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art. 81 al. 1 LP

304 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/7

Comme norme
  1. 5D_195/202128.02.2022Mainlevée définitive · Nullité des décisions administratives · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5D_196/202128.02.2022Mainlevée définitive · Nullité d'une décision · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 5D_218/202125.02.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Abus de droit · Récusation
  4. 9C_203/202102.02.2022Changement d'assureur-maladie · Devoir d'information de l'assureur · Compensation
  5. 5A_1035/202031.01.2022Entretien des enfants de parents non mariés · Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_393/202117.12.2021Mainlevée définitive · Mainlevée provisoire · Ordre public
  7. 5A_870/202110.11.2021Recours contre les décisions incidentes · Mainlevée définitive · Procédure sommaire
  8. 5A_969/202021.10.2021Mainlevée définitive · Force exécutoire du titre de mainlevée · Condition suspensive
  9. 5D_110/202123.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusion réformatoire · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5D_111/202123.09.2021Mainlevée définitive · Exigibilité de la créance · Droit d'être entendu
  11. 5A_159/202109.09.2021Opposition au séquestre · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
  12. 5A_784/202016.08.2021Mainlevée définitive · Exequatur des actes authentiques étrangers · Ordre public
  13. 5A_923/202001.07.2021Mainlevée définitive · Identité entre le poursuivant et le créancier · Légitimation active
  14. 5D_52/202115.04.2021Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Assistance judiciaire
  15. 5D_45/202129.03.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation du recours · mainlevée
  16. 5D_89/202018.02.2021Mainlevée définitive · contributions d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5D_178/202026.01.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  18. 5D_312/202030.12.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée
  19. 5D_290/202028.12.2020Mainlevée définitive · Récusation d'un juge · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 5D_164/202016.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5D_2/202010.09.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  22. 5A_444/202028.08.2020Droit d'être entendu · Mainlevée définitive · Transaction judiciaire
  23. 5A_276/202019.08.2020Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_626/201909.07.2020Mainlevée définitive · Exception de compensation · Imputation des paiements sur plusieurs dettes
  25. 5D_211/201929.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  26. 5A_49/202006.05.2020Compensation en matière de poursuite · Mainlevée définitive · Suspension de la poursuite
  27. 5A_703/201927.04.2020Mainlevée définitive · Compensation · Arbitraire
  28. 5A_719/201923.03.2020Mainlevée définitive · Obligation d'entretien des parents · Jugement sur l'entretien de l'enfant
  29. 5A_720/201923.03.2020Mainlevée définitive · Obligation d'entretien après la majorité · Fardeau de la preuve du débiteur dans la procédure de mainlevée
  30. 9C_180/201902.03.2020mainlevée · Intérêt moratoire · Prévoyance professionnelle
  31. 5D_180/201904.02.2020mainlevée · Remise d'impôt · Arbitraire
  32. 5A_40/202021.01.2020Mainlevée définitive · Compétence territoriale du juge de la mainlevée · Compensation
  33. 5A_877/201825.10.2019Exequatur · Mainlevée définitive · Compensation
  34. 5D_195/201917.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Obligation de motiver
  35. 5D_196/201917.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation alternative (recours cantonal) · Fribourg
  36. 5A_416/201911.10.2019Mainlevée définitive · Prescription des créances d'entretien · Droit transitoire
  37. 5A_58/201925.09.2019Mainlevée définitive · Capacité active de poursuivre · Droit international des sociétés
  38. 5A_287/201922.07.2019Avis de saisie · mainlevée · Réquisition de continuation
  39. 5A_139/201825.06.2019Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5D_8/201924.06.2019Mainlevée définitive · Exception de compensation · Procédure de protection de l'union conjugale
  41. 5D_211/201824.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Compensation
  42. 5D_43/201924.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation du recours
  43. 5A_206/201815.05.2019succession universelle · Reprise des dettes · Titre de mainlevée
  44. 5A_948/201803.05.2019Exception de prescription · Mainlevée définitive · prescription
  45. 5A_579/201830.04.2019Mainlevée définitive · Intérêts moratoires sur les contributions d'entretien · Introduction de la poursuite
  46. 5A_842/201812.04.2019Protection juridique en matière de poursuite pour dettes · Mainlevée définitive · Arbitraire dans l'établissement des faits
  47. 5A_928/201812.04.2019Mainlevée définitive · Identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre présenté · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  48. 5D_67/201908.04.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Genève
  49. 5A_236/201902.04.2019Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive
  50. 5D_174/201826.03.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Paiement de la dette