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art. 78 LTF

2 344 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 737 y compris alinéas et lettres · Page 46/47

Comme norme
  1. 6B_553/200827.08.2008Fiction de la notification · Rétablissement du délai · Principe de la bonne foi
  2. 1B_230/200825.08.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  3. 1B_204/200820.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  4. 1B_211/200813.08.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  5. 1B_207/200811.08.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  6. 6B_302/200811.08.2008Obligation de motiver · Exécution des peines et des mesures · Octroi de congés
  7. 1B_187/200806.08.2008Interdiction de périmètre et de contact · Partialité · Présomption d'innocence
  8. 6B_380/200804.08.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1B_191/200829.07.2008Risque de collusion · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
  10. 1B_193/200829.07.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  11. 1B_195/200824.07.2008Détention de sûreté · Risque de fuite · Indemnisation pour détention
  12. 1B_201/200824.07.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  13. 1B_172/200817.07.2008recours en matière pénale · droit d'être entendu · Restitution
  14. 1B_160/200802.07.2008Détention provisoire · Libération sous caution · Risque de fuite
  15. 6B_391/200825.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_50/200824.06.2008Récusation et partialité · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  17. 6B_211/200823.06.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  18. 6B_173/200820.06.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit public des établissements publics (TI)
  19. 1B_144/200818.06.2008Épuisement des instances · Assistance judiciaire · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  20. 1B_276/200718.06.2008Refus de constitution comme partie civile · Procédure adhésive · Statut de victime et droits de la victime
  21. 1B_93/200812.06.2008Récusation des juges · Indépendance et impartialité du tribunal · arbitraire
  22. 1B_136/200803.06.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 1B_52/200802.06.2008Récusation d'un tribunal · Intérêt actuel à recourir · droit d'être entendu
  24. 1B_57/200802.06.2008
  25. 1B_110/200826.05.2008droit d'être entendu · Détention de sûreté · Principe de célérité
  26. 1B_27/200821.05.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation d'un juge · Refus de mesures probatoires
  27. 1B_29/200821.05.2008Récusation d'un juge
  28. ATF 134 IV 23714.05.2008Art. 79 et 80 LTF ; recevabilité du recours en matière pénale contre une décision du Président de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral rejetant une demande de mise en liberté provisoire. Les décisions incidentes ayant pour objet une mesure de contrainte prises p
  29. 1B_95/200814.05.2008Détention provisoire · Motifs de détention · proportionnalité de la durée de la détention
  30. 6B_199/200713.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière pénale · Qualité de victime au sens de l'art. 2 al. 2 LAVI
  31. 1B_96/200806.05.2008Détention provisoire · Charges suffisantes · Motifs de détention
  32. 1B_83/200821.04.2008Détention de sûreté · Risque de réitération · Liberté personnelle
  33. 6B_609/200721.04.2008Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1B_86/200815.04.2008Assistance judiciaire / défense d'office · Préjudice irréparable
  35. 1B_19/200811.04.2008droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats · Indépendance et impartialité de la justice
  36. 1B_20/200811.04.2008Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du juge · droit d'être entendu
  37. 1B_22/200811.04.2008Récusation et refus de magistrats · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité des magistrats
  38. 1B_71/200811.04.2008Charges suffisantes · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  39. 1B_70/200807.04.2008Risque de collusion · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  40. 6B_498/200703.04.2008Droit de grève · Liberté de réunion · Obligation de préserver la paix du travail
  41. 6B_52/200818.03.2008recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  42. 6B_73/200813.03.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir du simple lésé
  43. 1B_36/200828.02.2008recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Dignité humaine
  44. 1B_28/200827.02.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 6B_598/200722.02.2008Récusation en bloc du Tribunal fédéral · Droit à une défense effective · Droit à un tribunal impartial
  46. 6B_682/200719.02.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Dépassement · Règles de la circulation
  47. 1B_8/200804.02.2008Charges suffisantes · Risque de fuite · Libération de la détention
  48. 1B_23/200831.01.2008Mesures de contrainte · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  49. 1B_278/200729.01.2008Qualité de victime LAVI · Assistance d'un avocat (conseil LAVI) · recours en matière pénale
  50. 6B_519/200729.01.2008Dol éventuel · Négligence consciente · Présomption d'innocence