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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 69/113

Comme norme
  1. 4A_738/201218.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 4A_691/201217.01.2013Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  3. 4A_693/201217.01.2013Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 5A_559/201217.01.2013Privation provisoire des droits civils · Compétence ratione loci en matière de tutelle · Choix du tuteur
  5. 5A_691/201217.01.2013recours en matière civile · Droit des associations · Devoir de diligence
  6. 5A_885/201117.01.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_321/201214.01.2013Recevabilité du recours en matière civile · Droit de la garantie lors de l'acquisition d'entreprise · Promesses de garantie autonomes
  8. 4A_525/201214.01.2013recours en matière civile · Défaut de motivation · Épuisement des voies de recours
  9. 4A_720/201214.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_628/201211.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_477/201211.01.2013Droit d'être entendu · Maxime d'office · Liquidation du régime matrimonial
  12. 4A_214/201210.01.2013Entraide et administration des preuves dans l'arbitrage international · Qualité pour agir des offices fédéraux devant le Tribunal fédéral · Irrecevabilité du recours en matière civile
  13. 4A_711/201210.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_896/201210.01.2013Restitution de délai · Opposition · Poursuite pour dettes
  15. 4A_485/201208.01.2013Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation extraordinaire pour violation du devoir de diligence · Abus de droit
  16. 5A_6/201308.01.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_880/201207.01.2013recours en matière civile · Adaptation des frais de logement dans la procédure de saisie · Assistance judiciaire gratuite
  18. 4A_595/201221.12.2012Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle · Interprétation du contrat
  19. 5A_827/201221.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  20. 5A_364/201220.12.2012Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Exequatur · Compétence territoriale
  21. 5A_421/201220.12.2012Plainte en matière de poursuite · Interdiction de l'abus de droit · Formalisme excessif
  22. 5A_803/201220.12.2012Établissement d'une curatelle · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Curatelle
  23. 5A_152/201219.12.2012Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription · Droit douanier
  24. 5A_391/201219.12.2012Action révocatoire pour libéralité · Action révocatoire pour intention de nuire · Droit foncier rural
  25. 5A_622/201219.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  26. 5A_658/201219.12.2012Capacité d'ester en justice · Droit d'être entendu · Interdiction
  27. 5A_801/201218.12.2012recours en matière civile · Maintien du débiteur dans le logement · Pouvoir d'appréciation de l'administration de la faillite
  28. 5A_722/201217.12.2012Récusation · Garantie d'un tribunal impartial · Intérêt actuel
  29. 5A_774/201217.12.2012Interdiction civile · Liberté de conscience et de croyance · Droit d'être entendu
  30. 5A_632/201214.12.2012mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation du régime matrimonial
  31. 5A_757/201214.12.2012Curatelle · Droit d'être entendu · arbitraire
  32. 5A_589/201213.12.2012Mainlevée de l'opposition · Conversion monétaire dans l'exécution forcée · Épuisement des instances cantonales
  33. 5A_586/201212.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  34. 5A_879/201212.12.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · expertise judiciaire · Dépendance à l'alcool
  35. 4A_562/201211.12.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
  36. 5A_264/201206.12.2012Attribution de la garde des enfants · Autorité parentale · Droit d'être entendu
  37. 5A_705/201206.12.2012Droit d'être entendu · Déni de justice · Procédure civile
  38. 5A_455/201205.12.2012Maintien des mesures de protection de l'union conjugale pendant la procédure de divorce · Mainlevée de l'opposition · Mainlevée définitive de l'opposition
  39. 5A_540/201205.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  40. 5A_639/201205.12.2012Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  41. 5A_826/201205.12.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Réglementation des frais et dépens
  42. 4A_405/201203.12.2012Bonne foi en droit des contrats · Compensation · Droit d'être entendu
  43. 4A_608/201203.12.2012Demande reconventionnelle · Avance de frais · Qualité pour recourir
  44. 5A_399/201203.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Dépens dans la procédure cantonale
  45. 5A_627/201203.12.2012Matière successorale · Compétence internationale · Contrat de partage successoral
  46. 4A_462/201227.11.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Erreur essentielle (de base) · Procédure d'appel
  47. 4A_398/201226.11.2012Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Ordre public · Droit d'être entendu
  48. 5A_645/201223.11.2012Mesures de protection de l'enfant · arbitraire · Trafic
  49. 4A_551/201222.11.2012Grief relatif à l'établissement des faits · Appréciation des preuves · arbitraire
  50. 5A_267/201221.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité