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art. 81 al. 1 LP

304 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/7

Comme norme
  1. 5A_770/201123.01.2012Mainlevée définitive · Preuve par titre · Décision d'imposition comme titre de mainlevée
  2. 5A_903/201104.01.2012Récusation d'un membre du tribunal · Mainlevée définitive · Reconnaissance de décisions étrangères
  3. 5A_697/201128.11.2011Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Condition suspensive
  4. 5A_689/201122.11.2011Mainlevée définitive · Extinction de la dette par paiement · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_487/201102.09.2011Mainlevée définitive · Convention d'entretien · Condition résolutoire
  6. 5A_339/201126.08.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Mainlevée définitive
  7. 5A_102/201102.05.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · prescription
  8. 5A_792/201024.03.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 5A_866/201004.02.2011Mainlevée définitive · Jugement de condamnation · Action en constatation
  10. 2C_188/201024.01.2011Jonction de procédures · Intérêt à l'constatation · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  11. 5D_157/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_260/201015.11.2010Mainlevée définitive · Acte authentique exécutoire · Ordre public
  13. ATF 136 III 62406.09.2010Art. 81 al. 1 LP et art. 120 al. 2 CO ; extinction de la créance en poursuite par compensation; créance compensante contestée. Le débiteur poursuivi qui oppose en compensation une reconnaissance de dette qui est contestée n'apporte pas la preuve par titre de l'extinction de la cr
  14. 5A_313/201006.09.2010Mainlevée définitive · Compensation · Droit d'être entendu
  15. 5D_8/201009.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · mainlevée
  16. 5D_179/200905.02.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_513/200921.12.2009Litispendance · Causalité adéquate · Responsabilité solidaire
  18. 5A_622/200921.12.2009Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Droit d'être entendu
  19. 9C_903/200911.12.2009Délai de péremption · Opposition · mainlevée
  20. 5D_133/200917.11.2009Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 5A_666/200908.10.2009Mainlevée définitive · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 5D_62/200907.10.2009Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Exception de paiement
  23. 5A_419/200915.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  24. 5D_92/200921.08.2009Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5D_103/200920.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · mainlevée
  26. 5A_356/200904.08.2009Mainlevée définitive · Nullité des décisions · Droit d'être entendu
  27. 5D_184/200824.03.2009
  28. 5D_173/200820.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  29. 5A_815/200811.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Exécution d'un jugement étranger · Signification
  30. ATF 135 III 31510.02.2009Art. 79 al. 1, art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 LP ; mainlevée définitive; imputation rétroactive de contributions d'entretien. Si les prestations d'entretien déjà versées sont réservées dans le dispositif, la somme constatée dans celui-ci ne correspond pas à la dette à payer. Comm
  31. 5D_164/200810.02.2009Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée
  32. 5A_635/200823.01.2009Mainlevée définitive · Arbitraire · question juridique de principe
  33. 5A_759/200829.12.2008Litispendance · Mainlevée définitive · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères
  34. ATF 135 I 9105.12.2008Assistance judiciaire en procédure pénale; art. 29 al. 3 Cst. , art. 6 par. 3 let . c CEDH. Ni l' art. 29 al. 3 Cst. , ni l' art. 6 par. 3 let . c CEDH n'imposent une renonciation définitive de l'Etat au remboursement par le bénéficiaire de l'assistance judiciaire des frais avanc
  35. 6B_611/200805.12.2008Épuisement des instances · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  36. 5A_673/200820.11.2008Mainlevée définitive · Droit à la preuve · Abus de droit
  37. 5A_586/200822.10.2008mainlevée · Indépendance du tribunal · Exception de sursis
  38. 5D_70/200818.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_369/200809.07.2008Mainlevée définitive · Nullité du titre de mainlevée · Représentation en procédure
  40. 5D_34/200816.06.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive
  41. 5D_35/200816.06.2008Mainlevée définitive · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  42. 5D_18/200815.05.2008Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5D_21/200816.04.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  44. 5A_94/200828.03.2008Procédure de mainlevée · Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours
  45. 9C_64/200814.02.2008Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe du conseil d'administration · Négligence grave de l'employeur
  46. 5A_264/200725.01.2008Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Preuve de notification
  47. 5A_578/200718.12.2007Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 5A_518/200713.12.2007Recours en matière civile · Procédure de mainlevée · Droit d'être entendu
  49. 5A_45/200706.12.2007Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Nullité des décisions administratives
  50. ATF 133 III 64528.09.2007Art. 74 et 92 LTF . Recevabilité du recours en matière civile. Décision incidente. Question juridique de principe. Les décisions incidentes sur la compétence, notifiées séparément, sont susceptibles de recours quand la décision finale l'est aussi. En l'occurrence, la valeur litig