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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 71/113

Comme norme
  1. 5A_183/201201.10.2012attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  2. 4A_252/201227.09.2012Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  3. 4A_503/201227.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité faute de décision de dernière instance
  4. 9C_774/201227.09.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4A_324/201224.09.2012Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  6. 5A_182/201224.09.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Assistance judiciaire gratuite
  7. 5A_270/201224.09.2012Compétence internationale en matière successorale · Administration d'office d'une succession · Notion de domicile en droit civil
  8. 5A_436/201224.09.2012Mainlevée provisoire · Convention d'entretien · Convention d'entretien du 5 juillet 2007
  9. 5A_178/201220.09.2012Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  10. 4A_301/201219.09.2012Acquisition de parts sociales · Exigence de forme · Erreur essentielle
  11. 4A_343/201219.09.2012Domaine public · Enregistrement de la marque · recours en matière civile
  12. 4A_424/201219.09.2012Récusation d'un juge · Principe de la double instance · Indépendance du tribunal
  13. 5A_344/201218.09.2012Formalisme excessif · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Bonne foi en procédure
  14. 5A_368/201218.09.2012recours en matière civile · Respect du délai en cas de transmission électronique · Début du délai de recours en cas de décision incomplète
  15. 5A_465/201218.09.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Audition de l'enfant
  16. 4A_259/201213.09.2012Recevabilité du recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 5A_416/201213.09.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_439/201213.09.2012Capacité de disposer · Capacité de discernement · Appréciation des preuves
  19. 4A_183/201211.09.2012Indemnité pour vacances non prises · Recherche d'emploi pendant le délai de congé · Prise de vacances pendant le délai de congé
  20. 5A_556/201211.09.2012recours en matière civile · décision finale · Décision partielle
  21. 4A_121/201210.09.2012Appel · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Protection de la bonne foi
  22. 4A_266/201210.09.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Épuisement des voies de recours
  23. 4A_365/201210.09.2012Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Droit à un procès équitable
  24. 5A_205/201210.09.2012Plainte en matière de poursuite · Double mise à prix · Vente aux enchères
  25. 5A_284/201210.09.2012attribution de la garde · Intérêt de l'enfant · Autorité parentale conjointe
  26. 5A_579/201210.09.2012Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Divorce
  27. 5A_762/201104.09.2012Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  28. 5A_133/201230.08.2012Mainlevée provisoire · Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette
  29. 4A_131/201228.08.2012Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action en libération de dette
  30. 4A_307/201228.08.2012Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire dans la procédure fédérale · Caractère voué à l'échec d'un nouveau procès
  31. 5A_508/201228.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Mesure superprovisionnelle · Voies de recours cantonales
  32. 5A_576/201227.08.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Mise en danger d'autrui · Mise en danger de soi-même
  33. 5A_517/201224.08.2012Droit de porter plainte · Inventaire dans l'administration de la faillite · Tiers à la procédure d'exécution forcée
  34. 4A_195/201223.08.2012Contrat de bail · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  35. 5A_481/201223.08.2012Revenu hypothétique · Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie
  36. 5A_371/201222.08.2012Partage de la prévoyance professionnelle · Décision sur le régime matrimonial · Espagne
  37. 5A_454/201222.08.2012Notification fictive · Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 5A_419/201221.08.2012plainte de surveillance · Surveillance tutélaire · Qualité pour recourir
  39. 5A_433/201221.08.2012recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_706/201121.08.2012mesures provisionnelles · Effet suspensif · Force de chose jugée
  41. 5A_449/201220.08.2012Droit d'être entendu · Procédure de mainlevée · Procédure sommaire
  42. 5A_509/201220.08.2012Mesures de protection de l'enfant · Compétence territoriale · Résidence habituelle
  43. 5A_341/201217.08.2012Revendication (tiers revendiquant) · Séquestre contesté · Procédure de revendication
  44. 5A_365/201217.08.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  45. 5A_473/201217.08.2012Mesures provisionnelles · Suspension provisoire de la poursuite · Dernière instance / épuisement des voies de recours
  46. 5D_87/201217.08.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Assistance judiciaire gratuite
  47. 5A_324/201215.08.2012mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale · Provisio ad litem
  48. 5A_219/201214.08.2012Participation provisoire du créancier séquestrant à la saisie · Exécution du séquestre · Droit d'être entendu
  49. 5A_402/201214.08.2012Droit d'être entendu · État des charges · Conditions de vente aux enchères
  50. 5A_404/201214.08.2012Droit d'être entendu · Prévention