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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 96/113

Comme norme
  1. 5A_290/200913.08.2009Revenu hypothétique · Délai de transition · Contribution d'entretien après divorce
  2. 5A_425/200913.08.2009Assistance judiciaire gratuite · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  3. 4A_275/200912.08.2009Contrat d'entreprise · Dénonciation des défauts et réception · Prescription dans le contrat d'entreprise
  4. 4A_70/200812.08.2009Jonction de procédures · Conclusions · Demande de renvoi
  5. 5A_477/200811.08.2009Réunion · donation mixte · Méthode du quotient
  6. 5A_389/200907.08.2009Droit d'être entendu
  7. 4A_197/200906.08.2009Droit d'être entendu · Épuisement des voies de recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 5A_205/200906.08.2009Capacité d'être poursuivi · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 5A_347/200906.08.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt à la constatation · Droit d'être entendu
  10. 5A_440/200906.08.2009Capacité active de poursuivre · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit étranger · Curatelle et capacité de discernement (droit allemand de la curatelle)
  11. 5A_725/200806.08.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Fixation rétroactive de l'entretien de l'enfant · contribution d'entretien de l'enfant
  12. 5A_396/200905.08.2009Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure · Prestation de libre passage
  13. 5A_509/200905.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_833/200805.08.2009Divorce · contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles
  15. 4A_541/200804.08.2009Fin du contrat de travail par résiliation · Résiliation en tant que droit formateur · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie
  16. 5A_356/200904.08.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité absolue d'une décision · Droit d'être entendu
  17. 5A_370/200904.08.2009Droit d'être entendu · Cause civile de nature non pécuniaire · Trafic
  18. 5A_381/200904.08.2009Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Obligation d'entretien des époux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 5A_459/200904.08.2009recours en matière civile · Pourvoi en nullité · Devenir sans objet de la procédure
  20. 4A_65/200803.08.2009Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_386/200931.07.2009recours en matière civile · Compétence matérielle · Transfert de la procédure
  22. 4A_218/200928.07.2009arbitraire · Irrecevabilité du recours · Arbitrage interne
  23. 5A_427/200927.07.2009Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants · Compétence internationale pour les relations personnelles et l'entretien
  24. 5A_625/200827.07.2009Épuisement des voies de recours · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  25. 5A_278/200924.07.2009Arbitraire · Droit à la preuve · Obligation de motiver
  26. 5D_63/200923.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Servitude
  27. 4A_112/200915.07.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  28. 5A_604/200815.07.2009Actes d'administration nécessaires et mesures constructives en copropriété · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
  29. 5A_613/200815.07.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Contribution d'entretien
  30. 4A_198/200914.07.2009Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours
  31. 5A_216/200914.07.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_732/200814.07.2009Action en constatation du droit de propriété · Empiètement · Légitimation passive
  33. 5D_80/200914.07.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la possession
  34. 4A_247/200910.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 4D_51/200910.07.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  36. 5A_240/200910.07.2009Mainlevée provisoire · Recours constitutionnel · Question juridique de principe
  37. 5A_348/200910.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Entretien de l'enfant
  38. 5D_84/200909.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Épuisement des voies de recours
  39. 4A_174/200908.07.2009Réduction de loyer · Garantie des défauts de la chose louée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  40. 5A_210/200908.07.2009arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Procédure
  41. 5D_76/200908.07.2009Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Droit d'être entendu
  42. 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité
  43. 4A_233/200906.07.2009Contrat de travail · Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle
  44. 5A_277/200906.07.2009Entretien de la famille · Procédure de protection de l'union conjugale · arbitraire
  45. 4A_173/200903.07.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 5A_286/200903.07.2009Droit d'être entendu · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  47. 5A_292/200902.07.2009Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Minimum vital · Droit de visite
  48. 5A_293/200902.07.2009Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 5A_302/200902.07.2009Responsabilité en matière de régime matrimonial envers les créanciers · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  50. 5A_316/200902.07.2009Partage successoral · Fardeau de la preuve · Quittance