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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 95/113

Comme norme
  1. 4A_32/200907.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_144/200906.10.2009Obligation de motivation · Notion de dommage · Différence de patrimoine
  3. 5A_236/200905.10.2009Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · For de la reconnaissance des jugements de faillite · Vraisemblance de la localisation de biens
  4. 5A_598/200805.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Grief de violation du droit cantonal
  5. 4A_274/200902.10.2009Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Interprétation subjective
  6. 4D_81/200902.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Plan-les-Ouates
  7. 4A_106/200901.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  8. 4A_360/200901.10.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_168/200930.09.2009recours en matière civile · Contrôle du temps de travail · Rémunération des heures supplémentaires
  10. 4A_263/200930.09.2009Épuisement des voies de recours · Appréciation anticipée des preuves · Substantiation des allégations
  11. 5A_339/200929.09.2009Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · arbitraire
  12. 5A_116/200928.09.2009Action révocatoire · Dissimulation de biens · Intention de nuire
  13. 5A_538/200928.09.2009
  14. 5A_545/200828.09.2009Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux · Contribution d'entretien pour enfant · Changement de circonstances
  15. 5A_522/200925.09.2009Mesures de protection de l'enfant · Audition de l'enfant · Droit d'être entendu
  16. 5A_241/200924.09.2009Acte authentique · Formalisme excessif · Application de la Convention de Lugano
  17. 5A_495/200924.09.2009recours en matière civile · mesures provisionnelles · Concordat avec abandon d'actif
  18. 5D_116/200922.09.2009Droit d'être entendu · Égalité de traitement · arbitraire
  19. 5D_98/200922.09.2009Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Fixation des contributions d'entretien · Violation de droits constitutionnels
  20. 5A_231/200918.09.2009Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Charge de la preuve de l'indigence
  21. 5A_452/200918.09.2009Compétence internationale en matière de divorce · Litispendance · Identité de l'objet du litige
  22. 5A_525/200918.09.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit au respect de la vie familiale · recours en matière civile
  23. 5A_579/200917.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5D_94/200916.09.2009
  25. 5D_96/200916.09.2009Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · Pourvoi en nullité
  26. 4A_15/200915.09.2009Secret professionnel de l'avocat · Obligation de rendre compte du mandataire · Qualité d'héritier
  27. 5A_26/200915.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu
  28. 5A_419/200915.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  29. 4A_298/200911.09.2009Résiliation extraordinaire · Responsabilité fondée sur la confiance · arbitraire
  30. 4A_366/200911.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_204/200910.09.2009Intérêt moratoire
  32. 4A_250/200910.09.2009Refus de protection pour marque internationale enregistrée · Interdiction d'utilisation des emblèmes d'organisations internationales · Imitation héraldique
  33. 4D_85/200909.09.2009Droit d'accès au juge · Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens
  34. 5A_242/200909.09.2009Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  35. 5A_756/200809.09.2009récusation d'un juge pour prévention · Servitude foncière: aggravation · Dommages-intérêts pour acte illicite
  36. 4A_154/200908.09.2009Droit international privé · Droit de la responsabilité civile · Fardeau de la preuve
  37. 5A_352/200908.09.2009Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
  38. 5A_471/200904.09.2009Délai de recours contre l'inventaire · Mise à l'enquête publique · Procédure de revendication
  39. 4A_522/200803.09.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  40. 5A_435/200902.09.2009Attribution des droits parentaux · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  41. 4A_243/200901.09.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  42. 5A_10/200901.09.2009Légitimation active · Exclusion de l'association · Droit d'être entendu
  43. 5A_434/200931.08.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Transfert de propriété par contrat de vente
  44. 5A_291/200928.08.2009Soutien de parents · Conditions aisées · Gêne
  45. 4A_67/200827.08.2009recours en matière civile · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  46. 4A_160/200925.08.2009Droit d'être entendu · Convention d'arbitrage · Transparence
  47. 5A_90/200924.08.2009recours en matière civile · débats publics · Droit d'être entendu
  48. 5A_285/200921.08.2009Reconnaissance des adoptions étrangères · Droit transitoire en droit international privé · Administration de la preuve et constatation des faits
  49. 5D_92/200921.08.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_319/200913.08.2009Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves