art. 79 al. 1 OJ
769 arrêts portant exactement sur cette disposition · 785 y compris alinéas et lettres · Page 5/16
Comme norme- 7B.130/200526.09.2005Exigences de motivation du recours · Décision attaquable · Recours abusif
- 7B.151/200522.09.2005Recours au Tribunal fédéral
- 7B.152/200522.09.2005Recours contre les décisions cantonales de dernière instance · Motivation du recours · Liaison aux constatations de fait de la décision attaquée
- 7B.117/200521.09.2005Irrecevabilité du recours · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Liaison aux constatations de fait de l'autorité précédente
- 7B.133/200521.09.2005plainte de surveillance · Rétablissement du délai · Obligation de motiver
- 7B.146/200516.09.2005Respect du délai de recours · Restitution du délai
- 7B.147/200516.09.2005Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Restitution · Gratuité de la procédure
- 7B.128/200515.09.2005Commmination de faillite · Continuation de la poursuite
- 7B.120/200514.09.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.121/200514.09.2005Mainlevée de l'opposition · Plainte aux autorités de surveillance · Plainte en matière de poursuite
- 7B.122/200514.09.2005Plainte en matière de poursuite · Délai de péremption
- 7B.116/200512.09.2005Procédure de réalisation · Mode de réalisation · Plainte en matière de poursuite
- 7B.124/200512.09.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.100/200530.08.2005Rétention · Maxime d'office · Interdiction de disposer
- 7B.109/200530.08.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Minimum vital · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
- 7B.102/200519.08.2005Séquestre de parts de communauté · Plainte en matière de poursuite · Minimum vital
- 7B.107/200517.08.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.98/200517.08.2005Minimum vital · Procès-verbal de saisie comme acte authentique · Conclusions
- 7B.93/200512.08.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.101/200511.08.2005Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Exigences de motivation
- 7B.138/200511.08.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.108/200510.08.2005Plainte en matière de poursuite · Notification des envois officiels · Entrave à la notification
- 7B.144/200510.08.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.140/200509.08.2005Plainte en matière de surveillance dans l'exécution et la faillite · Consultation du dossier · Frais et émoluments dans la procédure d'exécution forcée
- 7B.90/200508.08.2005Réalisation anticipée d'immeubles en faillite · droit d'être entendu · Procès de collocation
- 7B.105/200503.08.2005Recours au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir du dénonciateur · plainte de surveillance
- 7B.84/200529.07.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.97/200529.07.2005Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt digne de protection
- 7B.65/200528.07.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.81/200528.07.2005Faillite complémentaire · Qualité pour recourir contre le rapport final · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite
- 7B.78/200527.07.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.89/200527.07.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.94/200527.07.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.86/200518.07.2005Abus du pouvoir d'appréciation dans la fixation des honoraires · Indemnisation de l'administration de la faillite non officielle · Fixation des honoraires selon la difficulté et l'importance de la tâche
- 7B.119/200515.07.2005Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Responsabilité des fonctionnaires des poursuites
- 7B.92/200515.07.2005Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Plainte en matière de poursuite
- 7B.40/200512.07.2005Saisie de salaire · Assistance judiciaire gratuite · Plainte en matière de poursuite
- 7B.43/200512.07.2005Rétention · Capacité d'être partie d'une succursale · Nullité d'un acte de poursuite
- 7B.103/200501.07.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.70/200527.06.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.55/200517.06.2005Plainte selon LP · Recours abusif · Obligation de substantier
- 7B.47/200506.06.2005Avis spécial dans la faillite · Réalisation des immeubles dans la faillite · Production de créance
- 7B.62/200506.06.2005Recours au Tribunal fédéral · plainte de surveillance · Obligation de tenir une comptabilité
- 7B.63/200506.06.2005Déni de justice · Récusation · Vétroz
- 7B.75/200502.06.2005Non-entrée en matière · Office des poursuites d'Olten-Gösgen · canton de Soleure
- 7B.77/200502.06.2005commandements de payer · impôts cantonaux et communaux · impôt fédéral direct
- 7B.67/200530.05.2005Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Office des poursuites de Zurich 10 · Zurich
- 7B.80/200524.05.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.71/200523.05.2005Insaisissabilité des véhicules · Objet nécessaire à l'exercice de la profession · Zurich
- 7B.52/200519.05.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante