

Comme norme
  1. 4A_346/201322.10.2013Compétence matérielle · Litige commercial · Activité commerciale
  2. 5A_535/201322.10.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contribution d'entretien de la famille
  3. 5A_616/201322.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Droit d'être entendu
  4. 5A_652/201322.10.2013Plainte en matière de poursuite · Objet de la plainte · Décision
  5. 5D_155/201322.10.2013arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Procédure de protection de l'union conjugale
  6. 5A_307/201318.10.2013recours en matière civile · Décision attaquable · Estimation dans la poursuite sur gage immobilier
  7. 5A_311/201318.10.2013Plainte en matière de poursuite · Effet suspensif · Estimation lors de la réalisation
  8. 5A_696/201318.10.2013recours en matière civile · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  9. 5A_454/201316.10.2013Recours en matière de registre foncier · Suspension de la procédure · Annotation de restrictions de disposer
  10. 5D_188/201315.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Recours pour retard et déni de justice · Assistance judiciaire gratuite
  11. 5A_362/201314.10.2013Jonction de causes · Réexamen par l'office des poursuites · Nullité des actes de poursuite
  12. 5A_364/201314.10.2013Réexamen des décisions de l'office des poursuites · Nullité des actes de poursuite · Compétence de l'office et domicile
  13. 5A_717/201314.10.2013Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation d'un recours · Droit d'être entendu
  14. 4A_403/201311.10.2013Assistance judiciaire gratuite · Indigence · arbitraire
  15. 5A_313/201311.10.2013Assistance judiciaire gratuite · Révision · Caractère téméraire des conclusions
  16. 5A_96/201310.10.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 5A_213/201307.10.2013Mainlevée de l'opposition · Conclusions en constatation de droit · Contraire aux mœurs
  18. 5A_666/201307.10.2013Traitement ambulatoire forcé · Suivi · Placement à des fins d'assistance
  19. 4A_349/201304.10.2013Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  20. 5A_845/201202.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul du budget
  21. 4A_261/201301.10.2013Interdiction de concurrence · Transfert de patrimoine · Transfert du contrat de travail
  22. 4A_128/201330.09.2013recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  23. 4A_220/201330.09.2013Interprétation du contrat · Garantie indépendante · Garantie accessoire
  24. 5A_282/201330.09.2013Cession d'actifs dans la faillite · Représentation sans pouvoir · Déclaration de volonté
  25. 4A_278/201327.09.2013recours en matière civile · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  26. ATF 139 III 51626.09.2013Art. 75 al. 1 LTF et art. 315a al. 3 ch. 2 CC ; nature des décisions rendues par l'autorité de protection de l'enfant en vertu de cette disposition. Les décisions rendues par l'autorité de protection de l'enfant en vertu de l' art. 315a al. 3 ch. 2 CC sont assimilables à des mesu
  27. 4A_271/201326.09.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  28. 5A_262/201326.09.2013Épuisement des voies de recours · mesures provisionnelles · Mesures superprovisionnelles
  29. 5A_366/201326.09.2013Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance incidente de décisions étrangères · Ordre public
  30. 5A_367/201326.09.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance incidente de décisions étrangères · Ordre public
  31. 5A_463/201326.09.2013Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Placement en établissement
  32. 5A_196/201325.09.2013Autorité parentale conjointe après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  33. 5A_229/201325.09.2013contribution d'entretien de l'enfant · Méthode du pourcentage · Pouvoir d'appréciation
  34. 4A_266/201323.09.2013Protection des marques · Domaine public · Force distinctive
  35. 4A_586/201223.09.2013Résiliation extraordinaire pour justes motifs · Annulation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Abus de droit
  36. 5A_261/201319.09.2013valeur litigieuse · Droit d'être entendu · Frais
  37. 5A_458/201319.09.2013attribution de la garde · Procédure de protection de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant
  38. 4A_194/201318.09.2013Résiliation abusive · Indemnité pour heures supplémentaires · Dérogation à la convention collective
  39. 4A_196/201318.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Indemnité pour heures supplémentaires · Convention collective de travail
  40. 4A_198/201318.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Indemnité pour heures supplémentaires · Convention collective de travail
  41. 4A_200/201318.09.2013Validité d'une convention d'entreprise · Indemnité pour heures supplémentaires · Convention collective de travail
  42. 4A_202/201318.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Indemnité pour heures supplémentaires · Temps de travail
  43. 4A_204/201318.09.2013Indemnité pour heures supplémentaires · Convention collective de travail · Réglementation du temps de travail
  44. 4D_48/201318.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_137/201312.09.2013Ouverture de la faillite · Force de chose jugée · Dissolution de la société anonyme
  46. 5A_382/201312.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit aux relations personnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  47. 4A_134/201311.09.2013Obligation d'annoncer le sinistre · Règle de l'ambiguïté · Admission restrictive de la violation de l'obligation de déclaration en cas de questions ouvertes
  48. 5A_115/201311.09.2013Protection de la personnalité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4D_44/201310.09.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_239/201309.09.2013recours en matière civile · Compétence matérielle · Tribunal de commerce