art. 79 al. 1 OJ
769 arrêts portant exactement sur cette disposition · 785 y compris alinéas et lettres · Page 7/16
Comme norme- 7B.228/200401.12.2004Minimum vital · Saisie · Irrecevabilité du recours
- 7B.209/200430.11.2004
- 7B.141/200424.11.2004Plainte selon art. 19 LP · Forclusion du droit de recours · Nullité d'un acte de poursuite
- 7B.221/200424.11.2004Plainte à l'autorité de surveillance en matière de poursuite · Séquestre d'une part d'hérédité · Caractère intentionnel
- 7B.190/200419.11.2004Revendication de biens saisis ou séquestrés · Abus de droit
- 7B.205/200408.11.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Sense · Fribourg
- 7B.207/200408.11.2004Plainte en matière de poursuite · Rétablissement du délai · Saisie de salaire
- 7B.210/200408.11.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Avis de saisie
- 7B.211/200408.11.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Rétablissement du délai · Winterthour
- 7B.203/200403.11.2004Retard injustifié à statuer · Appel en cause · Affoltern
- 7B.202/200428.10.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Haute-Engadine · Maloja
- 7B.196/200425.10.2004Non-entrée en matière
- 7B.198/200422.10.2004Nouvelle estimation en cas de réalisation de gage immobilier · Avance de frais · Prorogation de délai
- 7B.191/200420.10.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal de district de Zurich · Tribunal supérieur du canton de Zurich
- 7B.192/200420.10.2004Plainte en matière de poursuite · Saisie provisoire · Effet suspensif
- 7B.182/200419.10.2004Recours au Tribunal fédéral · Délai de recours · Vente de gré à gré
- 7B.128/200418.10.2004Séquestre · Procédure de liquidation des charges · Cédule hypothécaire du propriétaire
- 7B.156/200418.10.2004Non-entrée en matière · Office des poursuites et faillites Emmental-Oberaargau · Wangen
- 7B.170/200418.10.2004Plainte selon LP · Minimum vital · Office des poursuites et faillites Emmental-Oberaargau
- 7B.194/200413.10.2004Procédure de mainlevée · Acomptes sur loyers et fermages · Renonciation à la saisie des loyers
- 7B.160/200405.10.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.185/200430.09.2004Saisie des biens nécessaires à l'exercice de la profession · Non-rentabilité de l'exploitation · taxe sur la valeur ajoutée
- 7B.153/200429.09.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.187/200429.09.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · LAMal · Commission cantonale de surveillance
- 7B.180/200427.09.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · Zurich 4
- 7B.186/200427.09.2004Délai de recours · Défenseur d'office gratuit · Saisie
- 7B.188/200424.09.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Nyon · Sarine
- 7B.176/200423.09.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bellinzone · Canton du Tessin
- ATF 130 III 66522.09.2004Saisie dans la poursuite en validation de séquestre; saisie d'un compte séquestré en mains d'un tiers débiteur (banque), dont le solde a diminué ( art. 99 LP ). Les avoirs en compte-courant du débiteur doivent être saisis, même en cas de diminution subséquente, à concurrence du m
- 7B.99/200422.09.2004Séquestre et saisie · Exécution du séquestre et objets séquestrés · Poursuite pour dettes
- 7B.161/200421.09.2004Saisissabilité des revenus d'assurance · Minimum vital et existence (droit des poursuites) · Maxime inquisitoire
- 7B.173/200421.09.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.174/200421.09.2004Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B.177/200421.09.2004Opposition · Respect du délai · Plainte à l'autorité de surveillance
- 7B.178/200416.09.2004État des charges · Rang des gages immobiliers · Procédure de contestation de l'état des charges
- 7B.166/200414.09.2004Récusation · Domicile de poursuite · Nullité des actes de poursuite
- 7B.134/200410.09.2004Partage successoral · Faillite de succession répudiée · Tribunal d'arrondissement de la Sarine
- 7B.171/200410.09.2004Plainte en matière de poursuite · Minimum vital · Maxime d'office
- 7B.163/200407.09.2004Rétention · Saisie · Insaisissabilité
- 7B.97/200407.09.2004Intérêt à la protection juridique · Clôture de la faillite · Demande de révision
- 7B.168/200406.09.2004Irrecevabilité du recours · Exigence de motivation du recours
- 7B.132/200402.09.2004Qualité pour recourir · Nullité du commandement de payer · canton de Berne
- 7B.143/200402.09.2004Plainte en matière de poursuite · Autorité de la chose jugée des décisions sur recours · Saisie de la part d'une communauté
- 7B.87/200426.08.2004Exécution du séquestre · Partage successoral · Quote-part de liquidation
- ATF 130 III 61124.08.2004Rémunération de l'administration spéciale de la faillite dans les procédures complexes ( art. 47 OELP ). La décision fixant simplement le tarif horaire applicable en attendant de pouvoir arrêter définitivement la rémunération de l'administration spéciale sur la base d'un décompte
- 7B.51/200424.08.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Indemnisation de l'administration spéciale
- 7B.145/200423.08.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Suspension de la procédure · Intérêt à recourir
- 7B.154/200423.08.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Soleure · office des poursuites
- 7B.135/200417.08.2004Plainte selon art. 19 LP · Restitution du délai pour former opposition · Réalisation des gages
- 7B.136/200417.08.2004Vente aux enchères et adjudication dans la poursuite · Qualité pour recourir · Maxime d'office