art. 79 al. 1 OJ
769 arrêts portant exactement sur cette disposition · 785 y compris alinéas et lettres · Page 3/16
Comme norme- 7B.79/200614.08.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.93/200614.08.2006Recours à la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral · État de collocation et liste de distribution · Obligation de motiver le recours
- 7B.98/200614.08.2006Minimum vital · Recours en matière de poursuite pour dettes
- 7B.123/200610.08.2006Plainte selon art. 19 LP · Minimum vital · Saisie de salaire
- 7B.50/200607.08.2006Qualité pour recourir dans la poursuite pour dettes · Calcul du minimum vital · Impartialité
- 7B.95/200618.07.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.108/200610.07.2006Plainte à l'autorité de surveillance · Action en revendication · Faits nouveaux dans la procédure de recours
- 7B.80/200610.07.2006Nullité d'une décision
- 7B.81/200610.07.2006Nullité d'une décision · Recours au Tribunal fédéral · Recours abusif
- 7B.75/200606.07.2006Plainte en matière de poursuite · plainte de surveillance · Avance de frais dans la faillite
- 7B.91/200628.06.2006Action en contestation de l'état de collocation · droit d'être entendu · Radiation du rôle
- 7B.94/200628.06.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.76/200627.06.2006Irrecevabilité du recours · Décision attaquable · Délai de péremption
- 7B.24/200619.06.2006Vente de gré à gré · Réalisation de la masse en faillite · Intérêt à la protection juridique
- 7B.70/200616.06.2006Saisie de salaire · Minimum vital · Révision de la saisie des revenus
- 7B.27/200613.06.2006Plainte selon art. 19 LP · État des charges · État de collocation
- 7B.40/200630.05.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.48/200622.05.2006Plainte en matière de poursuite · droit d'être entendu · Adjudication
- 7B.66/200622.05.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.69/200619.05.2006Inventaire de la faillite · Exigences de motivation du recours · droit d'être entendu
- 7B.72/200619.05.2006Plainte en matière de saisie · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Genève
- 7B.61/200616.05.2006Non-entrée en matière
- 7B.71/200616.05.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.64/200609.05.2006Restitution du délai · Opposition · Communauté de biens
- 7B.47/200608.05.2006droit d'être entendu · Délai de recours · Notification
- 7B.58/200601.05.2006Plainte en matière de poursuite · Irrecevabilité du recours
- 7B.43/200628.04.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.39/200627.04.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.59/200627.04.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.42/200626.04.2006Saisie · Recours au Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité
- 7B.17/200620.04.2006Concordat avec abandon d'actif · Poursuite en réalisation de gage · Conflit de compétence entre l'office et le liquidateur
- 7B.54/200618.04.2006Récusation · Sursis à la réalisation · Exigences de motivation
- 7B.14/200607.04.2006Plainte en matière de poursuite · droit d'être entendu · Nullité d'un acte de poursuite
- 7B.12/200606.04.2006droit d'être entendu · Opposition
- 7B.57/200606.04.2006
- 7B.35/200623.03.2006Plainte en matière de poursuite · droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 7B.44/200623.03.2006Avis de saisie · Réquisition de continuation · Sursis après la réquisition de continuer la poursuite
- 7B.10/200610.03.2006Vente de gré à gré dans la procédure de faillite · Excès du pouvoir d'appréciation de l'office des faillites · Procédure sommaire de faillite
- 7B.38/200610.03.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.5/200610.03.2006Séquestre des loyers · Administration forcée · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'office des poursuites
- 7B.25/200609.03.2006Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.37/200609.03.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.23/200607.03.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.241/200506.03.2006Plainte en matière de poursuite · droit d'être entendu · Lieu de poursuite
- 7B.20/200617.02.2006Plainte aux autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite · Féries des poursuites · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 7B.243/200507.02.2006Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Réalisation forcée et adjudication dans la poursuite · Responsabilité de l'adjudicataire en cas de défaut de paiement
- 7B.11/200601.02.2006Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Réalisation d'immeubles par vente aux enchères publiques · Devoir de récusation
- 7B.2/200601.02.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.231/200501.02.2006Plainte aux autorités de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite · Effet suspensif · Recours abusif
- 7B.242/200501.02.2006Irrecevabilité faute de motivation suffisante