art. 80 al. 2 LTF
515 arrêts portant exactement sur cette disposition · 519 y compris alinéas et lettres · Page 8/11
Comme norme- 1B_351/201825.09.2018Récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Discrimination raciale
- 1B_358/201821.08.2018Prévention / motifs de récusation · Droit de consulter le dossier · Police des séances
- 1B_187/201825.07.2018Récusation et impartialité · Droit d'être entendu · arbitraire
- 1B_85/201803.07.2018Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Principe de proportionnalité
- 1B_555/201722.06.2018Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1B_69/201829.05.2018Récusation · Apparence de prévention · Conduite de l'instruction
- 1B_98/201829.05.2018Procédure de levée de scellés · Mesure de contrainte · Soupçons suffisants
- 1B_526/201704.05.2018Mise sous scellés · Préjudice irréparable · Genève
- 1B_536/201703.05.2018Procédure de récusation · Prévention / apparence de prévention · recours en matière pénale
- 1B_176/201802.05.2018Charges suffisantes · Détention de sûreté · Libération de la détention
- 1B_486/201710.04.2018Secret professionnel de l'avocat · Interdiction de séquestre · Levée des scellés
- 1B_491/201705.04.2018Procédure de récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 1B_111/201827.03.2018recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 1B_519/201727.03.2018Procédure de levée de scellés · Proportionnalité des mesures de contrainte · Saint-Gall
- 1B_440/201708.03.2018Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1B_401/201706.03.2018Procédure de levée de scellés · Pertinence pour l'enquête · Lien de connexité avec l'infraction
- 1B_61/201827.02.2018Libération de la détention avant jugement en cas d'exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Droit d'être entendu
- 1B_375/201707.02.2018Récusation · Prévention · Droit de participation des parties à l'administration des preuves
- 1B_512/201730.01.2018Récusation d'un juge · Détention pour motifs de sûreté · Impartialité
- 1B_548/201729.01.2018Détention de sûreté · Internement à vie ultérieur · Risque de récidive
- 6B_150/201711.01.2018Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
- ATF 143 IV 46222.11.2017Art. 78 ss, 91, 93 LTF ; art. 248 al. 3 let. a et 393 al. 1 let. c CPP; art. 171, 197 al. 2, 248 al. 1, 264 al. 1 let. d CPP; levée des scellés et secret professionnel de l'avocat. Recevabilité du recours contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte levant des scellé
- 1B_376/201722.11.2017Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Mesures de contrainte
- 1B_374/201713.11.2017Préjudice irréparable · Déni de justice formel · consultation du dossier
- 1B_269/201725.10.2017Procédure de levée de scellés · protection de la sphère privée · Droit d'être entendu
- 1B_141/201710.10.2017Récusation des experts · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
- 1B_283/201725.08.2017Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · consultation du dossier
- 1B_229/201714.08.2017Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants · Pêche aux preuves
- 1B_304/201707.08.2017Libération de la détention · Détention de sûreté · Risque de fuite
- 1B_206/201712.07.2017Conflit de compétence · Minorité · arbitraire
- 1B_120/201730.06.2017Récusation d'un magistrat pénal · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1B_176/201715.06.2017Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
- 1B_170/201709.06.2017Déni de justice · Préjudice irréparable · Retard injustifié
- 1B_88/201708.06.2017Récusation · Compétence du ministère public pour statuer sur les demandes de récusation · Notion de police (approche fonctionnelle)
- 1B_440/201606.06.2017Récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
- 1B_29/201724.05.2017Procédure de levée de scellés · recours en matière pénale · Double degré de juridiction
- 6B_731/201610.05.2017Droit d'être entendu / Accès au juge · arbitraire · Exécution des peines pécuniaires
- 1B_90/201725.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 1B_63/201713.04.2017Procédure de levée de scellés · Utilité potentielle · Proportionnalité
- 1B_87/201706.04.2017Motifs de récusation · Prévention · Indépendance du tribunal
- ATF 143 IV 6903.01.2017Art. 20 et 59 CPP ; compétence en matière de récusation d'un magistrat du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc). L'autorité de recours au sens de l' art. 20 CPP est compétente pour statuer sur les requêtes de récusation visant un membre du Tmc (consid. 1.1). Art. 56 let. b CP
- 1B_305/201603.01.2017Séquestre de biens · Séquestre pénal · Qualité pour recourir
- 1B_379/201619.12.2016Motifs de récusation contre un policier · Apparence de prévention · violation du droit d'être entendu
- 1B_439/201608.12.2016Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1B_295/201610.11.2016Droit d'être entendu · Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
- 1B_300/201605.10.2016Mise sous scellés · Levée des scellés · Perquisition
- 1B_90/201608.09.2016Procédure de mise sous scellés · Indépendance et impartialité de l'expert · Décision incidente
- 1B_233/201627.07.2016Droit d'être entendu · Procédure de récusation · Droit de consulter le dossier
- 1B_161/201631.05.2016Recevabilité du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
- 1B_249/201530.05.2016recours en matière pénale · Double degré de juridiction · Levée des scellés