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art. 8 al. 1 let. e LACI

255 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/6

Comme norme
  1. 8C_647/200728.02.2008Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  2. 8C_815/200725.02.2008Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Délai-cadre pour la période de cotisation
  3. 8C_424/200704.01.2008Durée de cotisation · Indemnité de chômage · Preuve du versement du salaire
  4. 8C_435/200719.11.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  5. C 14/0726.09.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Activité lucrative indépendante
  6. C 31/0720.09.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Aptitude au placement
  7. 8C_267/200717.09.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Reconsidération
  8. C 280/0614.09.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  9. C 196/0605.09.2007Période de cotisation minimale · Rapport de travail fictif
  10. C 203/0629.08.2007Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Durée de cotisation
  11. ATF 133 V 51517.08.2007Art. 13 al. 1 LACI : Contrat d'emploi temporaire conclu avec l'Etat en vue de l'ouverture d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation et exercice d'une activité soumise à cotisation. N'exerce pas une activité soumise à cotisation au sens de l' art. 13 al. 1 LACI celui qui perçoit un
  12. 8C_168/200717.08.2007Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Activité soumise à cotisation · Mora accipiendi
  13. C 4/0626.07.2007Délai-cadre de perception des prestations · Prolongation du délai-cadre · Encouragement de l'activité indépendante
  14. C 52/0626.07.2007Exemption de la période de cotisation · Indemnité de chômage
  15. C 183/0616.07.2007Assurance-chômage · Indemnité de chômage · Durée de cotisation
  16. C 123/0613.07.2007Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Obligation d'instruction · Incapacité de travail et capacité de travail
  17. C 147/0603.07.2007Indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation · Durée de cotisation
  18. C 233/0602.07.2007Période de cotisation accomplie · Activité soumise à cotisation · Haute vraisemblance
  19. C 188/0608.05.2007Indemnité de chômage · Délai-cadre pour la période de cotisation · Délai-cadre de perception des prestations
  20. C 129/0603.05.2007Durée de cotisation · Assurance-chômage · paiement du salaire
  21. C 4/0701.05.2007Indemnité de chômage · Délai-cadre · Durée de cotisation
  22. C 315/0527.04.2007Droit à l'indemnité de chômage · Durée de cotisation · Perte de travail
  23. C 72/0616.04.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Position assimilable à celle d'un employeur
  24. C 92/0611.04.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Appréciation des preuves
  25. C 181/0612.03.2007Durée de cotisation · Indemnité pour vacances · Assistance judiciaire gratuite
  26. C 111/0606.03.2007Restitution d'indemnités de chômage · Droit à l'indemnité de chômage · Preuve de l'emploi soumis à cotisation
  27. C 222/0605.03.2007Assurance-chômage · Durée de cotisation · Calcul de la période de cotisation
  28. C 162/0627.02.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre pour la période de cotisation
  29. C 73/0623.02.2007Aptitude au placement · Objet du litige · Rapport entre assurance-invalidité et assurance-chômage
  30. C 68/0608.02.2007Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  31. C 261/0523.01.2007Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Maxime d'office
  32. C 225/0622.01.2007Assurance-chômage · Délai-cadre de cotisation · Activité indépendante
  33. C 45/0622.01.2007Délai-cadre · Arbeitslosenversicherung: Cumul période de cotisation et libération · Libération des conditions relatives à la période de cotisation
  34. C 267/0519.12.2006Durée de cotisation · Position assimilable à celle d'un employeur · Renonciation au salaire
  35. C 309/0523.11.2006Prolongation du délai-cadre d'indemnisation · Prolongation du délai-cadre pour la période de cotisation · Activité lucrative indépendante
  36. ATF 133 V 13708.11.2006Art. 8 al. 1 let . c et e, art. 121 let. b LACI ; art. 21 de la Convention AELE; art. 1 let. b et h, art. 13 al. 2 let. a, art. 71 al. 1 let. a et b du règlement n° 1408/71: Coordination des systèmes de sécurité sociale. Droit des frontaliers à des indemnités de chômage en cas d'
  37. C 96/0619.09.2006Preuve du versement du salaire · Renvoi pour complément d'instruction · Durée de cotisation
  38. C 83/0618.08.2006Indemnité de chômage · Activité soumise à cotisation · Preuve du versement du salaire
  39. C 137/0616.08.2006Indemnité de chômage · Travailleur frontalier · Totalisation des périodes d'assurance
  40. C 174/0526.07.2006Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Preuve de l'exercice effectif d'une activité soumise à cotisation · Établissement des faits par l'autorité inférieure
  41. C 319/0510.07.2006Exemption de la période de cotisation pour formation · Durée de la formation · Droit d'être entendu
  42. C 266/0513.06.2006Personne assimilée à l'employeur · Preuve du versement du salaire · Lien de subordination
  43. C 14/0431.05.2006Exemption de la période de cotisation en cas de passage d'une activité indépendante à une activité salariée
  44. C 241/0409.05.2006Assurance-chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation pour formation
  45. C 238/0508.05.2006Exemption de la période de cotisation pour cause de maladie · Incapacité de travail · Rapport entre assurance-chômage et assurance-invalidité
  46. C 284/0525.04.2006Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Preuve du paiement effectif du salaire
  47. C 173/0507.04.2006Durée de cotisation · Flux de salaire · Appréciation des preuves
  48. C 267/0403.04.2006Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Activité soumise à cotisation
  49. C 313/0522.03.2006Durée de cotisation · Indemnité de chômage
  50. C 314/0522.03.2006Durée de cotisation · Mois de cotisation · Délai-cadre pour la période de cotisation