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art. 81 al. 1 LP

304 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/7

Comme norme
  1. 5A_730/201825.03.2019Mainlevée définitive · prescription · Suspension de la prescription
  2. 5A_183/201913.03.2019Mainlevée définitive · Genève · Buenos Aires
  3. 5A_261/201804.02.2019Mainlevée définitive · Nullité en matière de poursuite · Plainte en matière de poursuite
  4. 5D_16/201904.02.2019Poursuite pour dettes · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive
  5. 5D_17/201904.02.2019Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée
  6. 5D_18/201904.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Assistance judiciaire
  7. 5D_28/201930.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive
  8. 5D_6/201929.01.2019mainlevée · Droit d'être entendu · récusation
  9. 5D_168/201817.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Procédure de mainlevée
  10. 5D_120/201816.01.2019mainlevée · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 5D_217/201808.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 5D_218/201808.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive
  13. 5D_5/201908.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 5D_191/201803.12.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_555/201817.10.2018
  16. 5A_558/201817.10.2018Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Insolvabilité
  17. 5A_231/201828.09.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  18. 5A_216/201811.09.2018Action en libération de dette · Preuve par titre · Autorité de la chose jugée des sentences arbitrales
  19. 5D_71/201807.09.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Exigences de motivation du recours
  20. 5A_42/201831.08.2018Droit d'être entendu · Mainlevée définitive · Maxime de disposition
  21. 5A_44/201831.08.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Mainlevée définitive
  22. 5A_317/201824.08.2018Droit d'être entendu · Mainlevée définitive · Nullité
  23. 5A_41/201818.07.2018Droit d'être entendu · Mainlevée définitive · Poursuite pour sûretés
  24. 5A_45/201818.07.2018Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Poursuite pour sûretés
  25. 5D_114/201809.07.2018Mainlevée définitive · Défaut de motivation · Recours constitutionnel subsidiaire
  26. 5D_115/201809.07.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Obligation de motiver le recours
  27. 5A_696/201726.06.2018Suspension de la prescription · Mainlevée définitive · Prescription des créances d'entretien
  28. 5D_265/201715.06.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  29. 5A_375/201713.06.2018Droit international de l'exécution forcée · mainlevée · Acte de défaut de biens
  30. 5D_29/201816.03.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Exception de paiement
  31. 5A_697/201705.03.2018Mainlevée définitive · Ordre public · Fidélité contractuelle
  32. ATF 144 III 19301.03.2018Art. 80 al. 1, art. 81 al. 1 LP ; art. 277 al. 2 CC ; mainlevée définitive pour l'entretien d'un enfant majeur. Un jugement qui ordonne expressément le paiement de l'entretien au-delà de la majorité est un titre de mainlevée définitive s'il fixe les montants dus à titre de contri
  33. 5A_204/201701.03.2018Mainlevée définitive · Condition résolutoire · Action en modification
  34. 5D_14/201813.02.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Procédure de mainlevée
  35. 5D_201/201713.02.2018Mainlevée définitive · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire
  36. 5D_117/201723.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  37. 5D_262/201721.12.2017Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels
  38. 9C_196/201719.12.2017Droit d'être entendu · mainlevée · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  39. 5A_529/201614.11.2017Mainlevée définitive · Cession de créance · Cession
  40. 5A_982/201626.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · Mainlevée définitive
  41. 5D_20/201729.08.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Assistance judiciaire
  42. 5A_940/201617.08.2017Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_331/201717.07.2017Mainlevée définitive · Preuve littérale · Accord de sursis
  44. 5A_228/201726.06.2017Opposition à l'ordonnance de séquestre · Motif de séquestre du titre de mainlevée définitive · Accord de sursis
  45. 5A_859/201601.05.2017mainlevée · Droit d'être entendu · prescription
  46. 5A_62/201702.03.2017mainlevée · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Suspension de la procédure
  47. 5A_64/201702.03.2017Mainlevée définitive · Exception de prescription · Suspension de la procédure
  48. 5D_7/201702.03.2017Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · Exception de prescription dans la procédure de mainlevée
  49. 5A_432/201627.02.2017mainlevée · Décompte de primes comme décision · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  50. 5D_150/201611.01.2017Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire