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art. 8 al. 1 Cst.

1 866 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 869 y compris alinéas et lettres · Page 29/38

Comme norme
  1. ATF 135 I 13024.02.2009Art. 8 al. 1, art. 27 et 127 al. 1 Cst. ; arrêté neuchâtelois relatif à la facturation des frais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence. Rappel de la distinction entre impôts et contributions causales (consid. 2). Base légale et mise en oeuvre de
  2. 1C_511/200812.02.2009Déni de justice formel · objet du litige · droit d'être entendu
  3. 1C_382/200805.02.2009droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_261/200829.01.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  5. 2C_765/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Délai supplémentaire pour améliorer un mémoire · Principe de l'égalité de traitement
  6. 8C_368/200814.01.2009Principe de l'égalité de traitement · Protection de la bonne foi
  7. 9C_479/200830.12.2008Traitement à l'étranger · Efficacité, adéquation et rentabilité · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
  8. 1D_19/200716.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  9. ATF 135 V 8012.12.2008Art. 20a al. 1 et 2 LPP ; art. 15 al. 1 let. b OLP ; art. 26 al. 1 LFLP ; applicabilité de la réglementation concernant les bénéficiaires de prestations pour survivants selon la LPP aux prestations de libre passage. Les règles applicables aux bénéficiaires de prestations pour sur
  10. 9C_550/200812.12.2008Prestations de libre passage · Bénéficiaires en cas de décès · Ordonnance conforme à la loi
  11. 1C_186/200808.12.2008droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Droits acquis
  12. 9C_259/200828.11.2008Frais et dépens · Protection de la bonne foi · Assurance-maladie
  13. ATF 135 I 4327.11.2008Art. 89 al. 1 et al. 2 let . c LTF; art. 85 de la Constitution du canton de Saint-Gall; loi sur la péréquation financière du canton de Saint-Gall du 24 avril 2007; péréquation financière intercommunale; qualité pour recourir. Les communes touchées par la péréquation financière in
  14. 1C_263/200825.11.2008Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Hauteur du bâtiment
  15. 2C_367/200820.11.2008Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  16. 8C_39/200820.11.2008Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives
  17. 2C_259/200806.11.2008Recours en matière de droit public · Égalité de traitement en matière fiscale · Capital propre occulte
  18. 2C_561/200706.11.2008Contrôle abstrait des normes · Droits acquis · Protection de la bonne foi
  19. 1C_454/200730.10.2008Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Légitimation active
  20. ATF 135 III 6623.10.2008Art. 163, 176, 276 et 285 CC; contribution d'entretien, prise en charge du déficit. Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé, de sorte qu'un éventuel déficit doit être supporté uniquement par le crédirentier (confirmation de la jurisprudence; consid. 2
  21. 5A_767/200723.10.2008Répartition du déficit dans les contributions d'entretien · Minimum vital du débirentier · Entretien de la famille
  22. 1C_88/200806.10.2008autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  23. 1C_160/200803.10.2008Autonomie communale · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_77/200829.09.2008droit d'être entendu
  25. 4A_215/200823.09.2008Arbitrage international · Nomination d'un arbitre · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  26. 9C_461/200817.09.2008Appréciation des preuves et valeur probante des expertises · Libre appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  27. ATF 134 V 35926.08.2008Art. 49 al. 2 LPP ; art. 8 al. 1 Cst. ; rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP. Dans le cas d'espèce, le principe de la solidarité ne peut justifier le refus par la nouvelle institution de
  28. B 6/0726.08.2008Prestation de libre passage · Rachat d'années d'assurance · Principe de solidarité dans la prévoyance professionnelle
  29. 4A_144/200820.08.2008droit d'être entendu · Établissement des faits · Interdiction de la discrimination
  30. 2C_517/200715.08.2008Principe de l'équivalence · Émolument administratif · Émolument de permis de construire
  31. ATF 134 III 60811.08.2008Saisie d'une pension de vieillesse autrichienne; art. 8 al. 1 et 2 Cst. , art. 93 al. 1 LP , art. 20 al. 1 et art. 153a LAVS , art. 20 et 32 LPC . Les rentes de l'assurance-vieillesse et survivants et les prestations complémentaires sont insaisissables (consid. 2.4 et 2.5). La pe
  32. 5A_374/200811.08.2008Insaisissabilité des rentes AVS et des prestations complémentaires · Saisissabilité limitée des rentes étrangères · Égalité de traitement
  33. ATF 134 II 27228.07.2008Art. 8 al. 1 Cst. , art. 86 al. 1 LTF , art. 53 LDAl , art. 33 LTAF , art. 14, 16 et 166 al. 2 LAgr , ordonnance sur les AOP et les IGP; mesures à observer selon le cahier des charges pour utiliser le nom "Gruyère" comme appellation d'origine protégée. Voie de droit ouverte au Tr
  34. 1C_215/200828.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir · Modification du plan d'affectation
  35. 2C_234/200828.07.2008Compétence du Tribunal administratif fédéral · Appellation d'origine protégée · Cahier des charges
  36. 9C_502/200823.07.2008Recours pour déni de justice · Retard injustifié à statuer · Égalité de traitement
  37. 9C_647/200722.07.2008Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Égalité de traitement · Splitting
  38. 1C_383/200715.07.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement inexact des faits
  39. 1C_131/200801.07.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  40. 5A_717/200718.06.2008Égalité de traitement · Interdiction de la discrimination · Droit au mariage et à la famille
  41. 8C_459/200711.06.2008Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  42. 1C_250/200702.06.2008Droit de propriété · Intérêt public · Proportionnalité
  43. 1C_19/200827.05.2008autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  44. 2D_47/200826.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour études
  45. 2D_30/200821.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_226/200716.05.2008droit d'être entendu · Droit d'être entendu · Assurance-chômage
  47. 8C_48/200816.05.2008Mesures relatives au marché du travail · Égalité de traitement · Chômage
  48. 1C_426/200708.05.2008droit d'être entendu · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_110/200807.05.2008mesures provisionnelles · Effet suspensif · Égalité de traitement
  50. 9C_835/200728.04.2008Surassurance dans la prévoyance professionnelle · Principe de la concordance des droits · droit d'être entendu