art. 79 al. 1 OJ

769 arrêts portant exactement sur cette disposition · 785 y compris alinéas et lettres · Page 11/16

Comme norme
  1. 7B.251/200206.02.2003Plainte aux autorités de surveillance en matière de poursuite · Délai de péremption · Exigence de motivation du recours
  2. 7B.17/200331.01.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Horw · canton de Lucerne
  3. 7B.238/200229.01.2003Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Effet suspensif · Qualité pour recourir
  4. 7B.256/200227.01.2003Suspension de la faillite faute d'actifs · Répartition du produit de la faillite · Force de chose jugée de la décision
  5. 7B.174/200223.01.2003Poursuite pour sûretés · Sûretés non pécuniaires · Fait nouveau
  6. 7B.199/200223.01.2003Séquestre · Opposition au séquestre · Abus de droit
  7. 7B.246/200223.01.2003Délai de recours · Respect du délai par remise à la poste · Jonction de procédures
  8. 7B.241/200220.01.2003Plainte selon art. 19 LP · Réquisition de réalisation · Force de chose jugée
  9. 7B.231/200214.01.2003Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Compte final et plan de répartition dans la faillite · Autorité de la chose jugée de l'état des collocations
  10. 7B.187/200217.12.2002Estimation de l'office des poursuites · Estimation de la valeur du bien-fonds · Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral
  11. 7B.227/200217.12.2002Nouvelle estimation dans la réalisation de gages immobiliers · Contrôle du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance · Conclusions nouvelles en instance fédérale
  12. 7B.229/200217.12.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · Tribunal de district de Zurich
  13. 7B.215/200212.12.2002Plainte en matière de poursuite · Werdenberg · adjudication du bien-fonds
  14. 7B.225/200212.12.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · Office des poursuites de Zurich 7
  15. 7B.216/200211.12.2002Délai de péremption · Autorité de la chose jugée des décisions sur recours · Consultation des dossiers dans la procédure de faillite
  16. 7B.208/200210.12.2002État des charges · Réalisation des gages immobiliers · Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 7B.209/200227.11.2002Notification des commandements de payer à l'étranger · Poursuite pour dettes · New Delhi
  18. 7B.210/200227.11.2002Notification par publication · pouvoir d'appréciation · Poursuite et faillite
  19. 7B.212/200227.11.2002Saisie · Calcul du revenu saisissable · produits diététiques
  20. 7B.228/200226.11.2002Saisie du minimum vital · Récusation des organes de la poursuite · Office des poursuites de Bâle-Ville
  21. 7B.185/200220.11.2002Plainte en matière de poursuite · Acte de défaut de biens · Assistance judiciaire gratuite
  22. 7B.232/200220.11.2002Non-entrée en matière · office des poursuites W. · canton de Lucerne
  23. 7B.193/200219.11.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 7B.222/200214.11.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Monthey
  25. 7B.196/200213.11.2002Séquestre · Obligation de collaboration du débiteur · Lausanne
  26. 7B.197/200213.11.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Lausanne-Est
  27. 7B.170/200208.11.2002Estimation immobilière · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Plainte en matière de poursuite
  28. 7B.180/200207.11.2002Nouvelle estimation dans la réalisation des gages immobiliers · Avance de frais · Tribunal de district d'Uster
  29. 7B.155/200206.11.2002Minimum vital · Saisie de salaire · Exercice du pouvoir d'appréciation
  30. 7B.203/200206.11.2002Effet suspensif · Plainte en matière de poursuite · Prévention / Récusation
  31. 7B.165/200205.11.2002Compétence à raison du lieu de l'office des poursuites · Nullité de la saisie · Domicile du débiteur
  32. 7B.126/200222.10.2002Plainte selon art. 17 ss LP · Meilleur droit d'un tiers (art. 107/108 LP) · prêt de 230'000 francs
  33. 7B.162/200216.10.2002Mesure de sûreté conservatoire · Plainte selon LP · Défaut d'intérêt à agir
  34. 7B.183/200216.10.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 7B.159/200201.10.2002Estimation de l'immeuble · Steckborn · Thurgovie
  36. 7B.148/200230.09.2002Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral
  37. 7B.109/200225.09.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 7B.121/200225.09.2002Décision de reconnaissance · Mainlevée de l'opposition · Caisse maladie
  39. 7B.137/200225.09.2002Recours au Tribunal fédéral · Exigences de motivation · Droit à la motivation
  40. 7B.176/200223.09.2002Estimation immobilière dans l'exécution forcée · Abus du pouvoir d'appréciation par l'autorité de surveillance cantonale · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  41. 7B.114/200229.08.2002Poursuite et faillite · Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit public
  42. 7B.145/200229.08.2002Plainte en matière de poursuite · Assistance judiciaire gratuite · Nullité des décisions d'exécution
  43. 7B.166/200229.08.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 7B.150/200227.08.2002Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Nullité d'une mesure · pouvoir d'appréciation
  45. 7B.85/200226.08.2002Acte de défaut de biens · Notification du commandement de payer · Motif de nullité dans la poursuite
  46. 7B.124/200216.08.2002Demande de récusation · Décision d'irrecevabilité · Procédure de poursuite
  47. 7B.107/200208.08.2002Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Publication des enchères · Tiers propriétaire
  48. 7B.99/200208.08.2002Continuation de la poursuite · Opposition · Lugano
  49. 7B.86/200207.08.2002Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Procédure de récusation au Tribunal fédéral · Irrecevabilité de la demande de révision
  50. 7B.135/200202.08.2002Minimum vital lors de la saisie de salaire · Prise en compte de pensions alimentaires volontaires · Bâle-Ville