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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 83/113

Comme norme
  1. 4A_541/201023.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Droit à un procès équitable
  2. 5A_716/201023.02.2011recours en matière civile · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  3. 4A_520/201022.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail - salaire horaire et heures supplémentaires
  4. 5A_772/201018.02.2011Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 4A_549/201017.02.2011recours en matière civile · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Compensation
  6. 4A_682/201017.02.2011Récusation des personnes du tribunal · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  7. 4A_661/201016.02.2011Assistance judiciaire gratuite · Obligation de collaborer · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_781/201016.02.2011Maxime d'office · Assistance judiciaire gratuite · Minimum vital
  9. 5A_662/201015.02.2011Convention attribuant le bénéfice au conjoint survivant · Contrat de mariage · Forme des dispositions pour cause de mort
  10. 4A_496/201014.02.2011Interdiction de la restitution des apports · Protection du capital · Remboursement de capital
  11. 4A_569/201014.02.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Devoir de loyauté précontractuel · Droit d'être entendu
  12. 4A_22/201111.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4D_136/201011.02.2011Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  14. 5A_743/201010.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien des époux · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_524/201009.02.2011recours en matière civile · Administration de la faillite · Indemnité pour procédure compliquée
  16. 5A_632/201009.02.2011recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  17. 5D_135/201009.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de fournir des avances de frais entre époux · Caractère téméraire des conclusions
  18. 5A_13/201108.02.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Effet suspensif
  19. 4A_127/201007.02.2011Arbitraire · Contrat de compte courant · Reconnaissance du solde / novation
  20. 5A_511/201004.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_795/201004.02.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · Entretien de la famille
  22. 4A_485/201003.02.2011Épuisement des voies de recours · Décision incidente · Demande de récusation
  23. 5A_311/201003.02.2011Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  24. 4A_585/201002.02.2011Résiliation anticipée pour défaut de paiement · Résiliation abusive · Abus de droit
  25. 5A_38/201102.02.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Traitement forcé · Clopixol
  26. 5A_712/201002.02.2011recours en matière civile · Procédure de séquestre · mesures provisionnelles
  27. 4A_100/201031.01.2011Épuisement des instances · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  28. 4A_582/201028.01.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Incapacité de travail · Licenciement immédiat
  29. 5A_710/201028.01.2011Fiction de la notification · Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu
  30. 5A_738/201028.01.2011Fiction de la notification · Refus de réception · Procédure de mainlevée
  31. 4A_613/201025.01.2011Résiliation abusive · Pouvoir de donner des instructions de l'employeur · Obligation de fidélité du travailleur
  32. 5A_514/200925.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · valeur litigieuse
  33. 5A_637/201025.01.2011Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Maxime d'office
  34. 5A_755/201025.01.2011recours en matière civile · Interdiction des faits nouveaux · Droit d'être entendu
  35. 5A_36/201124.01.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Placement à des fins d'expertise · Mise en danger de soi-même
  36. 4A_270/201021.01.2011Capacité de discernement · Erreur essentielle · Dol
  37. 4A_593/201019.01.2011Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · arbitraire
  38. 5A_685/201018.01.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  39. 4A_550/201017.01.2011Résiliation abusive en droit du bail · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_728/201017.01.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Notification d'une décision · Fardeau de la preuve
  41. 5A_732/201017.01.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Disposition pour cause de mort · Pacte de renonciation à une succession
  42. 4A_387/201014.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  43. 5A_656/201013.01.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  44. 5D_150/201013.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Avis aux débiteurs
  45. 4A_385/201012.01.2011recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Protection des marques
  46. 5A_111/201012.01.2011Ajournement de la faillite · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  47. 5A_588/201012.01.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_746/201012.01.2011Insaisissabilité relative des prestations de prévoyance · Pilier 3b / Prévoyance libre · Insaisissabilité
  49. 5A_857/201012.01.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  50. 4A_588/201011.01.2011Non-entrée en matière faute de dernière instance