art. 79 al. 1 OJ

769 arrêts portant exactement sur cette disposition · 785 y compris alinéas et lettres · Page 10/16

Comme norme
  1. 7B.178/200320.10.2003Recours au Tribunal fédéral · Féries des poursuites · Continuation de la poursuite
  2. 7B.168/200315.10.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 7B.172/200315.10.2003Minimum vital · Exécution du séquestre · Office des poursuites de Berne-Mittelland, service de Berne
  4. 7B.222/200315.10.2003Non-entrée en matière · canton de Berne · Procédure de réalisation des gages immobiliers
  5. 7B.220/200308.10.2003Conciliation · Réalisation de parts de communautés · Sursis à la réalisation
  6. 7B.148/200302.10.2003Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Avis de saisie · Zurich
  7. 7B.212/200329.09.2003Plainte selon art. 19 LP · droit d'être entendu · Procès-verbal de saisie
  8. 7B.141/200325.09.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Schwyz · saisie
  9. 7B.157/200325.09.2003Réalisation forcée · Estimation · Abus de droit
  10. 7B.186/200309.09.2003Plainte selon art. 19 LP · Nullité d'une décision · Litispendance d'une action en libération de dette
  11. 7B.127/200328.08.2003Plainte en matière de poursuite · Valeur d'estimation · Qualité pour recourir
  12. 7B.131/200328.08.2003Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Délai de recours · Consultation du dossier
  13. 7B.176/200328.08.2003Minimum vital et saisie de gains · Examen de l'arbitraire · Obligation d'entretien et soutien familial
  14. ATF 129 III 55926.08.2003Concordat par abandon d'actif; affectation d'un excédent de liquidation. Qualité pour recourir du débiteur concordataire contre un tableau de répartition provisoire, griefs admissibles et pouvoir d'examen des autorités de surveillance (consid. 1). Un excédent de liquidation après
  15. 7B.38/200326.08.2003Concordat avec abandon d'actif · Qualité pour recourir contre l'état de distribution · Cours des intérêts dans le concordat
  16. 7B.169/200325.08.2003Contestation du décompte de l'office des poursuites · Force de chose jugée du commandement de payer · État de collocation et liste de distribution
  17. 7B.181/200325.08.2003Plainte selon art. 19 LP · Saisie · Notification à la communauté héréditaire
  18. 7B.174/200322.08.2003Assistance judiciaire gratuite · Frais de poursuite · Avance de frais
  19. 7B.179/200322.08.2003Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Steckborn
  20. 7B.173/200311.08.2003Zoug
  21. 7B.126/200331.07.2003Réalisation forcée d'immeubles · Estimation · Plainte à l'autorité de surveillance cantonale
  22. 7B.142/200331.07.2003Exécution du séquestre · Obligation de renseigner · Recours en matière de poursuite pour dettes
  23. 7B.112/200330.07.2003Plainte en matière de poursuite · Procédure de mainlevée · Procédure de réalisation
  24. 7B.139/200330.07.2003Recours au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir · plainte de surveillance
  25. 7B.163/200330.07.2003Plainte en matière de poursuite · Nouvelle estimation d'un immeuble par des experts · Zurich
  26. 7B.113/200328.07.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 7B.114/200328.07.2003Procédure de protection de l'union conjugale · Lachen · Office régional de placement
  28. 7B.90/200324.07.2003Plainte selon LP · Nullité · Exigences de motivation du recours
  29. 7B.158/200323.07.2003Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Emmental-Oberaargau · Aarwangen
  30. 7B.118/200321.07.2003Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Réalisation des biens de la faillite · Qualité pour recourir dans la procédure de faillite
  31. 7B.80/200301.07.2003Effet suspensif · Nullité des décisions · Reconsidération
  32. 7B.73/200325.06.2003Poursuite par voie de faillite · Délai de rétroactivité · Qualité pour recourir
  33. 7B.49/200311.06.2003Commmination de faillite · Frais de poursuite · Continuation de la poursuite
  34. 7B.66/200311.06.2003Vente de gré à gré · Principe de la confiance · Exécution forcée
  35. 7B.60/200321.05.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zoug · Office des poursuites de Zoug
  36. 7B.55/200309.05.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Binningen · Bâle-Campagne
  37. 7B.51/200307.05.2003Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Office des poursuites de Turgi · Turgi
  38. 7B.36/200329.04.2003Gérance légale · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Conflit d'intérêts
  39. 7B.87/200323.04.2003Effet suspensif · Saisie · District de la Singine
  40. 7B.28/200314.04.2003Action révocatoire · État de collocation et liste de distribution · Acte de défaut de biens
  41. 7B.21/200309.04.2003Délai de recours · Féries des poursuites · Notification des prononcés
  42. 7B.13/200303.04.2003Délai en matière de poursuite · Avance de frais · Prorogation de délai
  43. 7B.8/200318.03.2003Caractère attaquable des décisions de récusation · Recours pour déni de justice et retard injustifié · Recours au Tribunal fédéral
  44. 7B.5/200314.03.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites d'Olten-Gösgen · canton de Soleure
  45. 7B.57/200314.03.2003droit d'être entendu
  46. 7B.35/200307.03.2003Codébiteur solidaire · Continuation de la poursuite
  47. 7B.4/200305.03.2003Exécution du séquestre · Décision de sûretés · Soleure
  48. 7B.30/200328.02.2003Sursis à la réalisation · Poursuite pour dettes · Effet suspensif
  49. 7B.257/200207.02.2003Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Willisau
  50. 7B.249/200206.02.2003Lieu de poursuite · Lieu de séjour · Domicile