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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 68/113

Comme norme
  1. 5A_932/201205.03.2013Protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Droit de visite accompagné
  2. 5A_331/201228.02.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Interprétation d'une convention judiciaire approuvée · Exigibilité d'une créance
  3. 5A_760/201227.02.2013Modification du jugement de divorce · Concubinage qualifié · Contrat d'entretien
  4. 5A_944/201227.02.2013Action possessoire · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  5. ATF 139 III 12026.02.2013Apparence de prévention d'un juge assesseur ( art. 47 CPC , art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH ); découverte d'un motif de récusation après la clôture de la procédure ( art. 51 al. 3 et art. 328 al. 1 CPC ). L'avocat qui exerce les fonctions de juge assesseur dans une cour
  6. 4A_425/201226.02.2013Récusation d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  7. 4A_520/201226.02.2013Gratification · Interprétation du contrat · Bonus
  8. 4A_646/201126.02.2013Responsabilité locative pour frais d'avocat · Force obligatoire de la décision de renvoi · Coordination droit civil et procédure
  9. 5A_822/201226.02.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Modification de la rente fondée sur le besoin
  10. 5A_834/201226.02.2013attribution de la garde · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 4A_648/201225.02.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 4A_633/201221.02.2013Grief relatif à l'établissement des faits · arbitraire · valeur litigieuse
  13. 5A_795/201221.02.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  14. 5A_799/201220.02.2013recours en matière civile · Notification d'une décision · Fiction de notification
  15. 5A_765/201219.02.2013mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  16. 4A_580/201218.02.2013Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Légitimation passive · Représentation
  17. 4D_98/201218.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  18. 5A_701/201218.02.2013Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  19. 5A_899/201218.02.2013recours en matière civile · Décision d'appréciation · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_918/201218.02.2013Arbitraire dans la constatation des faits · Revocation du curateur à la faillite · Surveillance des autorités de la poursuite pour dettes et la faillite
  21. 5A_709/201215.02.2013Jurisprudence Star · Motifs de récusation · Droit d'être entendu
  22. 5D_139/201215.02.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  23. 5A_724/201113.02.2013Pacte successoral · Contrat successoral: interprétation · Réserve héréditaire
  24. 5A_897/201213.02.2013Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande · Devoir de motivation du recours
  25. 5A_952/201213.02.2013Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Indigence
  26. 5A_916/201212.02.2013Interdiction civile · Droit d'être entendu · Audition de la personne à interdire
  27. 5A_664/201211.02.2013Sursis à la vente aux enchères · Réalisation du gage immobilier · Assistance judiciaire gratuite
  28. 4A_651/201207.02.2013Prolongation du bail · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  29. 4A_662/201207.02.2013Droit d'être entendu · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Résiliation du contrat de bail
  30. 4A_7/201307.02.2013Assistance judiciaire gratuite · Exigences de motivation · Non-entrée en matière
  31. 5A_458/201207.02.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Mainlevée de l'opposition
  32. 5A_104/201306.02.2013Irrecevabilité manifeste · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Procédure abusive
  33. 5A_807/201206.02.2013Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
  34. 4A_547/201205.02.2013Reddition de comptes · Contrat de commission · Entrée en scène
  35. 5A_674/201204.02.2013Levée de la poursuite · Compensation · Nova
  36. 5A_858/201204.02.2013Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · arbitraire
  37. 5A_37/201301.02.2013Mesures superprovisionnelles · Conditions de recevabilité en procédure civile · Effet suspensif
  38. 5A_938/201201.02.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_670/201230.01.2013Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Établissement des faits
  40. 4A_544/201228.01.2013Droit d'emption · Principe de la confiance · Critique appellatoire
  41. 5A_19/201328.01.2013Mainlevée de la tutelle · Protection de l'adulte · Tutelle
  42. 5A_623/201228.01.2013Contribution d'entretien après divorce · Désavantages liés au mariage · Imputation d'un revenu
  43. 5A_832/201225.01.2013Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  44. 5A_568/201224.01.2013Procédure d'exequatur · Exequatur de décisions étrangères · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
  45. 5A_789/201224.01.2013Récusation de l'expert · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 4A_473/201223.01.2013Litispendance · Identité de la partie · Droit d'être entendu
  47. 4A_639/201222.01.2013Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Droit de collaborer
  48. 5A_390/201221.01.2013Liquidation du régime matrimonial · Décision d'appréciation · recours en matière civile
  49. 5A_812/201121.01.2013
  50. 4A_675/201218.01.2013Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves