art. 8 al. 3 LPGA
203 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/5
Comme norme- 9C_684/201329.01.2014Décision préjudicielle et incidente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
- 9C_642/201309.01.2014Révision de la rente d'invalidité · Question du statut · Établissement manifestement inexact des faits
- 8C_265/201325.11.2013Question du statut · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- 9C_311/201312.11.2013Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
- 9C_287/201308.11.2013Question du statut · Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu
- 9C_837/201228.10.2013Méthode mixte · Question du statut · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_286/201328.08.2013Révision de la rente · Question du statut · Taux d'activité hypothétique
- 9C_36/201321.06.2013Statut de personne exerçant une activité lucrative · Méthode d'évaluation de l'invalidité · arrêt de renvoi
- 9C_582/201227.05.2013Révision de la rente · Changement de statut · Question du statut
- 9C_915/201215.05.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
- 9C_716/201211.04.2013Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
- 8C_879/201217.01.2013Rente d'invalidité · Comparaison des activités · Méthode mixte
- 9C_40/201204.12.2012Méthode générale de comparaison des revenus · Méthode mixte · arbitraire
- 9C_769/201202.11.2012Comparaison des activités · Méthode mixte · Question du statut
- 8C_384/201012.12.2011Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Question de fait et question de droit
- 9C_106/201114.10.2011Récusation · Effet dévolutif du recours · Maxime d'office
- 9C_44/201101.09.2011Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation
- ATF 137 V 33408.07.2011Art. 28a al. 3 LAI ; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 13 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole p
- 9C_790/201008.07.2011Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus
- 9C_642/201026.04.2011droit d'être entendu · Enquête économique (ménage) · Méthode d'évaluation de l'invalidité
- 9C_474/201011.04.2011assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_121/201131.03.2011Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu · Maxime d'office
- 9C_234/201007.09.2010Appréciation des preuves · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_350/201011.06.2010Reconsidération · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Rapport d'enquête ménage
- 9C_22/201002.06.2010Évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée · Comportement hypothétique dans l'exercice d'une activité lucrative
- 9C_90/201022.04.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité des personnes travaillant au foyer · Valeur probante du rapport d'enquête ménage
- 9C_609/200915.04.2010comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
- 9C_1061/200911.03.2010Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Appréciation des preuves
- 8C_107/200918.01.2010Méthode de comparaison des revenus · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 9C_394/200908.01.2010Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Réadaptation par soi-même
- 9C_236/200907.10.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
- 9C_77/200926.08.2009Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Détermination du statut (actif / non actif) · Survenance de l'invalidité
- 8C_748/200810.06.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_510/200823.03.2009comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants
- 9C_676/200709.10.2008Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des activités
- 9C_358/200825.08.2008Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail
- 9C_750/200718.08.2008Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives selon la méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_213/200814.08.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 8C_169/200808.08.2008Droit d'être entendu · Méthode mixte · Question du statut
- 9C_713/200708.08.2008Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Effets réciproques dommageables entre activité lucrative et travaux habituels · comparaison des revenus
- 9C_49/200828.07.2008Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable
- 9C_495/200828.07.2008Méthode mixte · Rente d'invalidité · Degré d'invalidité
- 9C_406/200822.07.2008Valeur probante de l'expertise médicale · Valeur probante de l'enquête économique sur le ménage · Distinction entre incapacité de travail et incapacité d'accomplir les travaux habituels
- 9C_51/200815.07.2008Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_25/200830.06.2008Évaluation de l'invalidité pour les assurés sans activité lucrative (domaine des tâches) · Obligation de réduire le dommage et aide des membres de la famille · Trouble somatoforme douloureux / effet invalidant (règles jurisprudentielles)
- 9C_389/200720.06.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_580/200717.06.2008Révision de la rente d'invalidité · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_671/200713.06.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode spécifique · Enquête ménagère
- 9C_828/200730.04.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
- 8C_395/200718.02.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Trouble somatoforme douloureux · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative