art. 79 al. 1 OJ
769 arrêts portant exactement sur cette disposition · 785 y compris alinéas et lettres · Page 4/16
Comme norme- 7B.4/200631.01.2006Récusation et partialité · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Sursis à la réalisation
- 7B.205/200527.01.2006Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Interdiction des faits nouveaux · Saisie du revenu
- 7B.221/200512.01.2006Rétablissement du délai · Nullité de l'état de collocation · droit d'être entendu
- 7B.135/200523.12.2005Séquestre · Saisie de salaire · Minimum vital
- 7B.203/200520.12.2005Non-entrée en matière pour recours irrecevable
- 7B.227/200520.12.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.186/200516.12.2005Opposition · Rétablissement du délai · droit d'être entendu
- 7B.191/200514.12.2005Procédure de saisie · Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Minimum vital / minimum d'existence
- 7B.222/200514.12.2005Estimation dans la poursuite en réalisation de gage · Plainte selon art. 19 LP · Excès du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale de surveillance
- 7B.189/200513.12.2005Consultation des dossiers dans la procédure de faillite · Pesée des intérêts · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
- 7B.201/200512.12.2005Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Respect du délai et tardiveté de la plainte · Vente aux enchères d'immeubles dans la procédure de poursuite
- 7B.234/200512.12.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.192/200505.12.2005Non-entrée en matière
- 7B.217/200502.12.2005Séquestre des loyers · Maxime d'office
- 7B.180/200529.11.2005Non-entrée en matière
- 7B.190/200529.11.2005Avance de frais lors de la nouvelle estimation · Rétablissement du délai · Notification de décisions
- 7B.207/200529.11.2005Séquestre · Exécution du séquestre · Caducité du séquestre
- 7B.214/200529.11.2005Obligation de renseigner du débiteur · Présentation forcée par la police · Mesure disciplinaire contre les préposés aux poursuites
- 7B.178/200528.11.2005Minimum vital · Saisie du salaire et du revenu · Saisie de véhicules
- 7B.200/200528.11.2005Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Contestation du fondement de la créance dans la procédure de saisie · Recours abusif
- 7B.179/200523.11.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.184/200521.11.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.177/200518.11.2005Minimum vital du droit des poursuites · Irrecevabilité du recours · Emmental-Oberaargau
- 7B.204/200517.11.2005Effet suspensif · Recours au Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire
- 7B.218/200515.11.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.99/200515.11.2005Nullité des actes de poursuite · droit d'être entendu · Droit de consultation du registre des poursuites
- 7B.148/200511.11.2005Plainte selon art. 19 LP · Liaison aux constatations de fait · Interdiction des faits nouveaux
- 7B.165/200511.11.2005Non-entrée en matière · Interdiction des faits nouveaux
- 7B.167/200511.11.2005Qualité pour recourir · Irrecevabilité du recours · Notification par substitution
- 7B.213/200511.11.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.172/200508.11.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.176/200508.11.2005Plainte à l'autorité de surveillance en matière de poursuite · Effet suspensif
- 7B.132/200531.10.2005Qualité pour recourir de l'administrateur de faillite extra-officiel · Maxime d'office · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
- 7B.173/200531.10.2005Procédure de recours selon l'art. 19 LP · Saisie de salaire · Minimum vital
- 7B.166/200526.10.2005Lieu d'exécution ordinaire · Caractère téméraire du recours
- 7B.171/200526.10.2005Opposition · Rétablissement du délai · Plainte à l'autorité de surveillance
- 7B.170/200521.10.2005Rétablissement du délai · droit d'être entendu
- 7B.198/200521.10.2005Notification en poursuite pour dettes (notification par publication) · Admissibilité d'une deuxième poursuite pour la même créance · Notification
- 7B.209/200521.10.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.143/200511.10.2005Continuation de la poursuite · Avis de saisie · Plainte en matière de poursuite
- 7B.153/200507.10.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.155/200507.10.2005Notification des actes de poursuite · Acte authentique · Appréciation des preuves
- 7B.156/200507.10.2005Action en contestation de l'état de collocation · Plainte selon l'art. 17 LP · Obligation de motiver
- 7B.185/200507.10.2005Plainte à l'autorité de surveillance · Motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.194/200507.10.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.229/200407.10.2005Révision · Recevabilité de la révision en cas de grief déclaré irrecevable · Objet de la procédure
- 7B.154/200506.10.2005Séquestre de créances · Compétence des autorités de surveillance · Saisie de créance en cas de revendication par un tiers
- 7B.106/200530.09.2005Objet du recours · Recours au Tribunal fédéral · Séquestre pénal
- 7B.136/200529.09.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.129/200528.09.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante