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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 91/113

Comme norme
  1. 5A_858/200910.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 5A_55/201009.03.2010Maxime d'office · Droit d'être entendu · Interdiction
  3. 5D_8/201009.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition
  4. 5A_395/200908.03.2010Entretien de prévoyance · Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance professionnelle
  5. 5A_791/200908.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Procédure de séquestre · Vraisemblance
  6. 5A_70/201004.03.2010recours en matière civile · Commmination de faillite · Légitimation active
  7. 5A_867/200904.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_91/201004.03.2010Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  9. 5A_536/200903.03.2010Réduction des libéralités pour cause de mort · Dot · Prêt à usage
  10. 5A_696/200903.03.2010Minimum vital du droit des poursuites · Chien de thérapie · Kantonsgericht St. Gallen
  11. 4A_640/200902.03.2010Vente forcée · Juridiction gracieuse · Mesure provisionnelle
  12. 5A_795/200802.03.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Obligation d'entretien pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_82/201002.03.2010recours en matière civile · Changement des circonstances financières · Appréciation des preuves
  14. 5A_663/200901.03.2010recours en matière civile · Compétence internationale en cas de divorce · Notion de domicile
  15. 4A_549/200926.02.2010Motivation du recours · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  16. 5A_551/200926.02.2010recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_805/200926.02.2010Droit d'être entendu · Droit de visite · Mesures de protection de l'enfant
  18. 4A_451/200925.02.2010Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des voies de droit cantonales · Responsabilité des organes
  19. 5A_64/201025.02.2010recours en matière civile · Exécution du droit de visite · Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. 5A_10/201023.02.2010recours en matière civile · Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  21. 5A_649/200923.02.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Principe de l'indépendance économique des époux · Déracinement culturel
  22. 5A_843/200923.02.2010Assistance judiciaire gratuite · Effet rétroactif de l'assistance judiciaire · Obligation de fournir des avances de frais entre époux
  23. 4D_143/200922.02.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'ester en justice · Représentation en justice
  24. 5A_7/201019.02.2010Interdiction · Tutelle · Autorité parentale prolongée
  25. 4A_470/200918.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Augmentation de loyer · Investissement augmentant la valeur
  26. 4A_65/200917.02.2010Causalité naturelle en droit de la responsabilité civile · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  27. 5A_790/200916.02.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contributions d'entretien · Droit d'être entendu
  28. 5A_845/200916.02.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  29. 5A_876/200916.02.2010Protection de l'union conjugale · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5D_169/200916.02.2010Avance de frais · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  31. 5A_698/200915.02.2010Avis aux débiteurs · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_834/200915.02.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Formalisme excessif
  33. 5A_817/200911.02.2010Nullité des décisions administratives · Autorisation d'acquérir des immeubles agricoles · Exceptions à l'obligation d'autorisation (Art. 62 LDFR)
  34. 4D_12/201010.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 4A_523/200909.02.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Perte de soutien
  36. 4A_306/200908.02.2010Irrecevabilité du recours pour défaut de dernière instance · Recours en nullité cantonal · Établissement des faits
  37. 5D_179/200905.02.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_423/200904.02.2010recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Pourvoi en nullité
  39. 4A_567/200904.02.2010Interprétation des contrats d'assurance · Remise de primes · Prestation de prévoyance professionnelle
  40. 4D_144/200904.02.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  41. 4A_486/200903.02.2010Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_25/201002.02.2010Résidence habituelle · Droit de garde · Ward of Court
  43. 5A_413/200902.02.2010Droit d'être entendu · Action en rectification du registre foncier · Droit de conduite nécessaire
  44. 5A_734/200902.02.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Peine conventionnelle
  45. 5A_740/200902.02.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  46. 4A_546/200901.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Calcul du dommage · Interprétation du contrat
  47. 5A_777/200901.02.2010Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Arbitraire dans l'application du droit · Mesures provisionnelles et superprovisionnelles
  48. 5A_756/200929.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Attribution de la garde des enfants
  49. 5A_310/200928.01.2010contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Assistance judiciaire gratuite
  50. 4A_155/200927.01.2010Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Prorogation du bail