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art. 78 LTF

2 344 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 737 y compris alinéas et lettres · Page 45/47

Comme norme
  1. 6B_1021/200820.05.2009Blanchiment d'argent · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
  2. 1B_104/200918.05.2009Charges suffisantes · Risque de réitération · Demande de mise en liberté
  3. 6B_306/200914.05.2009Déni de justice formel · arbitraire · Recours en matière pénale
  4. 6B_1035/200811.05.2009Légitimation dans la procédure pénale · Mesure provisionnelle · Restitution au lésé
  5. 6B_245/200930.04.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1B_62/200903.04.2009droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Droit de réplique
  7. 1B_53/200902.04.2009Préjudice irréparable · Décision de non-reprise de la procédure pénale
  8. 1B_60/200901.04.2009Détention provisoire · Détention de sûreté · Charges suffisantes
  9. 1B_61/200930.03.2009Motif de détention de risque de réitération · Détention de sûreté
  10. 6B_199/200926.03.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de victime au sens de la LAVI
  11. 6B_1051/200823.03.2009Violation de priorité · Appréciation arbitraire des preuves / in dubio pro reo · Principe de la confiance
  12. 1B_41/200909.03.2009Demande de récusation et rejet · Demandes de récusation abusives · Impartialité des autorités judiciaires
  13. 1B_33/200904.03.2009Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  14. 1B_26/200902.03.2009Détention provisoire · Risque de collusion · durée de la détention
  15. 1B_23/200916.02.2009droit d'être entendu · Détention provisoire
  16. 1B_35/200913.02.2009Recours contre une décision de refus d'une nouvelle expertise · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente · Qualité pour recourir du lésé
  17. 1B_274/200827.01.2009Recours en matière de mesures de contrainte · Séquestre et levée de séquestre · Tri judiciaire
  18. 6B_1016/200822.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1B_308/200820.01.2009recours en matière pénale · Récusation · Ne bis in idem
  20. 1B_344/200820.01.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de réitération · Risque de récidive
  21. 1B_282/200816.01.2009Indépendance et impartialité du ministère public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'un juge
  22. 1B_306/200815.01.2009Assistance judiciaire / défense d'office · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Décision incidente
  23. 1B_338/200815.01.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  24. 1B_329/200813.01.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  25. 6B_642/200809.01.2009Infraction de mise en danger selon la LEaux · Danger concret · Principe du pollueur
  26. 1B_320/200807.01.2009Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention provisoire · droit d'être entendu
  27. 6B_918/200807.01.2009Révision · Abus de droit · Faits nouveaux
  28. 1B_318/200806.01.2009Détention avant jugement · Risque de fuite · droit d'être entendu
  29. 6B_573/200822.12.2008Compétence matérielle · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  30. 1B_166/200817.12.2008Séquestre pénal · confiscation de valeurs patrimoniales · créance compensatrice de l'État
  31. 1B_248/200816.12.2008Compétence territoriale · For du lieu de commission · For des participants
  32. 1B_305/200816.12.2008Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de fuite
  33. 6B_852/200802.12.2008Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  34. 1B_300/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Détention excessive
  35. 6B_529/200824.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  36. 1B_284/200814.11.2008Détention de sûreté · Risque de fuite · Droit à la liberté personnelle
  37. 1B_246/200813.11.2008Récusation et refus d'un juge
  38. 1B_255/200811.11.2008Procédure de récusation · Récusation d'un juge
  39. 6B_445/200810.11.2008Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence · Imposition des frais de procédure à la personne acquittée
  40. 6B_429/200807.11.2008Droit de confronter les témoins à charge · Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence
  41. 1B_262/200828.10.2008Détention de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  42. 6B_617/200814.10.2008Mesure thérapeutique · Internement · Libération conditionnelle de l'internement
  43. 6B_431/200813.10.2008droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe de célérité
  44. 6B_511/200808.10.2008Présomption d'innocence · arbitraire · In dubio pro reo
  45. 6B_572/200808.10.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  46. 1B_104/200816.09.2008Procédure de levée de scellés · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Secret professionnel
  47. 1B_210/200815.09.2008Impartialité / Garantie du juge impartial · Récusation · droit d'être entendu
  48. 1B_234/200808.09.2008Durée excessive de la détention · Liberté personnelle · Détention de sûreté
  49. 6B_248/200804.09.2008Qualité pour recourir en matière pénale · droit d'être entendu · Frais de procédure
  50. 6B_537/200829.08.2008Qualité de lésé · droit d'être entendu