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art. 8 al. 1 Cst.

1 866 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 869 y compris alinéas et lettres · Page 30/38

Comme norme
  1. 1C_248/200721.04.2008Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir contre les actes normatifs cantonaux · Référendum facultatif contre les décisions négatives
  2. 1C_33/200721.04.2008Contrôle abstrait des normes · Corporation de droit public · Garantie de la propriété
  3. 1C_430/200721.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire · Principe de la légalité
  4. 2C_589/200709.04.2008Recours en matière de droit public · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  5. 1C_358/200702.04.2008Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  6. 1P.96/200726.03.2008Recours de droit public · interdiction des nova · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_671/200725.03.2008Capital en cas de décès · Rente de vieillesse partielle · Interprétation de dispositions statutaires et réglementaires
  8. 2D_17/200820.03.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  9. ATF 134 I 24818.03.2008Art. 8 al. 1, art. 127 al. 2 Cst. , art. 11 al. 1 LHID ; barème d'impôt thurgovien; splitting partiel; charge fiscale de personnes vivant seules en comparaison de personnes mariées. Critères et principes de droit constitutionnel pour comparer la charge fiscale de contribuables de
  10. 2C_397/200718.03.2008Recours en matière de droit public · Principe de la proportionnalité · Contrôle concret de la norme
  11. 6B_109/200717.03.2008Droit de recours du ministère public · Recours unique · Problématique des interfaces
  12. 2A.23/200719.02.2008Impôt à la source · Recours de droit administratif · Principe de l'égalité de traitement
  13. 2C_461/200729.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Protection de la bonne foi
  14. 1D_6/200725.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière d'arbitraire · droit d'être entendu
  15. I 112/0725.01.2008droit d'être entendu · Égalité de traitement · Recours de droit administratif
  16. 2C_511/200722.01.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Exonération fiscale des prestations en capital provenant d'assurances de risques
  17. ATF 134 I 2315.01.2008Art. 82 let. b et art. 87 LTF ; art. 8, 9, 26 et 49 al. 1 Cst.; art. 1 et 88-98 LFus ; art. 61 et 62 LPP , art. 51 al. 5 et art. 65d al. 2 LPP ; Conventions OIT n° 98, 150 et 154; loi valaisanne du 12 octobre 2006 régissant les institutions étatiques de prévoyance (LIEP); contrôl
  18. 1C_12/200708.01.2008Assujettissement à l'autorisation de construire · Installation publicitaire · Changement d'affectation
  19. 2C_421/200721.12.2007Recours en matière de droit public · Taxation douanière · Dédouanement a posteriori
  20. 1A.136/200606.12.2007Recours de droit administratif · Constatation de forêt · Notion dynamique de la forêt
  21. 6B_102/200713.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Obtention d'une fausse constatation
  22. I 1013/0609.11.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · obligation de diminuer le dommage
  23. C 48/0606.11.2007Montant de l'indemnité journalière après expiration du premier délai-cadre · Prolongation du délai-cadre d'indemnisation · Gain intermédiaire
  24. C 182/0630.10.2007Contrôle des ordonnances · Délai-cadre de perception des prestations · Gain assuré
  25. C 117/0625.10.2007Contrôle des ordonnances du Conseil fédéral · Délai-cadre de perception des prestations · Indemnités journalières supplémentaires pour les assurés âgés
  26. 1C_180/200712.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · pesée des intérêts
  27. 2C_153/200710.10.2007Construction de remplacement · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  28. B 5/0719.09.2007Fonds libres de la fondation · Prestations transitoires · Interdiction de la rétroactivité
  29. I 609/0610.09.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime inquisitoire
  30. 1C_80/200706.09.2007Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  31. 6B_183/200705.09.2007Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Principe d'égalité
  32. ATF 133 V 56906.08.2007Art. 43bis al. 5 LAVS ; art. 66bis al. 1 RAVS ; art. 9 LPGA ; art. 42 al. 3 LAI ; art. 37 al. 2 let . c et al. 3 let. e, art. 38 RAI ; art. 8 al. 1 et 2 Cst. Selon la volonté du législateur, les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui n'avaient pas besoin d'un accompagnement po
  33. ATF 133 V 45023.07.2007Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 al. 3 let . e et art. 38 RAI ; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. "L'accompagnement pour
  34. ATF 133 V 47223.07.2007Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 al. 3 LAI ; art. 37 al. 3 let . e et art. 38 RAI ; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, régulari
  35. I 612/0623.07.2007Abattement sur le revenu d'invalide · Pouvoir d'appréciation du juge cantonal · Exigibilité de la reprise d'activité (validité)
  36. I 661/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  37. I 677/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  38. I 861/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
  39. I 908/0523.07.2007Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  40. 2P.26/200728.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Contrats de travail successifs · Abus de droit
  41. 1C_3/200720.06.2007Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  42. 1A.26/200719.06.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1P.430/200615.06.2007dent creuse · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  44. ATF 133 I 20601.06.2007Art. 8 al. 1, 49 al. 1, 127 al. 2 Cst.; art. 88 OJ ; constitutionnalité des barèmes fiscaux dégressifs établis dans le canton d'Obwald; questions de recevabilité; conséquences de l'inconstitutionnalité constatée. Qualité pour contester des barèmes fiscaux par la voie du recours d
  45. 2P.43/200601.06.2007Contrôle abstrait des normes · Légitimation pour le recours de droit public · Principe de l'imposition selon la capacité économique
  46. K 46/0624.05.2007Participation aux coûts des assurés lors de séjours hospitaliers · Interdiction de l'arbitraire
  47. B 133/0616.05.2007Utilisation des réserves libres · Principe d'égalité de traitement · Principe d'opportunité
  48. K 141/0610.05.2007Soins à domicile · Exigence de l'économicité · Prescription médicale
  49. 1B_67/200727.04.2007Assistance judiciaire · arbitraire
  50. 2P.24/200627.04.2007Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle