art. 79 al. 1 OJ
769 arrêts portant exactement sur cette disposition · 785 y compris alinéas et lettres · Page 6/16
Comme norme- 7B.72/200518.05.2005Saisie · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation dans l'estimation des biens saisis
- 7B.19/200512.05.2005Lieu de poursuite · Domicile · Liaison aux constatations de l'instance précédente
- 7B.53/200512.05.2005Nullité des décisions · Insaisissabilité des véhicules · Revendication (tiers revendiquant)
- 7B.74/200512.05.2005Qualité pour recourir · Procédure de recours · Caractère intentionnel
- 7B.39/200509.05.2005Plainte en matière de poursuite · Déni de justice · Représentation dans la procédure de poursuite
- 7B.61/200529.04.2005Droit des poursuites et faillites · Recours au Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité
- 7B.38/200526.04.2005Contestation de l'adjudication · Double représentation · Pacte de non-licitation
- 7B.48/200526.04.2005Plainte en matière de poursuite · Vente aux enchères · Adjudication
- 7B.50/200526.04.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Vente aux enchères · enchères publiques
- 7B.56/200526.04.2005Avis de saisie · Mainlevée de l'opposition · Plainte en matière de poursuite
- 7B.58/200526.04.2005Irrecevabilité du recours · Intérêt à recourir · Genève
- 7B.41/200519.04.2005Acte de défaut de biens · Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Consultation du dossier
- 7B.30/200518.04.2005Délai de recours · Restitution du délai · Insaisissabilité
- 7B.37/200508.04.2005Saisie de salaire · Plainte en matière de poursuite · Minimum d'existence insaisissable
- 7B.35/200524.03.2005Minimum vital · Saisie · Supplément pour enfant
- 7B.33/200511.03.2005Délai de péremption · Poursuite par voie de faillite · Inscription au registre du commerce
- 7B.27/200509.03.2005Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Suspension de la poursuite · Assistance judiciaire gratuite
- 7B.15/200501.03.2005Genève · Liban · France
- 7B.23/200525.02.2005Plainte en matière de poursuite · Nullité d'une décision · Départ du délai
- 7B.26/200523.02.2005Non-entrée en matière
- 7B.13/200515.02.2005Poursuite et faillite · Arbitrage · Certificat de force exécutoire
- 7B.17/200515.02.2005Délai de recours · Exigence de motivation · Devoir de récusation
- 7B.21/200515.02.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · FTI
- 7B.8/200504.02.2005Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Rétablissement du délai · Caractère intentionnel
- 7B.238/200403.02.2005État des charges · Double criée · Ordre des rangs
- 7B.5/200503.02.2005Procédure de séquestre · Plainte à l'autorité de surveillance · Assistance judiciaire gratuite
- 7B.18/200502.02.2005Acte de défaut de biens · Plainte en matière de poursuites
- 7B.7/200531.01.2005Délai de recours · Objet du recours · Exigences de motivation
- 7B.14/200526.01.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Canton de Zoug · voiture de livraison de location
- 7B.4/200524.01.2005Minimum vital · Saisie · Recours en matière de poursuite pour dettes
- 7B.250/200407.01.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · OP Nyon · Nyon
- 7B.230/200424.12.2004Recours au Tribunal fédéral · Tessin · Bellinzone
- 7B.233/200424.12.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Principe de la bonne foi · Office des faillites
- 7B.234/200424.12.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.239/200424.12.2004Délai de recours · Contestation de l'adjudication · Exigence de motivation du recours
- 7B.244/200424.12.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.251/200424.12.2004Plainte contre l'office requis · Procès-verbal de saisie · Communication aux copropriétaires
- 7B.241/200423.12.2004Délai de recours · Nullité des décisions · Séquestre des loyers
- 7B.246/200423.12.2004Minimum vital du droit des poursuites · Allocation de formation dans le cadre du minimum vital · Entretien d'enfants majeurs
- 7B.223/200421.12.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · poursuite
- 7B.232/200421.12.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Soleure
- 7B.242/200420.12.2004Plainte en matière de poursuite · Avis de saisie
- 7B.216/200416.12.2004Caractère intentionnel · Responsabilité de l'avocat · Genève
- 7B.237/200416.12.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite
- 7B.227/200414.12.2004Effet suspensif · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · canton de Berne
- 7B.208/200413.12.2004Estimation de l'immeuble dans la vente aux enchères forcée · Contrôle du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance · Nouvelle estimation par des experts
- 7B.236/200413.12.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Uster · Zurich
- 7B.217/200402.12.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.224/200401.12.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des faillites de Willisau · Vente aux enchères
- 7B.226/200401.12.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante