art. 75 al. 1 LTF
5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 92/113
Comme norme- 4A_492/200927.01.2010Maxime inquisitoire sociale · Abus de droit · Remise de dette conditionnelle
- 4A_562/200927.01.2010Convention d'arbitrage · Obligation de fidélité dans la société simple · Prohibition de concurrence
- 5A_680/200927.01.2010Récusation · Droit d'être entendu · débats publics
- 4A_453/200926.01.2010Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Clause de concurrence · Lacune contractuelle et volonté hypothétique des parties
- 5A_172/200926.01.2010Fiction de la notification · Procédure de mainlevée · Opposition
- 5A_273/200925.01.2010Mainlevée provisoire · Exceptions dans la procédure de mainlevée · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_712/200925.01.2010Changement de nom · Droit au nom des époux · Droit international privé
- 5D_175/200925.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Conditions de recevabilité du recours constitutionnel
- 5A_562/200922.01.2010Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Revenu hypothétique
- 5A_589/200822.01.2010Dissolution de l'association pour insolvabilité · Insolvabilité · Compensation
- 5A_615/200920.01.2010Contribution d'entretien après divorce · Décision d'appréciation · arbitraire
- 4A_491/200918.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de procédure dans la procédure cantonale · indemnité de dépens
- 5A_652/200918.01.2010Maxime d'office · Interdiction de la reformatio in peius · arbitraire
- 5A_749/200915.01.2010Nouvelles conclusions · Intérêt juridiquement protégé · Contribution d'entretien après divorce
- 5A_797/200915.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
- 5A_605/200914.01.2010Contribution d'entretien après divorce · Capacité à subvenir à ses propres besoins · Revenu hypothétique
- 5A_828/200914.01.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Grave négligence · Proportionnalité
- 5A_766/200913.01.2010Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 4D_147/200912.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 5A_760/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Rétablissement du délai · Obligation de fournir des sûretés
- 4A_641/200911.01.2010recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
- 5A_764/200911.01.2010Résidence habituelle de l'enfant · Enlèvement international d'enfants · recours en matière civile
- 5A_383/200808.01.2010recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 4A_509/200907.01.2010Travail sur appel · Travail à temps partiel · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
- 5A_590/200906.01.2010Assistance judiciaire gratuite · Abus de droit · Caractère futile des conclusions
- 5A_657/200906.01.2010Appréciation arbitraire des preuves · Maxime des débats · Épuisement des voies de droit cantonales
- 5A_692/200905.01.2010Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · Mesures tutélaires
- 4A_563/200904.01.2010Responsabilité du mandataire · Lien de causalité · Irrecevabilité manifeste du recours
- 4A_573/200904.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_619/200904.01.2010arbitraire · Déni de justice · Vente de gré à gré
- 5A_723/200929.12.2009Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_294/200924.12.2009Capacité de discernement · Annulation des dispositions pour cause de mort · Renversement du fardeau de la preuve
- 4A_479/200923.12.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
- 5A_432/200923.12.2009Mesures de protection de l'enfant · Résidence habituelle · domicile
- 5A_628/200923.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
- 4A_513/200921.12.2009Litispendance · Causalité adéquate · Responsabilité solidaire
- 4A_440/200917.12.2009Vente internationale de marchandises · Dommages-intérêts pour défaut de livraison · Manque à gagner
- 4A_344/200916.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Responsabilité du commissionnaire pour les auxiliaires
- 4A_478/200916.12.2009Contrat de travail · Salaire aux pièces · Indemnité pour vacances
- 4A_410/200915.12.2009Contrat de bail · Protection contre les congés en droit du bail · Loyer usuel dans la localité ou le quartier
- 5A_553/200915.12.2009Attribution de la garde des enfants · Mesure provisionnelle
- 5A_593/200915.12.2009Revenu hypothétique · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_757/200915.12.2009recours en matière civile · Minimum vital · Préférence accordée aux créanciers
- 5A_715/200914.12.2009recours en matière civile · Conclusions · Droit d'être entendu
- 4A_568/200911.12.2009
- 5A_595/200910.12.2009recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Respect du délai
- 4A_278/200909.12.2009Assistance judiciaire gratuite · Obligation de motiver le recours · Fumus boni iuris
- 4A_356/200909.12.2009Non-entrée en matière · Décisions préjudicielles et incidentelles · Droit d'être entendu
- 5A_457/200909.12.2009Intérêt supérieur de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant · Obligation de motiver
- 5D_155/200909.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Mainlevée définitive de l'opposition