art. 8 al. 3 LPGA
203 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5
Comme norme- 8C_514/200713.12.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Comparaison des activités · comparaison des revenus
- 9C_483/200719.11.2007Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité · force probante des rapports médicaux
- ATF 134 V 930.10.2007Art. 28 al. 2 et art. 5 al. 1 LAI , art. 27 RAI (selon leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) ainsi qu' art. 27bis al. 1 RAI (selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); art. 16 LPGA , art. 5 al. 1 LAI (entré en vigueur le 1er janvier 2003); art. 8 al. 3 LPG
- I 246/0530.10.2007Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Valeur probante du rapport d'enquête à domicile · Interaction entre activité professionnelle et ménagère
- 9C_304/200725.10.2007Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_30/200728.08.2007Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Méthode mixte · Préjudice ménager
- I 573/0617.08.2007Rente ordinaire · Rente extraordinaire · Survenance de l'invalidité
- ATF 133 V 50406.08.2007Art. 8 al. 3 LPGA ; art. 28 al. 2bis et 2ter LAI ; art. 27bis RAI ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité; prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité; aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage). Confirmation de la jurisprudence
- I 126/0706.08.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · enquête sur la situation domestique
- ATF 133 V 47725.07.2007Art. 90, 91 et 93 LTF : Décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes. Notion de décisions finales, partielles, préjudicielles et incidentes selon la terminologie de la LTF (consid. 4.1). Constitue une décision incidente pouvant faire séparément l'objet d'un recours
- 9C_15/200725.07.2007arrêt de renvoi · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Risque de préjudice irréparable
- I 733/0616.07.2007droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
- I 476/0610.07.2007Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle et de travaux ménagers · Valeur probante des expertises · État de fait déterminant
- I 1012/0629.06.2007Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans la procédure de recours · Distinction entre questions de fait et questions de droit · Valeur probante des expertises médicales
- I 428/0625.05.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- I 553/0610.05.2007Notion d'invalidité · Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
- I 288/0620.04.2007Méthodologie de l'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu
- I 772/0611.04.2007Méthode mixte · comparaison des revenus · Domaine des travaux habituels
- I 953/0605.04.2007Recours de droit administratif · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- I 920/0616.01.2007
- I 726/0608.01.2007Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- I 701/0605.01.2007assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- I 374/0619.12.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- I 492/0519.12.2006Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- I 717/0619.12.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Taux d'invalidité dans le domaine professionnel · comparaison des revenus
- I 228/0605.12.2006
- I 580/0614.11.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Incapacité de travail
- I 412/0610.11.2006comparaison des revenus · Détermination du revenu d'invalide · Procédure d'évaluation extraordinaire
- I 948/0526.10.2006Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Méthode mixte
- I 182/0603.10.2006Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Droit intertemporel
- I 385/0626.09.2006Révision de la rente · Taux d'activité hypothétique sans atteinte à la santé · revenu sans invalidité
- I 295/0619.09.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- I 154/0611.09.2006Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Comparaison des activités pour les non-actifs
- I 132/0605.09.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- I 392/0524.08.2006Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Naissance du droit à la rente et délai d'attente
- I 850/0521.08.2006assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage
- I 116/0624.07.2006objet du litige · Autorité de la chose jugée formelle · Droit intertemporel
- I 158/0430.06.2006droit d'être entendu · Droit intertemporel · Procédure de préavis
- I 236/0619.06.2006arrêt de renvoi · objet du litige · Droit intertemporel
- I 739/0514.06.2006Révision de la rente d'invalidité · Entrée des héritiers dans le procès · Obligation de clarification médicale de l'assurance-invalidité
- I 39/0606.06.2006Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- I 842/0501.06.2006Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · comparaison des revenus
- I 954/0524.05.2006Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- I 874/0509.05.2006Naissance du droit à la rente · Droit intertemporel · comparaison des revenus
- I 898/0508.05.2006Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
- I 161/0601.05.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- I 36/0519.04.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Détermination du taux d'activité en cas d'activité lucrative partielle · Force probante des déclarations contradictoires de l'assuré
- I 530/0519.04.2006Appréciation de la valeur probante des rapports médicaux · Ménage: évaluation de l'invalidité pour personnes sans activité lucrative
- I 960/0510.04.2006Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- I 629/0516.03.2006Question du statut · droit d'être entendu · Collisions par l'arrière