FR

art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 66/113

Comme norme
  1. 5A_259/201302.07.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  2. 5A_281/201302.07.2013recours en matière civile · Voies de droit · Respect du délai
  3. 4D_24/201301.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Obligation de motiver
  4. 5A_127/201301.07.2013Valeur litigieuse en matière civile · Audition de témoins d'organes · Libre appréciation des preuves
  5. 5A_131/201325.06.2013recours en matière civile · Droit d'être entendu · Minimum vital
  6. 5A_58/201325.06.2013Atteinte à la personnalité · Action en constatation · Assistance judiciaire gratuite
  7. 5A_758/201225.06.2013Risque de préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  8. 5A_837/201225.06.2013Droit d'être entendu · Forclusion des griefs formels · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_221/201321.06.2013Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat de conseil · Zurich
  10. 4A_114/201320.06.2013Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Obligation de collaborer
  11. 4A_83/201320.06.2013recours en matière civile · valeur litigieuse · Irrecevabilité du recours
  12. 5A_326/201320.06.2013Protection de l'adulte · Droit au juge constitutionnel · Récusation
  13. 4A_169/201318.06.2013Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Activité syndicale
  14. 5D_178/201214.06.2013Obligation de motiver · Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel
  15. 5A_105/201312.06.2013Compensation dans la faillite · Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Compétence de l'autorité de surveillance
  16. 5A_318/201312.06.2013Curatelle de portée générale · Principe de proportionnalité · Protection de l'adulte
  17. 5A_693/201212.06.2013Modification du jugement de divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 5A_123/201310.06.2013Action en contestation de l'état de collocation · Avance de frais · Principe de non-rétroactivité
  19. 5A_744/201210.06.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Question juridique de principe · Constatation d'office de la prescription
  20. 4A_42/201306.06.2013Résiliation abusive · Assistance judiciaire gratuite · Contrat de durée indéterminée
  21. 4D_1/201306.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autonomie privée
  22. 5A_605/201205.06.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Cession de créance
  23. 5D_13/201304.06.2013Action en contestation de l'état de collocation · Intérêt juridique · Recours constitutionnel
  24. 4A_199/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Établissement des faits
  25. 4A_201/201303.06.2013recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_207/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits par le Tribunal fédéral · Principe de la confiance
  27. 4A_209/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Mandat apparent
  28. 4A_211/201303.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir de représentation · Établissement des faits
  29. 4A_213/201303.06.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  30. 4A_707/201228.05.2013Tribunal indépendant et impartial · Droit d'être entendu · Prescription
  31. 5A_277/201328.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assistance judiciaire gratuite
  32. 5A_957/201228.05.2013Nouvelle estimation dans le cadre de la poursuite · Plainte contre la réalisation · Droit des poursuites et faillites
  33. 5D_76/201328.05.2013Recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 5A_618/201227.05.2013Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · Appel joint
  35. 4A_127/201322.05.2013recours en matière civile · Responsabilité en droit de la société anonyme · Contrat avec soi-même
  36. 4A_147/201317.05.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  37. 5A_188/201317.05.2013Mesures de protection de l'enfant · Privation de liberté · Adéquation de l'institution
  38. 5A_739/201217.05.2013Séquestre · Abus de droit · arbitraire
  39. 4A_78/201316.05.2013recours en matière civile · valeur litigieuse · Droit du bail à loyer
  40. 5A_835/201216.05.2013Action révocatoire · Reconnaissabilité de l'intention de nuire · Dissimulation de biens
  41. 5A_930/201216.05.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4D_103/201214.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 5A_947/201214.05.2013Abus de droit · Opposition au séquestre · recours en matière civile
  44. 4A_166/201313.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_30/201307.05.2013Nullité de la saisie pour incompétence territoriale · Intérêts de tiers lors de la saisie · recours en matière civile
  46. 4A_27/201306.05.2013Compétence internationale · Convention d'élection de for · For du consommateur
  47. 5A_314/201301.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_46/201301.05.2013Force de chose jugée · Explication de jugements · Action en constatation
  49. 4A_19/201330.04.2013Motivation suffisante · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_519/201230.04.2013Droit d'être entendu · Action partielle · Compensation