art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 98/113

Comme norme
  1. 4A_564/200826.05.2009Résiliation abusive · Responsabilité délictuelle · Protection de la personnalité du travailleur
  2. 4A_136/200925.05.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_166/200920.05.2009Pacte successoral · Partage successoral · Substitution
  4. 5A_23/200920.05.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de légalité en droit fiscal
  5. 5A_44/200920.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · valeur litigieuse
  6. 4A_604/200819.05.2009Consentement hypothétique · Responsabilité médicale
  7. 4A_77/200919.05.2009Récusation et refus de magistrats · Procédure de réforme (CPC vaudois) · Recevabilité du recours en matière civile
  8. 5A_180/200919.05.2009Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Obligation d'information du tribunal
  9. 5A_53/200919.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_183/200918.05.2009Droit d'être entendu · Frais de procédure
  11. 5D_7/200918.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement
  12. 5A_177/200915.05.2009Demande de récusation et de rejet · Déni de justice et retard injustifié · Assistance judiciaire gratuite
  13. 5A_40/200914.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_72/200914.05.2009Devoir de renseigner entre époux · Obligation de rendre compte du mandataire · Gestion des biens par un époux
  15. 4A_182/200913.05.2009recours en matière civile · Délai de paiement et résiliation pour défaut de paiement · Exception de compensation
  16. 5A_160/200913.05.2009attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_93/200913.05.2009recours en matière civile · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  18. 4A_140/200912.05.2009Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Abandon de poste
  19. 5A_194/200911.05.2009Modification des contributions d'entretien · Abus de droit · Contribution d'entretien après divorce
  20. 4A_457/200808.05.2009Procuration et révocation · Secret bancaire · Droit de renseignement
  21. 5A_793/200808.05.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  22. 5A_866/200808.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prescription acquisitive extraordinaire
  23. 5A_112/200907.05.2009Droit disciplinaire · Principe de proportionnalité · Principe d'opportunité
  24. 5A_584/200806.05.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Méthode du minimum vital
  25. 5A_643/200806.05.2009Arbitraire · Droit d'être entendu · Méthode du minimum vital
  26. 5A_697/200806.05.2009Revendication · Procédure de revendication · Recours contre le séquestre
  27. 5D_52/200906.05.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · honoraires d'avocat
  28. 4A_92/200905.05.2009Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 5A_111/200905.05.2009Suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral · Protokollberichtigung · Compétence pour les décisions incidentes
  30. 5A_810/200805.05.2009Exécution de jugements en matière civile · Restriction des moyens de preuve dans la procédure sommaire · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_55/200904.05.2009Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · arbitraire
  32. 5A_76/200904.05.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  33. 4A_72/200901.05.2009recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  34. 5A_6/200930.04.2009Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Autonomie financière
  35. 4A_82/200829.04.2009Réclamation pour vices de l'ouvrage · Droit d'être entendu · Principe de la confiance
  36. 5A_230/200928.04.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_315/200827.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · protection de la sphère privée
  38. 4A_348/200827.04.2009recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_82/200927.04.2009Modification de la contribution d'entretien après divorce · Autorité de la chose jugée du retrait de la demande · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_193/200924.04.2009recours en matière civile · Mesure tutélaire · Droit d'être entendu
  41. 5A_698/200824.04.2009Interprétation des dispositions pour cause de mort · Erreur sur les motifs dans une disposition pour cause de mort · Pacte successoral
  42. 4A_398/200723.04.2009Interprétation objective du contrat · Interprétation subjective du contrat · Peine conventionnelle
  43. 5A_206/200923.04.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Caractère futile des conclusions
  44. ATF 135 III 48321.04.2009Art. 72 al. 1 LTF ; art. 15 al. 1 LCFF et art. 2 al. 1 let . d LPers; juridiction civile ou administrative; applicabilité de la LPers aux employés des filiales des CFF? Décision en matière civile au sens de l' art. 72 al. 1 LTF (consid. 1). Droit applicable aux rapports de travai
  45. 4A_401/200821.04.2009Nature du rapport juridique · Relations de travail au sein d'une société anonyme de droit privé · Interprétation des lois fédérales
  46. 5A_39/200917.04.2009Séquestre · Mesure provisionnelle · Vraisemblance
  47. 5A_696/200817.04.2009Intérêt pour recourir · Intérêt actuel et concret dans la procédure de recours · Action en enrichissement illégitime
  48. 5A_105/200916.04.2009Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Décision de retour
  49. 5A_257/200815.04.2009Disposition pour cause de mort · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_99/200915.04.2009Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire