art. 79 al. 1 OJ

769 arrêts portant exactement sur cette disposition · 785 y compris alinéas et lettres · Page 8/16

Comme norme
  1. 7B.157/200417.08.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · poursuite · Avertissement de faillite
  2. 7B.126/200416.08.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites du Littoral et du Val-de-Travers · Saisie de salaire
  3. 7B.147/200409.08.2004Plainte en matière de poursuite · Caractère de décision des actes internes de l'office · Estimation dans la procédure de réalisation
  4. 7B.100/200404.08.2004Plainte en matière de poursuite · Minimum vital · Saisie de salaire
  5. 7B.119/200422.07.2004Délai de recours · Effet suspensif · Assistance judiciaire gratuite
  6. 7B.120/200422.07.2004Non-entrée en matière · Tribunal de district de Zurich · Tribunal supérieur du canton de Zurich
  7. 7B.137/200422.07.2004Délai de recours · Obligation de motiver les recours · Office des poursuites d'Uster
  8. 7B.140/200422.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B.144/200422.07.2004Recours au Tribunal fédéral · Recours en matière de poursuite pour dettes · Genève
  10. 7B.116/200421.07.2004Obligation de fournir des avances de frais dans la poursuite · Abus du pouvoir d'appréciation de l'office des poursuites · Frais de réalisation dans la poursuite
  11. 7B.133/200412.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tessin · Bellinzone
  12. 7B.114/200408.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Berne · Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen für den Kanton Bern
  13. 7B.121/200407.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Canton du Tessin · Confédération suisse
  14. 7B.73/200407.07.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Frais de réalisation · Déni de justice
  15. 7B.129/200406.07.2004Compensation dans la faillite · Recours de droit public · Plainte en matière de poursuite
  16. 7B.68/200405.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Zurich 3 · Zurich
  17. 7B.71/200405.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Dielsdorf · Bezirksgericht Dielsdorf
  18. 7B.70/200430.06.2004Plainte à l'autorité de surveillance en matière de poursuite · Opposition · Rétablissement du délai
  19. 7B.92/200425.06.2004Non-entrée en matière sur le recours pour faits nouveaux inadmissibles · Genève · police d'assurance de prévoyance libre, 3ème pilier B
  20. 7B.102/200424.06.2004Cassation de la vente aux enchères · Conditions de vente aux enchères · Réalisation d'actions
  21. 7B.108/200424.06.2004Procédure de plainte en matière de poursuite et de faillite · Restitution du délai de recours · Assistance judiciaire gratuite
  22. 7B.82/200418.06.2004Notification du commandement de payer · Voies de droit dans la procédure de poursuite · Recours en matière de poursuite pour dettes
  23. 7B.103/200417.06.2004Plainte à l'autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite · Avis de saisie · Opposition
  24. 7B.105/200417.06.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 7B.107/200417.06.2004Séquestre des loyers · Délai de recours · Action en libération de dette
  26. 7B.106/200416.06.2004Opposition · Procédure de saisie · District de la Singine
  27. 7B.64/200415.06.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich 4 · Office des poursuites de Zurich 4
  28. 7B.96/200415.06.2004Plainte en matière de poursuite · Revendication en faillite · Oberland bernois
  29. 7B.98/200415.06.2004Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Audi RS6 Avant · Zurich
  30. 7B.89/200403.06.2004Fiction de la notification · Procédure de mainlevée · Opposition
  31. 7B.69/200427.05.2004Saisie du revenu · Plainte en matière de poursuite · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  32. 7B.75/200417.05.2004Légitimation active · Qualité pour recourir · Réalisation de parts héréditaires
  33. 7B.78/200417.05.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal supérieur du canton de Berne · féries de Pâques en matière de poursuites
  34. 7B.80/200417.05.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Schaffhouse · Poursuite sur gage immobilier
  35. 7B.81/200417.05.2004Effet suspensif · Recours en matière de poursuite pour dettes · Garantie de la propriété
  36. 7B.85/200417.05.2004Irrecevabilité pour cause de tardiveté · faillite · Tribunal de district de Zofingue
  37. 7B.56/200407.05.2004Saisie · Minimum vital · Saisie du revenu
  38. 7B.60/200407.05.2004Nullité de l'adjudication · Droit de préemption du fermier · Plainte en matière de poursuite
  39. 7B.74/200430.04.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 7B.36/200429.04.2004Suspension de la procédure · Exigence de motivation du recours · Existence de la créance poursuivie
  41. 7B.72/200429.04.2004Plainte en matière de poursuite · Présentation forcée par la police · Procédure intentée par malice
  42. 7B.65/200426.04.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Acte de défaut de biens · Diepoldsau
  43. 7B.66/200423.04.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 7B.54/200421.04.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 7B.55/200421.04.2004Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Saisie · Insaisissabilité
  46. 7B.58/200421.04.2004Vente aux enchères forcée · Conditions de recevabilité du recours · Motivation du recours
  47. 7B.44/200420.04.2004Recours en matière de poursuite · Réalisation d'une part de communauté héréditaire · canton de Vaud
  48. 7B.59/200420.04.2004Plainte en matière de poursuite · Effet suspensif · Zurich
  49. 7B.61/200420.04.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Saint-Gall · Wittenbach
  50. 7B.25/200419.04.2004droit d'être entendu · Intérêt à la protection juridique · Minimum vital