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art. 8 al. 1 Cst.

1 866 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 869 y compris alinéas et lettres · Page 14/38

Comme norme
  1. 8C_733/201917.02.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement (égalité salariale dans la fonction publique)
  2. 2C_947/201913.02.2020Contrôle abstrait des normes · Impôt d'attribution des coûts · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_192/201912.02.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Réclames routières
  4. 2C_500/201906.02.2020Prestation de formation au sens de la TVA · Exception fiscale et interprétation · Distinction entre prestations de formation et de divertissement
  5. 1C_195/201929.01.2020Contrôle abstrait des normes · droit d'être entendu · Liberté personnelle
  6. 2C_45/201929.01.2020Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  7. 2C_46/201929.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Droit de mutation
  8. 2C_801/201929.01.2020
  9. 8C_598/201921.01.2020Recours en matière de droit public · Promotion dans la fonction publique · Examen de l'arbitraire
  10. 9C_833/201920.01.2020Prévoyance professionnelle · Proportionnalité · rente de vieillesse LPP
  11. 9C_519/201914.01.2020Prestations complémentaires à l'AVS · Répartition du loyer · Égalité de traitement
  12. 4A_483/201906.01.2020recours en matière civile · Protection des marques · Force distinctive
  13. 1C_28/201923.12.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal et communal · Changement de pratique administrative
  14. ATF 146 I 4918.12.2019Art. 8 al. 1, art. 9 et 38 al. 2 Cst. , art. 14 et 15 LN (1952); conditions posées par le droit fédéral et cantonal pour l'octroi de la naturalisation ordinaire. Répartition des compétences selon le droit fédéral en matière de naturalisation ordinaire. Même s'il n'existe pas de d
  15. 1D_1/201918.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Intégration
  16. 1D_7/201918.12.2019Naturalisation ordinaire · Bonne réputation · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_691/201918.12.2019Taxation d'office · Établissement des faits · interdiction des nova
  18. 2C_209/201716.12.2019Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Convention contre les doubles impositions
  19. 2C_272/201909.12.2019droit d'être entendu · Égalité de traitement · Commune de Bürchen
  20. ATF 146 II 5605.12.2019Art. 5 al. 1, 8 al. 1, 63a, 164 al. 1 et 2 Cst., art. 4 al. 3 et 16 al. 2 let. a de la loi sur les EPF, art. 22 al. 2 et 5, 23 al. 1 de l'ordonnance sur le contrôle des études à l'EPFL; principes de la légalité et de l'égalité; cours de mise à niveau obligatoires, à l'EPFL, au te
  21. 2C_260/201905.12.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
  22. 1C_136/201904.12.2019Principe de la transparence · protection de la sphère privée · Protection des données
  23. 2C_102/201925.11.2019Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Gains en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale
  24. 2C_529/201725.11.2019Droit de la radiodiffusion · Notion de publicité · Autopromotion
  25. 6B_768/201922.11.2019Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe ne bis in idem
  26. 8C_685/201822.11.2019Droit de consulter le dossier · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_700/201814.11.2019Autonomie communale · Contrôle abstrait des actes normatifs cantonaux · Recours en matière de droit public
  28. ATF 146 IV 7613.11.2019Art. 110 al. 1 CP ; art. 118, 121 al. 1 et 382 al. 1 CPP; qualité pour recourir des proches du lésé décédé contre le classement de la procédure. Les proches du lésé décédé qui se sont valablement constitués parties plaignantes durant la procédure préliminaire sont susceptibles de
  29. 6B_307/201913.11.2019Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Traitement inhumain ou dégradant
  30. 2C_894/201911.11.2019Intérêt rémunératoire · impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_509/201908.11.2019Invalidité · Rente d'invalidité · Méthode mixte
  32. 2C_29/201704.11.2019Recours en matière de droit public · Déductions fiscales pour les rachats dans la prévoyance professionnelle · Encouragement à la propriété du logement
  33. 4A_282/201904.11.2019Contrat de travail · Résiliation · arbitraire
  34. 6B_1113/201901.11.2019Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du droit cantonal
  35. 1C_572/201831.10.2019Recours en matière de droit public · Res iudicata · rétablissement de l'état conforme au droit
  36. 2C_969/201830.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  37. 9C_522/201930.10.2019Monte-escalier comme moyen auxiliaire · Garantie de la situation acquise · Domaine des travaux habituels
  38. 2C_342/201911.10.2019Effet dévolutif · Reformatio in peius · Suspension provisoire de l'activité
  39. ATF 145 V 38007.10.2019Art. 25 al. 2 let. a, art. 25a al. 1, 3, 4 et 5, 2 e phrase (al. 5 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018), art. 35 al. 2 let . k, art. 39 al. 3 et art. 50 LAMal ; art. 33 let. b, h et i OAMal; art. 7, 7a, 8 et 9 OPAS; décision du Conseil d'Etat du canton de Soleure
  40. 9C_221/201907.10.2019Contrôle concret de la norme · Évaluation des besoins en établissements médico-sociaux · Neutralité des coûts
  41. 2C_321/201901.10.2019Impôt sur la fortune · Évaluation de papiers-valeurs sans cours · droit d'être entendu
  42. 2C_94/201901.10.2019Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité solidaire · Mariage
  43. 1C_429/201830.09.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Féries judiciaires · Mesures provisionnelles
  44. 2C_279/201924.09.2019Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Principe d'égalité de traitement
  45. 9C_12/201924.09.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Arona
  46. 2C_187/201909.09.2019Frais de déplacement professionnels · Principe d'égalité de traitement · Protection de la bonne foi
  47. 5A_335/201904.09.2019droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  48. 8C_104/201929.08.2019Égalité de traitement (égalité salariale) dans la fonction publique · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Öffentliches Dienstverhältnis
  49. 8C_105/201929.08.2019Égalité de salaire dans la fonction publique · Interdiction de l'arbitraire · Traitement égal en matière de rémunération
  50. ATF 145 V 27822.08.2019Art. 42 quater al. 3 LAI; art. 39a let . c RAI; art. 42 ter al. 3 LAI; contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs. Les assurés mineurs, auxquels est alloué un supplément pour soins intenses, au sens de l'art. 42 ter al. 3 LAI, de 6 heures par jour au moins, ont droit à