FR

art. 81 al. 1 LP

304 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/7

Comme norme
  1. ATF 143 III 4610.01.2017Art. 75 al. 1, art. 80 ss LP ; art. 106 s. CPC. Objection de compensation dans la procédure de mainlevée; répartition des frais. Lorsque la requête de mainlevée est rejetée après que le poursuivi a objecté la compensation dans sa réponse, les frais de la procédure de mainlevée ne
  2. 5A_716/201610.01.2017Répartition des frais dans la procédure de mainlevée · Opposition · Exception de compensation
  3. 5D_174/201622.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  4. 5D_70/201608.12.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  5. 5D_71/201608.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Représentation en procédure
  6. 5D_72/201608.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Représentation par avocat · Droit d'être entendu
  7. 5A_473/201615.11.2016Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive · Reconnaissance de dette
  8. 5A_935/201521.09.2016Mainlevée définitive · Ordre public · entretien de l'enfant
  9. 5D_110/201615.09.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · Procédure de mainlevée
  10. 5A_207/201614.09.2016Mainlevée définitive · Exception d'inexécution · Compensation
  11. 5A_956/201507.09.2016entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation
  12. 5A_709/201418.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Compensation
  13. 5D_13/201618.05.2016mainlevée · Péremption · Restitution de prestations sociales indûment perçues
  14. 5D_183/201501.02.2016récusation · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  15. 5D_108/201516.09.2015Droit d'être entendu · Nullité des décisions · mainlevée
  16. 5D_7/201513.08.2015Mainlevée définitive · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  17. 5D_72/201513.08.2015Mainlevée définitive · Compensation · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_949/201421.07.2015Mainlevée définitive · Novation · Action en réduction
  19. 5A_455/201504.06.2015Mainlevée définitive · Procédure abusive · Exécution forcée
  20. 5A_822/201404.05.2015Procédure de mainlevée · Substantiation de la créance · Procuration et représentation
  21. 5A_950/201416.04.2015Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Nullité des actes administratifs
  22. 5A_948/201401.04.2015mainlevée · Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive
  23. 5A_935/201416.02.2015Mainlevée définitive · Cession de créance · Titre de mainlevée
  24. 5A_888/201412.02.2015Mainlevée définitive · Poursuite pour dettes · Extinction de la dette
  25. 5D_141/201422.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  26. 5D_120/201409.12.2014Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5D_106/201424.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive
  28. 5A_312/201409.05.2014Mainlevée définitive · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  29. 5D_201/201302.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire
  30. ATF 140 III 18031.01.2014Art. 81 al. 1 et art. 82 al. 2 LP ; cession à titre fiduciaire de cédules hypothécaires au porteur; poursuite en réalisation de gage immobilier et poursuite ordinaire; exception du bénéfice de discussion réelle. Le créancier a l'obligation de rechercher d'abord la créance abstrai
  31. 5A_676/201331.01.2014Garantie fiduciaire d'une cédule hypothécaire · Double poursuite pour la même créance · Bénéfice de discussion réelle
  32. 5A_686/201331.01.2014Mainlevée définitive · Exception de bénéfice de discussion réelle (beneficium excussionis realis) · Garantie fiduciaire
  33. 5D_195/201322.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  34. 4A_250/201321.01.2014Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Ordre public
  35. 4A_327/201313.11.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Calcul du dommage
  36. 5A_445/201202.10.2013question juridique de principe · Contributions d'entretien après la majorité · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_236/201312.08.2013Mainlevée définitive · Poursuites multiples pour la même créance · Compétence du juge de la mainlevée
  38. 5A_216/201324.07.2013Recevabilité temporelle du recours · Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale
  39. 5A_744/201210.06.2013Mainlevée définitive · Question de droit d'importance fondamentale · Constatation d'office de la prescription
  40. 5A_866/201201.02.2013Mainlevée définitive · Autorité de la chose jugée formelle · Force exécutoire
  41. 5D_180/201231.01.2013
  42. 5A_712/201229.01.2013Mainlevée définitive · Interprétation du titre de mainlevée · Droit de l'entretien
  43. 5A_152/201219.12.2012Mainlevée définitive · prescription · Droit douanier
  44. 5D_87/201217.08.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Assistance judiciaire
  45. ATF 138 III 58309.07.2012Art. 80 s. LP; jugement valant titre de mainlevée définitive pour l'arriéré des contributions d'entretien. Devoir du juge du fond de statuer sur les montants déjà versés qui doivent être déduits de l'arriéré des contributions d'entretien (consid. 6).
  46. 5A_217/201209.07.2012Mainlevée définitive · Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce
  47. 5A_279/201213.06.2012Mainlevée définitive · Compensation dans la procédure de mainlevée · Interdiction de compensation pour les aliments
  48. 5A_869/201110.05.2012Mainlevée définitive · Suspension · Clause de libération
  49. 5D_181/201111.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Assistance judiciaire
  50. 5A_786/201126.01.2012Préjudice irréparable · Procédure de mainlevée · Consultation du dossier