art. 75 al. 1 LTF
5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 94/113
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- 4A_338/200929.10.2009Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_540/200929.10.2009Interdiction · Conduite déréglée · Mise en danger de la sécurité d'autrui
- 4A_248/200927.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Délégation de tâches de gestion
- 4A_418/200927.10.2009Contrat de bail · Conclusion tacite du contrat · Remise de dette
- 5A_412/200927.10.2009Servitude · Droit de passage nécessaire · Radiation de la servitude
- 5D_126/200927.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement conjugal · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_237/200926.10.2009Erreur essentielle · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
- 5A_257/200926.10.2009Reconsidération · Épuisement des voies de recours · Mesure provisionnelle
- 5A_469/200926.10.2009Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Autorité parentale
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- 5A_460/200920.10.2009Nullité des actes de poursuite · Incompétence ratione loci de l'office des poursuites · Reconsidération d'une décision
- 5A_588/200920.10.2009recours en matière civile · Décision incidente · Poursuite pour dettes hypothécaires
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- 4A_335/200916.10.2009Interprétation du contrat · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
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- 5A_454/200915.10.2009recours en matière civile · Qualité pour recourir · Procédure de revendication
- 5A_505/200815.10.2009Modification de la contribution d'entretien de l'enfant (après divorce) · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · arbitraire
- 5A_542/200915.10.2009recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Décision de l'office des poursuites
- 5A_411/200913.10.2009Formalisme excessif · Nullité de la vente aux enchères · Consignation du prix de nouvelles enchères
- 5A_535/200913.10.2009Entretien de la famille · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
- 5A_543/200913.10.2009Déni de justice et retard injustifié · Notification des prononcés
- 4A_450/200912.10.2009Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Prolongation du bail
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- 4A_56/200808.10.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des voies de recours
- 5A_666/200908.10.2009Mainlevée définitive de l'opposition · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire