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art. 78 LTF

2 344 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 737 y compris alinéas et lettres · Page 44/47

Comme norme
  1. 1B_336/200924.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Détention provisoire
  2. 1B_305/200919.11.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  3. 1B_317/200913.11.2009recours en matière pénale · Séquestre · droit d'être entendu
  4. 1B_195/200906.11.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention de sûreté
  5. 1B_312/200903.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Assistance judiciaire
  6. 1B_289/200928.10.2009Charges suffisantes · Risque de fuite · Risque de collusion
  7. 6B_965/200828.10.2009Qualité pour recourir · Lésions corporelles graves par négligence · Appréciation arbitraire des preuves
  8. 6B_486/200926.10.2009droit d'être entendu · Lésions corporelles graves · Fixation de la peine
  9. 1B_242/200921.10.2009Respect du délai · Mesure provisionnelle · Proportionnalité
  10. 1B_281/200919.10.2009Détention avant jugement · Charges suffisantes · Détention excessive
  11. 1B_279/200912.10.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  12. 1B_229/200908.10.2009Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du juge d'instruction · Droit à un procès équitable
  13. 1B_266/200928.09.2009droit d'être entendu · Détention de sûreté · Audition personnelle
  14. 1B_244/200922.09.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  15. 1B_259/200917.09.2009Détention provisoire · droit d'être entendu · recours en matière pénale
  16. 1B_204/200908.09.2009recours en matière pénale · droit d'être entendu · Séquestre pénal
  17. 1B_202/200903.09.2009
  18. 1B_223/200903.09.2009droit d'être entendu · Révocation de la libération conditionnelle · Sanction disciplinaire
  19. 1B_110/200901.09.2009Recevabilité du recours en matière pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Australie
  20. 1B_228/200931.08.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  21. 6B_515/200925.08.2009Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire · Motifs de récusation et procédure de récusation
  22. 1B_216/200920.08.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive qualifié
  23. 1B_220/200913.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1B_96/200911.08.2009demande de récusation · Préoccupation préalable · Fixation de la peine
  25. 1B_197/200907.08.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  26. 6B_874/200805.08.2009Recours unique · recours en matière pénale · Critique appellatoire
  27. 6B_352/200931.07.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droits de partie du dénonciateur
  28. 1B_189/200930.07.2009Détention avant jugement · Risque de réitération · Risque de fuite
  29. 6B_356/200921.07.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  30. 1B_186/200915.07.2009Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  31. 1B_152/200914.07.2009Principe de célérité · Procédés dilatoires · Retard injustifié à statuer
  32. 1B_139/200907.07.2009Justice tardive · Déni de justice · Obligation de motiver dans la procédure de recours
  33. 1B_161/200902.07.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de réitération
  34. 1B_166/200930.06.2009Détention · Détention avant jugement · Libération de la détention
  35. 1B_167/200924.06.2009Détention de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  36. 1B_154/200923.06.2009Exécution anticipée de la peine · contrôle de la détention · Proportionnalité de la détention
  37. 6B_135/200922.06.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Fribourg
  38. 6B_490/200922.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1B_124/200918.06.2009droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention · Audition personnelle
  40. 1B_132/200918.06.2009Risque de réitération · Mesures de substitution · Bâle-Campagne
  41. 1B_138/200918.06.2009Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
  42. 1B_98/200918.06.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Contrôle de l'application du droit cantonal (arbitraire)
  43. 6B_962/200818.06.2009Droit disciplinaire · Accusation en matière pénale · Amende disciplinaire
  44. 1B_114/200915.06.2009Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
  45. 1B_111/200908.06.2009Risque de réitération · Détention excessive · droit d'être entendu
  46. 1B_120/200905.06.2009Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  47. 1B_144/200904.06.2009Récusation d'un magistrat · Conduite de l'instruction · droit d'être entendu
  48. 1B_150/200903.06.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1B_56/200925.05.2009Récusation et refus de magistrats · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un juge impartial
  50. 1B_95/200925.05.2009Risque de fuite · Détention provisoire · durée de la détention