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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 8/113

Comme norme
  1. 4A_535/202313.03.2025Question de droit d'importance fondamentale · Valeur litigieuse dans les contestations de bail · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 5A_202/202513.03.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_677/202413.03.2025Protection de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_125/202512.03.2025Protection de l'adulte · Curatelle · Incapacité de discernement
  5. 5A_338/202410.03.2025Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Afrique du Sud
  6. 5D_33/202404.03.2025Intérêt à la protection juridique · Protection de l'enfant · Enquête sociale
  7. 4A_384/202403.03.2025recours en matière civile · Objet du recours · Exigences de motivation
  8. 5A_350/202403.03.2025Protection de l'enfant · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_429/202403.03.2025recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_989/202303.03.2025Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_11/202527.02.2025Droit d'être entendu · Représentation de l'enfant · Décision incidente
  12. 5A_52/202526.02.2025Mesures de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  13. 4D_15/202525.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_813/202425.02.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Amende d'ordre
  15. 4D_1/202520.02.2025Droit d'être entendu · Respect du délai · Notification fictive
  16. 5A_660/202420.02.2025Indemnité du curateur · Décision d'appréciation de l'APEA · Prescription des créances d'indemnité
  17. 5A_32/202519.02.2025Annulation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Établissement des faits
  18. 5A_627/202418.02.2025Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_754/202418.02.2025Séquestre · arbitraire · Vraisemblance
  20. 5A_798/202418.02.2025Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
  21. 5A_827/202410.02.2025Annulation de la faillite · Paiement de la dette · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  22. 5A_724/202406.02.2025Action en désaveu de paternité · Intérêt de l'enfant · Droit d'être entendu
  23. 5A_634/202405.02.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_753/202405.02.2025Droit d'être entendu · Conclusions en constatation de droit · Appréciation arbitraire des preuves
  25. 5A_73/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Devoir de motivation du recours · principe d'allégation
  26. 4A_365/202430.01.2025Dommages-intérêts pour cause d'inexécution · Calcul abstrait du dommage · Demeure du vendeur
  27. 4D_159/202430.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4D_161/202430.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · valeur litigieuse
  29. 5A_72/202530.01.2025Effet suspensif · Mesures · Irrecevabilité / examen au fond
  30. 5A_182/202429.01.2025Nouvelles conclusions devant le Tribunal fédéral · Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_510/202429.01.2025Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Protection de l'adulte
  32. 5A_62/202528.01.2025recours en matière civile · Décision d'irrecevabilité · Délai de recours
  33. 4D_195/202427.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Mainlevée de l'opposition
  34. 5A_311/202427.01.2025Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · contribution d'entretien de l'enfant
  35. 5A_561/202427.01.2025Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Droit du divorce
  36. 5A_846/202427.01.2025Droit d'être entendu · Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant
  37. 5A_592/202424.01.2025Motivation de l'appel · Exigence de motivation de l'appel · Exigences de motivation du recours
  38. 4D_157/202422.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 5A_184/202422.01.2025Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 5A_721/202422.01.2025Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'établissement des faits
  41. 5A_44/202521.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_662/202417.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Placement à des fins d'assistance · Curatelle de portée générale
  43. 4A_163/202316.01.2025Jonction de causes · Nomination d'un arbitre par le juge d'appui · For de nécessité
  44. 5A_737/202416.01.2025Suspension de la procédure civile · Déni de justice · Principe de la célérité
  45. 5A_743/202416.01.2025Protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Proportionnalité
  46. 5A_857/202416.01.2025Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Incapacité de discernement
  47. 5A_472/202415.01.2025Assistance judiciaire gratuite · Droit de collaborer · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_568/202413.01.2025Protection de l'adulte · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_830/202413.01.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Droit de collaborer
  50. 5A_421/202409.01.2025Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Droit de collaborer