art. 79 al. 1 OJ
769 arrêts portant exactement sur cette disposition · 785 y compris alinéas et lettres · Page 9/16
Comme norme- 7B.26/200408.04.2004Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Poursuites multiples · Exigence de motivation du recours
- 7B.23/200407.04.2004Avance de frais dans la poursuite · Assistance judiciaire dans les poursuites · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite
- 7B.47/200405.04.2004Recours au Tribunal fédéral · Saisie · Commandement de payer
- 7B.50/200402.04.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Dübendorf · Tribunal de district d'Uster
- 7B.46/200431.03.2004Continuation de la poursuite · Convention de paiement échelonné · Frais de poursuite
- 7B.48/200431.03.2004Minimum vital du droit des poursuites · Faits nouveaux dans la procédure de recours · Zurich
- 7B.15/200429.03.2004Irrecevabilité du recours · Délai de péremption · plainte de surveillance
- 7B.42/200426.03.2004Objets insaisissables · Irrecevabilité du recours
- 7B.13/200424.03.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Zurich 4 · communauté de biens
- 7B.40/200423.03.2004Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Office des poursuites de Höfe · Tribunal cantonal de Schwytz
- 7B.12/200422.03.2004Plainte en matière de poursuite · Déni de justice · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 7B.37/200422.03.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · primes d'assurance-maladie · canton de Berne
- 7B.39/200422.03.2004Estimation d'un immeuble dans l'exécution forcée · Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Office des poursuites de Greifensee
- 7B.31/200416.03.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Müllheim · Présidence du tribunal de Steckborn
- 7B.34/200412.03.2004Irrecevabilité du recours · saisie · Office des poursuites d'Uster
- 7B.28/200409.03.2004Plainte en matière de poursuite · Demande de récusation · Faits nouveaux
- 7B.22/200426.02.2004Recours en matière de poursuite pour dettes · Nouvelle saisie · Procès-verbal de saisie
- 7B.5/200426.02.2004Nullité d'une décision · Délai de recours · plainte de surveillance
- 7B.11/200413.02.2004Délai pour la soumission d'offres supérieures · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'office des faillites · droit d'être entendu
- 7B.269/200309.02.2004Avance de frais dans la poursuite · Assistance judiciaire gratuite · Recours en matière de poursuite pour dettes
- 7B.2/200406.02.2004Poursuite par voie de faillite · droit d'être entendu · Procédure de récusation
- 7B.267/200303.02.2004Plainte à l'autorité de surveillance cantonale · Obligation de motiver · Droit au logement
- 7B.268/200303.02.2004Plainte selon art. 19 LP · État de collocation · Recouvrement des créances dans la faillite
- 7B.250/200329.01.2004Plainte en matière de poursuite · Réquisition de réalisation · Péremption de la poursuite
- 7B.265/200328.01.2004Plainte en matière de poursuite · Conditions de recevabilité · indemnité de dépens
- 7B.271/200328.01.2004Saisie de salaire silencieuse · Effet suspensif · Saisie de salaire
- 7B.259/200326.01.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zoug · Office des poursuites de Zoug
- 7B.261/200322.01.2004Avis de saisie · Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Contrariété au dossier
- 7B.7/200420.01.2004Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Fribourg · Féries des poursuites
- 7B.4/200419.01.2004Cession de salaire · Saisie de salaire · Rapport de service de droit public
- 7B.243/200314.01.2004Plainte en matière de poursuite · Nullité des commandements de payer · Réexamen par l'office des poursuites
- 7B.244/200314.01.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Zoug
- 7B.241/200308.01.2004Domicile · Lieu de poursuite · recours au Tribunal fédéral
- 7B.245/200307.01.2004violation du droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Exécution forcée
- 7B.249/200307.01.2004Conditions générales · Bénéfice de discussion (bénéfice d'excussion réelle) · Règle de l'ambiguïté
- 7B.262/200306.01.2004Plainte en matière de saisie · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
- 7B.230/200322.12.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites d'Ebikon-Dierikon-Adligenswil · Mercedes
- 7B.238/200322.12.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière faute de mesure de poursuite · Office des poursuites de Zurich 4
- 7B.216/200302.12.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Zurich 9 · 8047 Zurich
- 7B.223/200302.12.2003Recours abusif · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance · Chambre des poursuites et des faillites
- 7B.231/200302.12.2003Nouvelle estimation du bien remis en gage · Récusation de l'expert · Qualité pour recourir selon l'art. 79 OJ
- 7B.240/200302.12.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Locarno · primes d'assurance-maladie
- 7B.237/200327.11.2003Recours en matière civile · Recours pour violation des droits fondamentaux · Morges
- 7B.203/200319.11.2003Droit de préemption · Administration de la faillite · Plainte à l'autorité de surveillance
- 7B.239/200319.11.2003Non-entrée en matière · Office des poursuites de Saint-Gall · Tribunal de district de Saint-Gall
- 7B.198/200313.11.2003plainte de surveillance · Séquestre de la part de liquidation dans une communauté héréditaire · Instruction de service à l'office de poursuite
- 7B.204/200310.11.2003Révision · Restitution d'un délai non observé · Grisons
- 7B.209/200305.11.2003Pourvoi en nullité · Conditions de recevabilité · vente aux enchères du 15 mars 2002
- 7B.196/200327.10.2003Frais de poursuite · Cours des intérêts en cas de paiements partiels · office des poursuites
- 7B.225/200323.10.2003Saisie de salaire · 13ème salaire · Saisie du treizième salaire