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art. 81 al. 1 LP

304 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/7

Comme norme
  1. 5A_104/200709.08.2007mainlevée · Décision de mesures protectrices comme titre de mainlevée · Exception de paiement
  2. 5A_193/200707.08.2007Mainlevée définitive · Nova irrecevables dans la procédure fédérale · Abus de droit
  3. 5D_50/200712.07.2007Nullité des actes administratifs · Prescription de l'imposition · Mainlevée définitive
  4. 5D_40/200719.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours en matière civile · Conditions de recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire
  5. 5A_27/200705.06.2007Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Abus de droit
  6. 5D_37/200730.05.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel · Mainlevée définitive
  7. 5A_44/200726.04.2007Mainlevée définitive · Mesure provisionnelle · Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 5P.514/200613.04.2007Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 5P.464/200605.03.2007Mainlevée définitive · Compensation · Interdiction de l'arbitraire
  10. K 59/0624.08.2006Créance de primes de l'assurance obligatoire des soins · Mainlevée de l'opposition · Opposition
  11. 5P.18/200603.05.2006Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive · Notification
  12. 5P.324/200522.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  13. 5P.322/200519.10.2005Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  14. 5P.456/200415.06.2005Mainlevée définitive · Péremption · Interdiction de l'arbitraire
  15. ATF 130 III 52429.06.2004Art. 81 al. 1 et 2 LP ; art. 1 al. 2 let . e PA; continuation de la poursuite sur la base d'un jugement en reconnaissance de dette rendu dans un autre canton. L'organe suisse d'encaissement des redevances de réception des programmes de radio et de télévision rend en première inst
  16. 5P.445/200319.01.2004Recours de droit public · Mainlevée définitive · Défaut de citation comme moyen libératoire contre la mainlevée
  17. ATF 130 III 12509.12.2003Droit international privé; mainlevée définitive de l'opposition fondée sur une sentence arbitrale ( art. 80 al. 1 LP , art. 1 al. 1 let . e, art. 189 et 190 LDIP ). Il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition sur la base d'une sentence arbitrale,
  18. 5P.315/200309.12.2003Mainlevée définitive · Recours de droit public · Arbitrage international
  19. 5P.172/200301.07.2003Mainlevée définitive · Extinction par compensation · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5P.178/200302.06.2003Nullité des décisions administratives · mainlevée · Arbitraire
  21. 5P.15/200328.03.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville · Bâle-Campagne
  22. 5P.483/200212.02.2003Admission du recours de droit public
  23. 5P.364/200216.12.2002Mainlevée définitive · Compensation · Arbitraire
  24. 5P.283/200216.10.2002Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mainlevée définitive · Droit des poursuites et faillites
  25. 5P.174/200205.07.2002Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  26. 5P.82/200211.04.2002Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce
  27. 5P.230/200110.09.2001Arbitraire · Mainlevée définitive · Procédure de mainlevée
  28. 5P.137/200130.05.2001Mainlevée définitive · Compensation · Recours de droit public
  29. 5P.461/200012.01.2001Mainlevée définitive · Recours de droit public · Contrôle de l'arbitraire
  30. 5P.246/200029.08.2000Reconnaissance de décisions étrangères · mainlevée · Litispendance et autorité de la chose jugée (exception de chose jugée)
  31. 5P.201/200020.07.2000Droit successoral · Poursuite pour dettes · mainlevée
  32. 5P.202/200020.07.2000Répudiation de la succession par le conjoint survivant · mainlevée · Suspension de la poursuite
  33. 5P.183/200003.07.2000Mainlevée définitive · prescription · Recours de droit public
  34. 5P.151/200006.06.2000Mainlevée définitive · Bonne foi · Clause de concubinage
  35. 5P.5/200007.03.2000Convention de Lugano · Principe de l'Einlassung · Principe de l'entrée en matière procédurale
  36. ATF 125 V 39618.10.1999Art. 81 al. 1 LP ; art. 128 al. 1 RAVS : exécution de créances pécuniaires de droit public; prescription/péremption; voie de droit. Allocation unique de veuve (ancien art. 24 LAVS ) ayant fait l'objet d'une décision entrée en force; le point de savoir si le droit de réclamer le p
  37. ATF 124 III 50105.11.1998Art. 81 al. 1 LP ; exceptions à la mainlevée définitive de l'opposition; moyen de défense du débiteur tiré de l'extinction partielle de la dette; pouvoir d'examen du juge de la mainlevée. En vertu de l' art. 81 al. 1 LP , le juge ne peut admettre que les moyens de défense, étroit
  38. ATF 120 III 11925.10.1994Réquisition de continuer la poursuite sur la base d'un jugement en reconnaissance de dette rendu par un tribunal d'un autre canton ( art. 79 et 81 al. 2 LP ). L'office saisi d'une telle réquisition doit, conformément à la circulaire no 26, impartir au débiteur un délai de dix j
  39. ATF 120 Ia 8218.01.1994Garantie du juge naturel; art. 58 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH . Le droit à un juge indépendant et impartial, garanti par les art. 58 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, n'est pas violé lorsque le juge qui a rejeté une demande de mainlevée d'opposition prend ensuite part au procès
  40. ATF 119 V 32929.06.1993Art. 30 al. 4 LAMA , art. 97 al. 4 LAVS , art. 79 ss LP . - Si la continuation de la poursuite est requise après la décision de l'administration ou d'une autorité de recours d'un autre canton, rendue selon la voie de l' art. 79 LP , il convient, relativement aux exceptions confér
  41. ATF 119 II 614.04.1993Mainlevée de l'opposition pour des contributions aux frais d'entretien de l'enfant ( art. 156 CC ; art. 81 al. 1 LP ). Le parent à qui les enfants ont été attribués ne peut pas plus renoncer à des contributions d'entretien futures qu'à la prétention à l'entretien elle-même, laque
  42. ATF 117 III 5711.12.1991Art. 81 al. 1 LP ; Concordat sur l'arbitrage (RS 279); pouvoir d'examen du juge de la mainlevée. 1. Alors que le juge de l'exequatur est habilité à vérifier que la sentence remplit les conditions d'une décision d'un tribunal arbitral ou qu'elle n'est pas simplement une expertise-
  43. ATF 115 Ia 21214.07.1989Art. 46 al. 2 Cst. ; art. 6 let . c du Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public. 1. Mainlevée pour une créance d'impôt d'un autre canton; admissibilité de l'exception de double imposition (consid. 1 et 2). 2. Domicile fiscal d'un contri
  44. ATF 115 III 9723.05.1989Art. 81 al. 1 LP ; exception d'extinction de la dette opposée à une requête de mainlevée d'opposition fondée sur une condamnation judiciaire au versement de prestations d'entretien selon l' art. 145 CC . Il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de l'oppositio
  45. ATF 114 II 12307.03.1988Paiement à la mère d'une rente complémentaire pour enfants selon l' art. 35 al. 1 LAI ; extinction de la contribution d'entretien du père divorcé ( art. 285 al. 2 CC )? Il n'est pas arbitraire de considérer que des contributions à l'entretien de l'enfant fixées judiciairement son
  46. ATF 113 III 8226.03.1987Paiement direct à l'épouse de la rente complémentaire de l' art. 34 LAI ; exception recevable contre la mainlevée définitive de l' art. 81 al. 1 LP . Il n'est pas arbitraire de considérer que des dettes de contributions d'entretien fixées judiciairement sont éteintes par paiemen
  47. ATF 107 II 1005.03.1981Ratification des conventions relatives aux effets accessoires du divorce ( art. 158 ch. 5 CC ). Le juge doit collaborer à la fixation ou à la modification de la contribution d'entretien pour les enfants de parents divorcés. En l'espèce, il s'agit de la renonciation aux contributi
  48. ATF 105 Ib 3723.02.1979Exécution d'un jugement étranger. Art. 84 al. 1 lit. a et c, 86 al. 2, 87 et 89 OJ. 1. Les griefs de violation de l' art. 4 Cst. , qui tendent à renforcer la motivation fondée sur la violation d'une convention internationale, ne sont pas soumis à l'exigence de l'épuisement des i
  49. ATF 104 Ia 1415.02.1978Art. 4 Cst. ; mainlevée définitive. L'invocation de la présomption de l' art. 89 al. 1 CO ne suffit pas à rapporter la preuve par titre de l'extinction de la dette au sens de l' art. 81 al. 1 LP .
  50. ATF 98 Ia 52720.09.1972Convention italo-suisse du 3 janvier 1933 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires. 1. Le point de savoir si une décision étrangère relative à une prestation pécuniaire est exécutoire en Suisse est tranché dans la procédure de mainlevée de l'opposition. Le T