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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 93/113

Comme norme
  1. 4A_141/200808.12.2009Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  2. 5A_585/200908.12.2009Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_647/200908.12.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  4. 4A_483/200907.12.2009Contrat de courtage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  5. 4A_539/200907.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · arbitraire
  6. 4A_397/200904.12.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  7. 5A_342/200904.12.2009Curatelle · Responsabilité du curateur · Responsabilité en cascade
  8. 5A_571/200904.12.2009recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interprétation d'une disposition pour cause de mort
  9. 5A_689/200904.12.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 4A_333/200903.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Prescription du droit aux vacances · Fardeau de la preuve des jours de vacances pris
  11. 5A_704/200903.12.2009Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  12. 5D_135/200903.12.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mainlevée provisoire
  13. 5A_561/200901.12.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Contribution d'entretien
  14. 5A_693/200901.12.2009Interdiction pour vie déréglée · Droit d'être consulté · Rattrapage de l'audition
  15. 4A_31/200930.11.2009Société simple · Interprétation du contrat · Ultra petita
  16. 4A_342/200930.11.2009Garantie indépendante · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Appel abusif d'une garantie
  17. 4A_371/200930.11.2009Interprétation des contrats · Contrat d'assurance · Fardeau de la preuve
  18. 5A_556/200930.11.2009Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Compensation
  19. 5A_613/200927.11.2009recours en matière civile · Changement de sexe · Changement de nom
  20. 5A_582/200926.11.2009Abus de droit dans la poursuite · Nullité d'une poursuite · recours en matière civile
  21. 4A_377/200925.11.2009recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 5A_589/200924.11.2009contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4D_127/200923.11.2009Non-entrée en matière
  24. 5A_511/200923.11.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
  25. 5A_707/200923.11.2009Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_504/200820.11.2009
  27. 5A_784/200820.11.2009Cautionnement de procès · Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  28. 4D_137/200919.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  29. 4A_184/200818.11.2009recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_429/200918.11.2009Prescription · Reconnaissance de dette · mur
  31. 4A_487/200918.11.2009Interprétation du contrat · Contrat d'ingénierie · Abus de droit
  32. 4D_134/200918.11.2009Récusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  33. 4A_374/200917.11.2009Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Pratique Dorénaz · Einheit des Verfahrens
  34. 4A_376/200917.11.2009Pratique Dorénaz / unité de la procédure · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Double motivation
  35. 4A_424/200917.11.2009Dernière instance / épuisement des voies de recours · Compensation · Défaut de l'ouvrage / avis de défauts
  36. 5A_265/200917.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Excès du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu
  37. 5A_564/200917.11.2009Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_82/200817.11.2009Action révocatoire · Lésion des créanciers · Intention de nuire
  39. 5D_118/200917.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Interprétation d'un jugement (procédure) · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 5A_532/200916.11.2009Changement de nom · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Somalie
  41. 5A_490/200913.11.2009Droit d'être entendu · Reconnaissance d'un sursis concordataire étranger · Traitement des jugements étrangers dans la procédure de séquestre
  42. 5A_624/200813.11.2009Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Liquidation du régime matrimonial
  43. 5A_400/200912.11.2009Mainlevée provisoire · recours en matière civile · Litispendance
  44. 5D_151/200912.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Mesure provisionnelle
  45. 4A_277/200911.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Nullité d'un jugement
  46. 5A_640/200911.11.2009Créance de la masse · Action complémentaire · Créanciers gagistes
  47. 5A_641/200911.11.2009Dette de la masse · Impôt fédéral direct sur le bénéfice en capital · Intérêts sur le produit de la vente aux créanciers hypothécaires
  48. 5A_472/200910.11.2009Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_569/200910.11.2009Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Intérêt de l'enfant
  50. 5A_583/200910.11.2009Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde